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Taxation des mutuelles : tout se joue cette semaine

"C’est cette semaine que tout se joue pour les complémentaires santé', annoncent Les Echos (page 26), qui rappellent que demain, les députés et, jeudi, les sénateurs examineront le plan de rigueur du gouvernement. Ce plan prévoit 1,1 milliard d'euros de taxation supplémentaire sur les contrats santé. Cette mesure a soulevé un tollé de la part des trois familles de complémentaires concernées, mais aussi du Parti socialiste, de tous les syndicats, d'une partie du patronat inquiète de l'avenir des contrats collectifs et des associations de patients, rapporte le quotidien économique.

"Forte de ce soutien, la Mutualité Française espère faire avancer sa cause lors de l'examen de la loi de finances rectificative au Parlement', soulignent Les Echos.

"A elle seule cette mesure (la taxation des mutuelles) représente plus de 10% du plan d'austérité', s'insurge Etienne Caniard dans une interview au quotidien économique. Les Echos prévoient qu'"il sera d'autant plus difficile pour les parlementaires d'y toucher' que la somme en jeu est très importante.

"Le gouvernement est ouvert aux amendements à condition qu'ils ne mettent pas en cause ni le volume d'efforts, ni leur équilibre', a prévenu le Premier ministre, en clôturant les journées parlementaires de l'UMP, hier à Marseille (Les Echos, page 2).

"Quand le gouvernement dit que les mutuelles peuvent' ne pas répercuter la hausse de la taxe sur les conventions d'assurance (TCA), "c'est juridiquement et comptablement faux', dénonce le président de la Mutualité. Les mutuelles agissent ici comme des collecteurs d'impôt, précise-t-il. "Il faut arrêter de faire croire que l'on taxerait des organismes profitables et non les ménages', s'insurge-t-il.

"L'Autorité de contrôle prudentiel oblige les mutuelles à mettre en réserve des sommes qui représentent de 200 à 300 euros par adhérent sous peine de leur retirer leur agrément, rappelle Etienne Caniard. Elles n'ont ni trésor caché ni bas de laine pour absorber les chocs fiscaux.'

"En réduisant autant le différentiel de taxation avec les contrats non responsables (9% de TCA), on ne peut plus renforcer les contraintes qui s'appliquent aux contrats responsables. Je crains que certains opérateurs ne décident de basculer vers des contrats non responsables', confie-t-il aux Echos.

"Les mutuelles atteignent aujourd'hui les limites des augmentations tarifaires, prévient le président de la FNMF. Entre 2008 et 2012, les cotisations ont augmenté en moyenne de 125 euros. Plus de la moitié de la hausse est le fait de la simple répercussion des taxes qui sont passées de 13 à 76 euros. Cela veut donc dire que les taxes ont plus pesé sur les assurés que le coût du risque !'

Dans une autre interview, publiée dans Le Quotidien du médecin (page 2) d'aujourd'hui, Etienne Caniard exprime une fois encore son inquiétude et sa colère contre cette "avalanche fiscale', "ni équitable, ni efficace, ni cohérente'. "Cela fragilise économiquement le secteur des complémentaires et renchérit fortement le coût de l'accès aux soins', juge-t-il. "La balle est dans le camp du gouvernement, mais également des parlementaires. Nous n'allons pas en rester là', prévient le président de la Mutualité.

Cette taxation des complémentaires menace-t-elle les négociations sur le secteur optionnel, qui devaient aboutir fin septembre ? "Le gouvernement a sciemment fait le choix de rendre beaucoup plus difficiles à atteindre les conditions de mise en place du secteur optionnel, répond Etienne Caniard, pour qui le ciel s'est soudainement assombri. Nos marges de manœuvre sont désormais quasi nulles. Comment faire aboutir une négociation avec une marge de manœuvre aussi réduite ?'
John Sutton