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Taxes, honoraires médicaux : ce qu’attendent les mutuelles

Le nouveau gouvernement projette d'entreprendre plusieurs réformes prioritaires dans le secteur financier. Parmi les sept chantiers qui lui paraissent "capitaux", indiquent Les Echos (pages 28 et 29), figurent "plusieurs dossiers sensibles pour les complémentaires santé".

Au même titre que tous les autres candidats, rappelle le quotidien, François Hollande avait été interpellé par la Mu­tualité Française pendant la campagne présidentielle afin qu'il dévoile ses intentions concernant "la taxation des mutuelles". L'an passé, en effet, le précédent gouvernement avait doublé à 7% la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) pour les contrats solidaires et responsables.

Le candidat socialiste avait répondu à la Mutualité que cette augmentation s'était faite "de manière telle que la distinction entre les contrats solidaires et responsables et les autres", taxés à 9%, s'était quasiment estompée. Aussi, avait-il jugé nécessaire de redéfinir "le contenu des contrats existants et que s'instaure une taxation fortement différenciée selon leur nature".

Les mutuelles attendent également que François Hollande mette à exécution ses promesses de candidat au sujet des dépassements d'honoraires. "Dans les semaines qui suivront ma prise de fonction, avait-il déclaré, j'engagerai une négociation, avec l'ensemble des acteurs, pour aboutir à un plafonnement des dépassements d'honoraires par spécialités et par régions." Son but : un retour à "une réelle opposabilité des tarifs". Interrogé par Les Echos, Etienne Caniard, le président de la Mutualité Française, promet d'accompagner "évidemment une telle démarche".

Autre demande des mutuelles : la li­berté de "contractualiser librement avec les professionnels de santé, au même titre que les autres assureurs". Pour le président de la Mutualité, "il est inconcevable qu'un acteur qui finance l'essentiel des dépenses d'optique ne puisse pas le faire avec les professionnels de l'optique". Ce dispositif, rappelle Etienne Caniard dans Les Echos, permettrait pourtant d'"améliorer la qualité tout en maîtrisant les coûts".

Pour le gouvernement, observe le quotidien, ces dossiers devront être abordés dans les mois qui viennent, conjointement avec d'autres réformes du secteur financier désigné comme le "principal adversaire". La création d'une banque publique d'investissement pour soutenir le financement des PME est notamment inscrite au programme, au même titre qu'une plus nette séparation des activités bancaires, la nationalisation éventuelle de Dexia, ou que le doublement du plafond du Livret A et du Livret de développement durable (LDD). Un changement de ces produits d'épargne pourrait d'ailleurs avoir quelques effets contraignants sur l'assurance-vie.

Retraite à 60 ans : un décret fin juin
D'ici à la fin du mois de juin, voire début juillet, le décret permettant à certains travailleurs un départ à la retraite dès 60 ans va être publié. C'est en tout cas ce qu'a annoncé Marisol Touraine, la nouvelle ministre des Affaires sociales, confirmant une promesse de campagne de François Hollande.

Comme le rappelle La Croix (page 9), ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 ans pourront prochainement interrompre leur carrière à partir de 60 ans et non plus 62 ans. Même si les syndicats se satisfont de cette me­sure qui corrige, selon les termes d'un représentant de la CFDT, "l'une des grosses injustices de la réforme de 2010", ils se posent quelques interrogations sur la nature des périodes prises en compte.

Actuellement, indique le quotidien, le dispositif de carrière longue prend en considération les périodes de service militaire, celles de congés maladie, de maternité et d'accidents du travail dans la li­mite de quatre trimestres. "En revanche, les périodes de longue maladie, de chômage ou de majoration de durée d'assurance pour enfant sont dites validées mais pas cotisées."

Pour le secrétaire général de la FO, ces nuances confirment que le gouvernement s'en tient au cadre actuel. Jean-Claude Mailly aurait en effet souhaité que les interruptions de carrière pour chômage, parentalité ou maladie soient mieux prises en compte.

La mesure doit bénéficier à 150.000 personnes pour un coût d'un milliard d'euros par an jusqu'en 2017. Elle sera financée par une augmentation an­nuelle de 0,1% des cotisations salarié et em­ployeur. Dans la foulée de son entrée en vigueur, l'extension du dispositif aux régimes complémentaires devra inévitablement être abordée avec le patronat : "une autre question délicate se profile", juge La Croix.
Frédéric Lavignette