Taxe de 1 milliard : les mutuelles contre-attaquent

"Si ce n'est pas un procès à charge, cela y ressemble fort", observent Les Echos (page 27), évoquant la "nouvelle salve" du ministre du budget contre les complémentaires santé. Comme le rappelle le quotidien économique, Eric Woerth a encore justifié la taxe de 1 milliard d'euros, au motif que les complémentaires auraient constitué d'importantes réserves ces dernières années. Ainsi, selon le ministre, celles-ci ont acquis près de 17 milliards d'euros de fonds propres grâce à des hausses de cotisations supérieures aux dépenses de santé.

Sans réfuter l'existence de telles réserves, la Mutualité française s'est vivement défendue le 9 janvier, en dénonçant les "arguments erronés" du gouvernement. Comme le souligne son président Jean-Pierre Davant, les réserves des mutuelles "représentent, au maximum, 6 à 8 mois de remboursement de soins pour les adhérents". Une partie de ces fonds "est obligatoire de par la loi et doit rester en permanence disponible". L'autre part permet d'assurer le développement de l'offre des mutuelles et d'être en capacité de "faire face à des situations imprévisibles".

De leur côté, les autres opérateurs de la complémentaire santé justifient également leur modèle économique. La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) considère que face à la taxe, "la seule marge de manoeuvre" est d'augmenter les tarifs. Les institutions de prévoyance estiment que, sur dix ans, les résultats permettent "juste de financer la marge de solvabilité réglementaire".

Depuis le 1er janvier, les prix des complémentaires santé auraient augmenté de 3% à 8%, selon Les Echos. Les mutuelles devraient en moyenne se situer en dessous de 4%. Cette hausse est régie par une équation "assez simple", précise Géraldine Vial : "La dérive structurelle des dépenses de santé est de l'ordre de 3,5% à 4,5%. En ajoutant les 3,4% de la taxe, on tend vers une inflation de 7-8%."

"Le procès du gouvernement n'est globalement pas justifié", relève à son tour Mathias Matallah, président du cabinet Jalma. Selon cet observateur, "certains opérateurs affichent des taux de marges très élevés, mais ils restent marginaux". Dans le communiqué qu'elle publie, la Mutualité Française rappelle que les mutuelles sont des entreprises à but non lucratif relevant du droit privé et que le ministre du Budget et des Comptes publics devrait sans doute "se préoccuper davantage de la situation des comptes sociaux".

L'hôpital malade de son organisation ?
Nicolas Sarkozy était vendredi à Strasbourg pour inaugurer le nouvel centre hospitalier universitaire (CHU). Sa visite a suscité de nombreuses critiques, comme le rapporte L'Humanité (page 7). Syndicats et associations de professionnels de santé n'ont pas apprécié ses déclarations "réaffirmant que l'hôpital ne souffre pas d'un manque de moyens mais seulement de problèmes d'organisation".

"Entre 1998 et 2008, a indiqué le chef de l'Etat, la France, au travers des dépenses de l'assurance maladie au profit des hôpitaux, a augmenté le budget de 50%. Ce sont 23 milliards d'euros de plus pour l'hôpital au cours des dernières années." Aujourd'hui, estime-t-il, "le défi de l'hôpital d'aujourd'hui, c'est que cet argent nécessaire soit plus efficace parce que l'hôpital doit être mieux organisé" (Libération daté du 10 janvier, page 14).

Ces propos "n'ont fait qu'attiser les inquiétudes des manifestants et des grévistes", analyse à son tour Le Parisien/Aujourd'hui de samedi (page 6). Selon une représentante de la CFDT-Santé, le président demande "de faire le même travail avec des budgets de plus en plus serrés". Elle redoute à ce titre que la prochaine loi "Hôpital, patients, santé et territoire" "ne fasse qu'aggraver la situation".

Au-delà de cette réforme globale, qui consiste à favoriser les regroupements d'hôpitaux, ainsi qu'à mettre en place des agences régionales de santé, "Nicolas Sarkozy a aussi confirmé son intention d'engager une réforme des hôpitaux universitaires", rapporte Le Figaro de samedi (page 3). Pour cela, il a nommé à la tête d'un "comité de sages" le Pr Jacques Marescaux, chef de services aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg, en vue de définir "nouveau modèle pour les CHU".

Selon La Tribune de samedi (page 4), la mission Marescaux aura notamment la tâche de "vérifier si la T2A valorise suffisamment la médecine dite de “recours”, hautement spécialisée".

Frédédic Lavignette