Taxe sur les contrats responsables : la Mutualité monte au créneau dans les médias

Ce matin encore, les commentaires sur le plan de rigueur présenté la semaine dernière par le Premier ministre, François Fillon, occupent l’antenne des radios nationales. Dès l’annonce de ces mesures, le 24 août, la Mutualité Française, par la voix de son président Etienne Caniard, a dénoncé dans les journaux radio et télé, le passage de 3,5% à 7% de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) sur les contrats responsables et solidaires.
"Cette taxe va immédiatement avoir un impact sur le coût des contrats mutualistes, car ceux-ci ne peuvent pas être gérés en déficit" comme l’assurance maladie, a-t-il expliqué sur France 2 dans le journal de 13 heures du 25 août, soulignant que sa principale crainte était "tout simplement que les Français ne puissent plus accéder aux soins".

Cette hausse, a-t-il ajouté le même jour sur France Info et sur France Inter, va rendre "l’accès aux complémentaires encore plus difficile". De surcroît, estime le président de la Mutualité Française, cette disposition est aussi "incohérente sur le plan de l’équité" au regard de la taxe de 3% sur les hauts revenus, ceux qui gagnent plus de 500.000 euros annuels – soit "plus de 40 ans de rémunération au Smic !" –, et qui ne rapportera que 200 millions d’euros.

Le doublement brutal de la TCA, a-t-il rappelé le 26 août sur RMC au micro de Jean-Jacques Bourdin, intervient après deux étapes précédentes pénalisantes pour les mutuelles : la hausse de 3,4 points de la contribution des complémentaires au fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU) en 2009 et le passage de la TCA de 0% à 3,5% au début de cette année, dans le cadre de la loi de finances.

"Ce qui nous choque profondément, c’est que le gouvernement savait très bien que cette taxation sur les mutuelles serait immédiatement répercutée sur les contrats", poursuit Etienne Caniard, qui déplore la décision de faire porter l’effort principal de ce plan de rigueur sur les complémentaires et les ménages : "Je pensais que l’accès aux soins était une prio­rité de santé publique...", ajoute-t-il.

En effet, la hausse inévitable des cotisations des mutuelles, estimée à au moins 5%, après une hausse de 7% en 2011, poussera mécaniquement de plus en plus de Français à diminuer la qualité de leur couverture complémentaire, voire à s’en passer complètement. "Avec la hausse des cotisations, les adhérents optent pour des garanties dont les niveaux de remboursement sont moindres, qui ne couvrent par exemple que les coûts d’hospitalisation", développe Etienne Caniard dans Les Echos du vendredi 26 et samedi 27 août (page 5). Or, "quelqu’un qui n’a plus de couverture santé, ou une couverture de moindre qualité (...) risque d’avoir recours, par exemple, aux urgences hospitalières plutôt que d’appeler son médecin libéral lorsque son enfant a de la fièvre, mais aussi d’abandonner des garanties qui permettent un meilleur dépistage ou des actions de prévention", avait-il démontré dans le journal de 8 heures d’Europe 1 le 26 août. Résultat : des pathologies à l’origine bénignes peuvent se transformer en pathologies majeures : "C’est vraiment une mesure financière de très court terme, martèle le président de la Mutualité française, une mesure dangereuse pour l’accès aux soins et pour notre système de protection sociale."

Dépendance : un report contesté
Le report de la réforme sur la dépendance suscite l’inquiétude des professionnels du secteur. Comme le rappelle La Croix (page 10), le Premier ministre a indiqué la semaine dernière que les mesures envisagées en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie seraient repoussées au début 2012, car "traiter ce dossier dans le contexte économique et financier que nous connaissons aujourd’hui, dans l’urgence, ne serait pas responsable".

Les arbitrages financiers étaient initialement prévus pour juillet, puis avaient été reportés à la rentrée. Selon le quotidien, "la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, comptait alors dégager un milliard d’euros pour 2012 pour faire face à des “besoins d’urgence“ notamment sur le secteur de l’aide à domicile". Il lui faudra donc attendre, au même titre que les associations d’aide à domicile dont la situation est de plus en plus menacée.
Pour Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), "ce report risque d’entraîner des licenciements et de laisser des personnes âgées sans aide. Dans les établissements, on ne peut exclure non plus des suppressions de postes".

De son côté, le président (PS) du conseil général de l’Ardèche, Pascal Terrasse, estime que "ce milliard d’euros qui devait être voté cet automne dans le cadre du PLFSS était indispensable". Son absence risque de nuire à 15.000, voire à 20.000 postes d’infirmières, d’aides-soignantes et d’auxiliaires de vie qui travaillent à domicile auprès des personnes âgées.
Frédéric Lavignette et Sabine Dreyfus