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TCA : la Mutualité monte au créneau

Le gouvernement veut taxer les contrats de complémentaire santé. Cette disposition va entraîner des hausses inéluctables des cotisations pour les adhérents. "Derrière les répercussions tarifaires pour les assurés, c’est l’accès au système de soins qui est en jeu," dénonce le président de la Mutualité Française, Jean-Pierre Davant, à la presse. Un nombre accru de familles ne pourront plus souscrire un contrat santé.

"Les complémentaires trinquent, l’assurance-vie sauve les meubles", titre le quotidien Les Echos (page 28), qui constate que l’annonce d’une taxe à 3,5 % sur les contrats complémentaires " solidaires et responsables" a fait "l’effet d’une douche froide chez les mutuelles et les assureurs, qui ont été pris au dépourvu".

Pour Jean-Pierre Davant, cette nouvelle taxe sur les conventions d'assurance (TCA) constitue une remise en cause de la réforme de 2004 du système d’assurance maladie, qui visait à "améliorer la coordination des soins et favoriser le médecin traitant". "Je crains qu’un certain nombre d’intervenants peu vertueux ne se mobilisent plus pour la régulation du système et construisent leurs garanties par opportunité, pour maximiser leur part de marché", met en garde le président de la Mutualité Française, dans une interview accordée aux Echos.

Plus préoccupant pour les adhérents : avec cette nouvelle taxation, "les cotisations santé vont augmenter". Jean-Pierre Davant rappelle que les mutuelles avaient déjà été mises à contribution à hauteur d’un milliard d’euros, il y a deux ans, dans le cadre de la taxe destinée à financer la couverture complémentaire universelle (CMU).

"Derrière les répercussions tarifaires pour les assurés, c’est l’accès au système de soins qui est en jeu. Car un nombre accru de familles ne pourront plus souscrire un contrat santé", dénonce-t-il dans Les Echos. Une position également défendue hier soir au Grand Journal de BFM Radio.

S’il ne conteste pas "les difficultés financières de l’assurance maladie et les besoins de financement de la Cades [Caisse d’amortissement de la dette sociale, NDLR]", le président de la Mutualité Française met en doute la pertinence des solutions annoncées. "On risque surtout de déréguler un système de santé, qui est déjà en grande difficulté", craint-il, dans son entretien aux Echos. En conclusion, il souhaite que ce sujet "fasse l’objet d’un véritable débat, lors de la prochaine campagne présidentielle, à l’image de ce qui s’est passé aux Etats-Unis".

De son côté, le directeur général de la Mutualité Française a également déploré dans les journaux de 13 heures et de 20 heures sur France 2, les conséquences d’une augmentation des cotisations des complémentaires santé : "Le risque c’est l’exclusion des soins", assure le Dr Jean-Martin Cohen Solal, qui dénonce également un mauvais signal envoyé dans le cadre de la réforme l’assurance maladie.

"Sans cette exonération, les Français seront moins incités à se tourner vers ce type de contrats, au risque de faire un pas en arrière par rapport aux avancées obtenues sur l’organisation des soins depuis la loi de 2004", estime-t-il sur le site Internet news-assurances.com, dans un article titré "La Mutualité Française contre la taxation des contrats solidaires et responsables". " La FNMF, poursuit ce site, reproche au gouvernement de privilégier la fiscalité au détriment de la santé. Elle a d’ailleurs prévu de rencontrer les parlementaires et les ministres concernés pour tenter de les faire revenir sur cette décision, avant le vote à l’Assemblée nationale."

Dans un entretien à La Tribune (page 5), le ministre du Budget et des Comptes publics justifie et assume totalement les nouvelles taxes sur les complémentaires santé et les contrats d’assurance-vie. François Baroin, appelle les mutuelles et les compagnies d’assurance à ne pas répercuter ces prélèvements sur leurs tarifs, car selon lui, "elles ont la capacité d’absorber cet effort". " Pour les Français, la grande différence entre une hausse d’impôts et la suppression ou la diminution d’une niche fiscale, c’est qu’ils seront concernés seulement s’ils ont recours à ces mécanismes", poursuit le ministre. C’est oublier que 93% des Français disposent aujourd’hui d’une complémentaire santé…

John Sutton