Tabac : vapoter, c’est fumer ?

"Les buralistes se frottent les mains. Ils ont clairement gagné une pre­mière manche dans leur combat contre la vente de cigarettes électroniques en boutique", commentent Les Echos (page 15) à propos d'une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence si elle est confirmée en appel.

En effet, le tribunal de commerce de Toulouse a jugé hier que la vente de e-cigarettes hors du réseau des buralistes constituait pour ces derniers une "concurrence déloyale" et qu'elle "violait le monopole d'Etat sur la vente du tabac", rapporte Le Figaro (page 9). Le tribunal a donc ordonné à un commerçant spécialisé de cesser son activité. Ce dernier a immédiatement annoncé qu'il allait faire appel, ce qui suspend le jugement.

Pour Me Bertrand Desarnauts, l'avocat du buraliste qui a porté plainte, le tribunal n'a fait "qu'appliquer la loi", en estimant que dans le Code de santé publique, les produits de substitution sont considérés comme "des produits du tabac" et la cigarette électronique "est donc naturellement concernée par cet article (L.3 511-1)", notent Les Echos.

Le vendeur condamné se défend en affirmant que l'e-cigarette ne fait l'objet d'aucune réglementation et ne tombe donc sous le coup d'aucun monopole. Son avocat, Me Benjamin Echalier, plaide l'existence d'un "vide juridique" tant que "le législateur n'a pas pris ses responsabilités".

La décision du tribunal de commerce de Toulouse était très attendue par les 27.000 buralistes et les 1.800 distributeurs de vapoteuses en France, souligne Le Figaro. Les exploitants de bureaux de tabac sont vent debout contre l'essor d'un commerce qui leur échappe largement, alors que la vente des cigarettes classiques recule.

L'enjeu économique ne doit pas faire oublier la lutte contre le tabagisme. "C'est un sale coup pour la santé publique : des experts ont en effet pris position pour le vapotage, qualifié de “risque dérisoire, comparé à celui du tabac”", souligne Libération (page 19), qui veut élever le débat au-dessus de "la guerre des corporations, qui ne fait que commencer".

L'Europe peut-elle jouer le rôle d'arbitre ? Une directive est actuellement en cours de négociation entre les différentes institutions de l'Union européenne. Début octobre, les députés au Parlement de Strasbourg avaient dé­cidé de ne pas considérer l'e-cigarette comme un médicament, ce qui la dispensait d'autorisation de mise sur le marché (AMM) et donc permettait sa vente en dehors des pharmacies, rappelle Libération. La version définitive du texte se fait toujours attendre. La Commission européenne semble toutefois se diriger vers des mesures restrictives vis-à-vis de la cigarette électronique, notamment la limitation du taux de nicotine contenue dans les arômes.

Jour de carence : réduction du nombre d'arrêts maladie
L'instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires a fait chuter le nombre des arrêts maladie de courte durée de façon sensible dans la Fonction publique hospitalière et la Fonction publique territoriale, relèvent Les Echos (page 6).

En 2012, le nombre d'absences d'une journée a reculé de 41 % dans les hôpitaux (en dehors de 32 CHU) et de 43 % dans les collectivités territoriales, selon une en­quête de Sofaxis, un courtier en assurances pour la Fonction publique. Du coup, l'ensemble des arrêts maladie recule pour la première fois depuis six ans. "Même si de telles données ne sont pas disponibles pour les fonctionnaires d'Etat, il y a de quoi relancer la polémique qui oppose le gouvernement et la droite sur cette journée de carence, instaurée par Nicolas Sarkozy", juge le quotidien économique. Et que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a décidé de supprimer au 1er janvier 2014, en raison de son caractère "injuste, inutile et inefficace", estime la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, dans Les Echos.

Cette suppression pourrait coûter 165 millions d'euros pour les finances publiques, estiment Les Echos. Un surcoût qui serait très partiellement compensé par un renforcement des contrôles des caisses d'assurance maladie, dont le gouvernement attend 8 millions d'économies.
John Sutton