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Taxation des mutuelles : non aux idées reçues !

La secrétaire d'Etat à la Santé était samedi matin l'invitée de "La Voix est libre", sur France 3 Rhône-Alpes. Au cours de cette émission, proposée avec le quotidien Le Progrès, Nora Berra a été interrogée sur la nouvelle taxation des complémentaires. Estimant que "tout le monde doit faire des efforts", elle a notamment déclaré, avec un brin de provocation : "J'appelle la Mutualité Française à la raison pour ne pas répercuter la hausse de la taxation" sur les tarifs.

La secrétaire d'Etat à la Santé considère que "les mutuelles font des marges", rapporte le site du Progrès (www.leprogres.fr). Même compte rendu dans France-Soir. Pour Nora Berra, écrit le quotidien sur Internet (www.francesoir.fr), les mutuelles doivent contribuer à l'effort national : "Chaque citoyen est capable de comprendre qu'on doit se serrer la ceinture. Les mutuelles doivent aussi participer", dit-elle.

Et Nora Berra d'enfoncer le clou : "Les mutuelles font des marges. Ce ne sont pas des entreprises comme les autres. Elles mutualisent des fonds justement pour participer à une mission de service public." Bref : "Nous avons une conjoncture économique qui n'est pas celle qui était attendue, nous avons moins de croissance qu'attendue et, aujourd'hui, tout le monde doit faire des efforts." D'où le titre quelque peu surréaliste lu ce week-end dans Le Journal du dimanche (page 26) : "Le gouvernement compte sur la coopération des mutuelles."

Les commentaires des internautes sont peu amènes sur ces propos, que les plus modérés jugent hypocrites ou démagogues. Dès le vote de la nouvelle taxe, le 8 septembre par le Sénat, le président de la Mutualité Française rappelait le mo­dèle économique "extrêmement simple" des mutuelles : elles fonctionnent avec une seule ressource – les cotisations – et une seule source de dépenses, à savoir leurs prestations. Dans ces conditions, s'interroge Etienne Caniard, comment pourraient-elles faire face aux nouvelles taxes sans les répercuter sur leurs tarifs ?

Médicaments : insuffisants et toujours remboursés !
"Les médicaments inefficaces ne doivent plus être remboursés" : c'est ce que martèle depuis le mois de janvier le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, après l'affaire du Mediator®. Mais qu'est-ce qui a changé depuis ? La journaliste Audrey Tonnelier pose la question dans La Tribune (page 9).

Selon l'étude d'un cabinet de conseil que le quotidien économique s'est procurée, parmi les 600 médicaments aujourd'hui remboursés à 15% par l'assurance maladie obligatoire, un quart présente un service médical rendu (SMR) insuffisant. En bonne logique et selon les termes mêmes du Code de la Sécurité sociale, ils ne devraient pas être pris en charge.

Ces 136 médicaments représentent un chiffre d'affaires de 311,3 millions d'euros, soit un coût de 46,7 millions d'euros pour la Sécurité sociale, calcule La Tribune. Ajoutons que les 264,6 millions restant sont à la charge des ménages, directement ou via leur complémentaire. Même si ces sommes peuvent sembler modestes au regard du déficit de l'assurance maladie, "la pratique étonne, alors que la Cour des comptes vient encore de pointer le manque de cohérence du remboursement des médicaments", analyse la journaliste.

Son enquête montre que les fabricants français – qui représentent la moitié des ventes de ces médicaments – savent "négocier avec les autorités un report de déremboursement pour des raisons économiques". Exemple édifiant : le premier produit de la liste est le Tanakan® (ginkgo biloba), dont l'efficacité contre les troubles de la mémoire est désormais clairement remise en cause.

Son fabricant, Ipsen, indique que le Tanakan® est en cours de réévaluation car le laboratoire veut obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour une autre indication, à savoir la maladie d'Alzheimer. Question d'un expert cité par La Tribune : "Pourquoi un médicament resterait-il remboursé pour une pathologie au seul prétexte qu'il peut servir pour une autre ?"

Tanakan®, Myolastan® (tétrazépam, décontractant musculaire), Structum® (chondroïtine sulfate, antiarthrosique) : autant de médicaments insuffisants qui bénéficient de la clémence des pouvoirs publics. Interrogé par La Tribune, le cabinet de Xavier Bertrand n'a pas de nouveau calendrier de déremboursement à communiquer. Dernier commentaire de l'article, sous la plume du cabinet d'experts : "Les laboratoires ont toujours joué la montre pour maintenir leurs produits au remboursement. Mais qu'ils y parviennent encore après le scandale du Mediator®, voilà qui est étonnant."
Pascal Lelièvre