TVA sociale : une mise en place à marche forcée

La mise en place de la TVA sociale se précise. Hier, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a déclaré : "Nous allons la faire et nous allons la faire avant l'élection présidentielle." Afin de tenir ce calendrier, observe La Croix (pages 2 et 3), le gouvernement va devoir accélérer le pas, car "le temps presse puisque le Parlement devrait suspendre ses travaux fin février pour cause de campagne présidentielle". Dès lors, "l'Elysée et le gouvernement sont décidés à avancer vite, à agir à marche forcée sur ce dossier à haut risque", poursuit Le Figaro (page 3).

Il est vrai que le dossier est périlleux, se souvient le quotidien. Alors qu'il était ministre de l'Economie en 2007, Jean-Louis Borloo avait essayé de mettre en place une TVA sociale entre les deux tours des législatives. Résultat : la droite avait perdu près de 60 sièges à l'Assemblée nationale.

Cette fois, la situation a changé, remarque le quotidien, tant du point de vue économique que du point de vue politique. S'il est candidat à la présidentielle, Nicolas Sarkozy ne souhaite surtout pas faire pâle figure devant le candidat socialiste dont le discours se contredit parfois. En effet, remarque Libération (pages 10 et 11), "après avoir revu sa position sur la retraite à 60 ans, le socialiste entretient l'ambiguïté sur la fiscalité et les heures sup".

Dès lors, insiste Le Figaro, "Sarkozy veut apparaître comme un président stable sur ses bases. Il aurait pris sa décision sur la TVA sociale quelques jours avant la saint Sylvestre. Non sans la peser et la sous-peser".

Pour autant, "des questions restent en suspens", note à son tour La Tribune (page 4). Si l'on sait que l'augmentation du taux de la TVA doit officiellement être annoncée lors du sommet social du 18 janvier – et qu'elle doit être votée en collectif budgétaire avant le premier tour – on ignore toujours l'importance de cette augmentation. "Une hausse de trois points fait pour l'instant consensus", avance le quotidien économique.

D'après Les Echos (page 4), une progression de 3% de la TVA "transformée en baisse uniforme des cotisations sociales pourrait susciter de 10.000 à 160.000 emplois selon que les entreprises répercutent ou non la baisse des prix de production dans leurs marges et selon l'horizon observé". La fourchette est très large, mais elle montre bien que "la réussite d'une telle réforme dépendra beaucoup du comportement des entreprises".

Prothèses PIP : des indemnisations conditionnées
Les 30.000 femmes porteuses des prothèses mammaires PIP ne seront pas toutes indemnisées. En effet, deux catégories de victimes sont à distinguer. Celles qui ont eu recours à ces implants défectueux pour des raisons esthétiques, explique La Tribune (page 15), vont devoir "emprunter un long chemin". La société Poly Implant Prothèses (PIP) a, en effet, été mise en liquidation judiciaire en 2010, et son assureur en responsabilité civile, Allianz, a demandé "la nullité du contrat au motif que la so­ciété l'a trompé sur la nature des produits", explique le quotidien. De surcroît, les chirurgiens "ne peuvent être tenus responsables pour des produits sur lesquels on les a mal informés".

Dès lors, les patientes ne pourront que solliciter la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) qui siège au tribunal de grande instance. Autre espoir possible : la création d'un fonds d'urgence d'indemnisation des victimes, à l'image de celui créé suite à l'affaire du Mediator®.

La deuxième catégorie des victimes concerne les 20% de femmes transplantées dans le cadre d'une chirurgie réparatrice, par exemple à la suite d'un cancer. Ces dernières pourront interpeller l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

Cependant, elles ne seront indemnisées qu'à certaines conditions, prévient La Tribune. Au préalable, indique le directeur de l'Oniam, Eric Rance, elles devront s'adresser à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) qui jugera "si l'accident médical est avéré, s'il y a défaut d'assurance, si le taux d'incapacité physique et psychique du préjudice est supérieur à 24% (…) et s'il y a imputabilité entre le préjudice et le matériel concerné".
Frédéric Lavignette