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Taxe : coup de colère de Jean-Pierre Davant

Quelle mouche a donc piqué Yves Bur ? Le député UMP du Bas-Rhin, rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) à l’Assemblée nationale, s’est livré hier sur BFM à une attaque en règle contre les mutuelles. Invité de l’émission "Les grands débats", le parlementaire a parlé d’"opacité" à propos des comptes des mutuelles, évoquant même une "réserve de 8 milliards d’euros" sur un volume de cotisations annuel de 16 milliards. "Je voudrais que dans le cadre du PLFSS, nous puissions disposer de chiffres en toute transparence", a-t-il affirmé.

Des propos qui ont provoqué quelques heures plus tard une réaction indignée du président de la Mutualité française : "Yves Bur parle d’absence de transparence, mais il devrait savoir que les mutuelles, comme l’ensemble des complémentaires, sont tenues de rendre des comptes à leur autorité de contrôle", a répondu avec fermeté Jean-Pierre Davant, toujours sur BFM.

"En outre, a poursuivi le président de la Mutualité française, je voudrais rappeler à Yves Bur que les mutuelles gèrent aussi des hôpitaux, des centres pour personnes en situation de handicap, des centres optiques et dentaires. Bref, la Mutualité, c’est toute une série de services sanitaires et sociaux. Il est donc naturel d’avoir des réserves." Pour sa part, le directeur général de la Mutualité française, Daniel Lenoir, a rappelé que les marges de solvabilité et les règles prudentielles imposaient également la constitution de réserves.

Jean-Pierre Davant s’est élevé contre l’interprétation que fait le gouvernement de la contribution de 1 milliard d’euros imposée aux complémentaires en 2009. Roselyne Bachelot parle de "reversement", au motif que ces organismes auraient fait des économies en raison de l’augmentation de patients pris en charge à 100% au titre des affections longue durée (ALD). "Il ne faut pas raconter d’histoire et dire que les assurés sociaux ne seront pas pénalisés. Il s’agit bien d’une taxe. Au final, ce sont bien les Français qui paient, comme ils le font déjà pour la CSG et les dépassements d’honoraires." Et d’ajouter sous forme d’avertissement : "Entre l’interprétation de Roselyne Bachelot et les propos d’Yves Bur, je me demande si nous devons continuer à discuter avec cette majorité qui n’assume pas ses actes."

"Il faut être sérieux et aborder les véritables problèmes. Aujourd’hui, 5 millions de Français n’ont pas les moyens d’avoir une complémentaire. Ils sont donc contraints de renoncer à des soins. Il s’agit d’un problème social grave qu’il faut nécessairement traiter", affirme Jean-Pierre Davant. Face à cette situation, il a rappelé que la Mutualité française a proposé un "crédit d’impôt" pour généraliser l’aide à la complémentaire santé. "C’est un dispositif efficient et digne pour la personne qui ne se sent pas en position d’assisté. Il faut l’étudier."

Les Français inquiets pour l’avenir de la santé
Pas moins de 74% de nos concitoyens estiment que "le système de santé français se détériore d’année en année", selon un sondage Ifop réalisé pour Le Nouvel Observateur (page 19). Ils n’étaient "que" 65% à partager cette opinion l’an dernier. Pour "préserver" le système de santé, 48% des personnes interrogées se déclarent prêtes à payer de leur poche leurs médicaments pour leurs "petits problèmes de santé", contre 53% en 2007.

Ce même sondage est commenté par Libération (page 15), qui souligne que les Français se "désintéressent" de leur santé, tant ils sont préoccupés par le chômage et leur pouvoir d’achat. Du coup, ils sont moins nombreux à estimer nécessaire de surveiller leur alimentation ou encore de pratiquer des activités sportives. Autant de mauvais coups portés à la prévention…

Le dossier publié par Le Nouvel Observateur (pages 14 à 26) aborde également "le scandale des dépassements d’honoraires" et la progression des "déserts médicaux". Pour Frédéric Bizard, maître de conférences à Sciences-Po, "les Français anticipent une forte dégradation du système". La journaliste Nicole Pénicaut qualifie ce pessimisme de phénomène "massif", qui touche presque toutes les catégories socioprofessionnelles.

Jean-Michel Molins et John Sutton