Taxe : inévitable répercussion sur les cotisations

Alors qu'un récent sondage de l'institut CSA pour Europ assistance montre que près d'un tiers des Français renonce à des soins pour des raisons financières, de nombreuses mutuelles seront contraintes l'année prochaine d'augmenter leurs cotisations. La raison : le doublement de la taxe sur les contrats solidaires et responsables, votée fin août par le Parlement dans le cadre d'un collectif budgétaire.

Cette augmentation de la taxe est entrée en vigueur dès samedi dernier, 1er octobre. Elle porte pour le moment sur les nouvelles souscriptions, rappelait samedi France-Inter dans son journal de 8 heures. Ajoutée à la hausse des dépenses de santé, la fiscalité accrue sur les complémentaires devrait se traduire par une hausse moyenne d'environ 5,5% des cotisations. Un taux également avancé par L'Argus de l'assurance du 30 septembre (page 14).

Evitable ? Economiquement non, a répondu Etienne Caniard : "Comment peut-on penser que cette taxe peut ne pas être répercutée durablement ? Une taxe sur le chiffre d'affaires, comme n'importe quel élément qui pèse sur le prix de revient d'une activité, (…) est forcément répercutée vers le client", a expliqué le président de la Mutualité française. Les mutuelles qui le pourront, bien sûr, différeront ou ne répercuteront que partiellement la taxe.

Mais le gouvernement a la solution en main : renoncer à sa décision lors de l'examen du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Plus de 20.000 personnes ont déjà signé une pétition dans ce sens sur www.mutualite.fr. "Je prends un engagement très clair : si le gouvernement revient sur cette mesure de taxation des mutuelles, nous répercuterons immédiatement la baisse sur nos cotisations", a déclaré Etienne Caniard au micro de France-Inter.

Le sondage sur le renoncement aux soins éclaire les difficultés d'accès aux soins de nos concitoyens : "De moins en moins de frais médicaux sont remboursés par l'assurance maladie", s'alarme Claude Rambaud, administratrice au CISS (Collectif interassociatif sur la santé).

Interrogé samedi au journal national de 12 h 30 de France 3, Etienne Caniard a rappelé qu'il s'agissait d'une évolution de fond, observée depuis plusieurs années par les mutuelles sur les soins dentaires ou d'optique. "C'est très inquiétant, car sont désormais touchés les soins courants et notamment l'accès au médecin généraliste", a-t-il expliqué.

Selon des données citées par France 3, notre pays fait désormais moins bien que les Etats-Unis, où le renoncement aux soins concerne 25% de la population, contre 29% en France. Ce taux serait respectivement de 19% en Italie, 15% en Allemagne et 6% en Grande-Bretagne.

Dans L'Argus de l'assurance, Gérard Andreck, président du Gema, estime que "toucher aux extensions de garanties pour conserver un tarif stable serait contreproductif". Enfin, dans l'hebdomadaire régional L'Essor, Maurice Ronat, président de la FNMI et vice-président de la Mutualité Française, dénonce la "double peine" que constitue la taxation des mutuelles.

 

Sénat : portraits croisés du nouveau président
Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l'Ariège, a été élu samedi président de la Haute Assemblée. S'il a fallu un demi-siècle à la gauche pour forcer les portes du Sénat, il faudra quelques jours pour que ses locataires s'y habituent, prévoit Libération (page 10). La majorité doit maintenant recomposer les commissions et la droite apprendre à être dans l'opposition. Plusieurs quotidiens publient des portraits de cet homme, qui, il y a une dizaine de jours, était encore inconnu du grand public. "Pas passé par un quelconque gouvernement, pas vu aux avant-postes du gouvernement", écrit Sabrina Champenois dans Libération (page 40).

"De Rosa Luxembourg au Petit Luxembourg, des geôles franquistes au palais des Médicis. Un sacré parcours pour Jean-Pierre Bel", résume Le Monde de dimanche/lundi (page 10), qui insiste beaucoup sur son lointain passé de militant trotskiste à la Ligue communiste révolutionnaire (LCR). Mais le sénateur de l'Ariège le reconnaît : depuis ses années révolutionnaires, il a "beaucoup arrondi les angles". Jean-Pierre Bel, né à Lavaur (Tarn), a grandi à Toulouse dans une fa­mille de résistants. "Champagne !", lance Libération, qui salut un événement historique : le premier président socialiste à la Chambre haute sous la Ve République. La journaliste Sabrina Champenois ajoute une pointe d'ironie : "Sa sveltesse est frappante et son teint n'a rien de rubicond : une négation du morphotype sénatorial."

Pascal Lelièvre et John Sutton