Transferts de charges : le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie prône la prudence

Pour réduire le déficit de l’assurance maladie, le gouvernement n’entend pas se satisfaire du plan d’économie de 3 milliards proposé par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Dès lors, indique Le Monde (page 12), le gouvernement entend "relancer la piste des transferts de charges" vers les complémentaires. "Signe de cette préoccupation, Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, a été, mardi, le premier dirigeant consulté par les deux ministres chargés de la Sécu", relève le quotidien.

Avant toute décision, le gouvernement pourrait s’inspirer du rapport Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) adopté hier. Il détaille les "hypothèses et scénarios de transferts entre le régime de base et les complémentaires". Les experts recommandent "la plus grande prudence" avant d’entreprendre "toute décision qui pourrait remettre en cause les équilibres fragiles".

En effet, depuis 2004, les mesures d’économies adoptées par le gouvernement ont déjà suffisamment impliqué les ménages dans la participation aux dépenses. En considérant le forfait de 1 euro, les franchises médicales, les pénalisations liées au non-respect du parcours de soin, près de 3 milliards d’euros ont été supportés par les usagers de soins.

Deuxièmement, fait observer la HCAAM, si 92% des Français possèdent une complémentaire santé, il n’en reste pas moins que 5 millions en sont dépourvus. De plus, explique le quotidien, "les modalités de couvertures restent disparates (contrats collectifs d’entreprise, adhésions individuelles) et les taux de cotisation, très variables". Pour certaines personnes, notamment les personnes âgées de plus de 65 ans, une complémentaire peut représenter jusqu’à 7,1% des revenus.

En outre, d’après les évaluations réalisées par le Haut Conseil, un transfert de 3 milliards des dépenses vers les complémentaires conduirait "à une augmentation significative" des cotisations "de l’ordre de 12% à 16%", soit entre 130 euros à plus de 185 euros. Ce sont les seniors et les ménages modestes qui seraient pénalisés.

Dès lors, une des solutions proposées par le Haut Conseil est "plus classique", souligne Le Monde, puisqu’elle se traduirait par une augmentation du ticket modérateur.

Sénat : pas de "pub" pour l’alcool sur Internet
Le Sénat s’est prononcé contre la publicité pour l’alcool sur Internet, lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, indiquent Les Echos (page 19). Cette instance n’a pas adopté un amendement qui voulait autoriser cette publicité et plus particulièrement celle du vin, "à l’exclusion des sites destinés à la jeunesse". Comme l’indique le quotidien économique, plusieurs sénateurs ont estimé "qu’Internet ne peut être tenu à l’écart de la lutte contre l’alcoolisme et se sont ému des effets néfastes des conséquences de cette disposition sur les jeunes, grands utilisateurs du Web". Une position qui rejoint celle de la Mutualité française. Dans un communiqué publié le 4 juillet, la Mutualité avait estimé qu’avec l’autorisation de la "pub" pour l’alcool sur Internet, "la santé publique reculerait de plus de vingt ans et la loi Evin serait gravement remise en cause".

Pour un regroupement des hôpitaux
Le Pr Guy Vallancien, chef du département d’urologie et de néphrologie à l’Institut mutualiste Montsouris (Paris) a remis hier à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, un rapport qui préconise d’impulser une "nouvelle culture managériale" dans les hôpitaux. Pour cela, rapporte La Tribune (page 21), ce chirurgien suggère de les inciter financièrement, de façon temporaire, à se regrouper au sein de "communautés hospitalières de territoires" de 4 à 10 établissements en se spécialisant dans certains soins. La création de telles communautés est l’une des mesures phares du rapport de Gérard Larcher sur l’hôpital, remis en avril au président de la République. "Des communautés hospitalières de 4 à 10 établissements représentant entre 7.000 et 20.000 employés pour des bassins de populations de 200.000 à 400.000 habitants représenteront une unité opérationnelle adéquate", estime Guy Vallancien.

Frédéric Lavignette