Taxe Fillon : une « injustice sociale »

La hausse de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) pourrait épargner les contrats des étudiants. Le ministre de l’Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, "travaille" sur cette option, a indiqué hier France Inter dans son journal de 18 heures.

Près d’une semaine après avoir été adopté, le doublement de cette taxe continue de faire couler beaucoup d’encre. "Les mutuelles ponctionnées, un recul pour la santé", titre L’Humanité (pages 2 et 3). Pour illustrer son propos, le quotidien a interrogé des personnes aux revenus modestes, dont certaines ont dû résilier leur contrat faute de pouvoir faire face à l’ensemble des dépenses nécessaires (loyer, nourriture, électricité…).

"Si 14% des Français renoncent à se soigner pour des raisons financières, c’est le cas de 27% des personnes sans mu­tuelle. Le dentaire et l’optique sont les premiers soins sacrifiés", souligne L’Humanité. C’est pourquoi le choix du gouvernement constitue une "injustice sociale", tempête le président de la Mutualité Française dans un entretien à L’Humanité (page 2). Il est également un "non-sens économique", poursuit Etienne Caniard, car il risque "de conduire les gens à utiliser moins bien le système de soins, comme aller aux urgences plutôt que chez le médecin, car cela coute moins cher pour eux".

En outre, cette mesure va mécaniquement provoquer un renchérissement des contrats. "Entre 2008 et 2011, les cotisations ont augmenté en moyenne de 125 euros. Mais plus de la moitié de l’augmentation est le fait de la simple répercussion des taxes et du financement de la CMU désormais entièrement pris en charge par les mutuelles. Cela veut dire que les taxes ont plus pesé sur les assurés que le coût du risque", précise Etienne Caniard. Pour lui, les mutuelles atteignent aujourd’hui "les limites des augmentations tarifaires", avec le risque de démutualisation inhérent à cette situation.

"Les Français renoncent de plus en plus à avoir une mutuelle ou prennent une couverture offrant de moins bonnes garanties, car moins chère (...). Les personnes âgées et les jeunes risquent d’être les premières victimes", s’inquiète le président de la Mutualité. En écho, toujours dans L’Humanité, le président du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), Christian Saout, estime que cette nouvelle taxation "ne fera que renforcer les inégalités d’accès aux soins".

Soins de ville : une prise en charge de 55% par la "Sécu"
Pour un patient qui ne bénéficie pas du régime des ALD, "les soins de ville ne sont plus remboursés par l’assurance maladie qu’à 55%. Les complémentaires prennent en charge 33% supplémentaires, ce qui laisse 12% à la charge des ménages", indiquent Les Echos (page 3), prenant appui sur les Comptes nationaux de la santé qui seront rendus publics aujourd’hui.

Globalement, la part des ménages dans le financement des dépenses de santé est restée "parfaitement stable depuis 2006", poursuit le quotidien économique. "Après un pic à 9,7% en 2008, elle est redescendue à 9,4% en 2010", précise-t-il. Les mesures touchant les ménages (franchise de 50 centimes par boîte de médicament et sur les actes médicaux…) ont été compensées "par une tendance de fond, la montée en charge du régime des affections de longue durée", dont l’importance "ne cesse d’augmenter, ce qui mécaniquement accroît la part remboursée par la Sécurité sociale".

Mediator® : la demande de la Mutualité Française
La Mutualité Française a demandé aux juges d’instruction chargés de l’enquête sur le Mediator® d’imposer au laboratoire Servier de verser 100 millions en garanties au titre de futurs dédommagements, indique Le Monde (page 15). Une information également reprise hier sur Europe 1 et BFM TV.

Dans un autre registre, Le Figaro (page 9) montre, document à l’appui, comment ce laboratoire a influé sur le rapport du Sénat sur l’affaire du Mediator® afin de minimiser sa responsabilité.
Jean-Michel Molins