Solvabilité : tenir compte des spécificités des différents régimes d’assurance maladie

Depuis cette semaine, les spécifications de la dernière étude quantitative d'impact relative à la directive Solvabilité 2 (QIS 5) sont désormais connues. Le texte associé à cette étude, qui se déroulera entre août et novembre, doit modifier "en profondeur le cadre prudentiel du secteur à partir de 2013", date de la mise en œuvre de cette directive, explique La Tribune (page 24).

"Parmi les évolutions à retenir, souligne le quotidien économique, on notera l'adoption d'un nouveau modèle pour l'assurance santé, afin de tenir compte des spécificités des différents régimes d'assurance maladie." Il s'agit d'une réelle avancée, car, on s'en souvient, les dernières propositions formulées par le Comité européen des superviseurs d'assurance (Ceiops) avaient été jugées trop sévères. De son côté, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema) vient d'estimer que "Bruxelles a trouvé un juste milieu pour le moment, à mi-chemin entre QIS 4 et ce qui avait été proposé par le Ceiops".

Selon Les Echos (page 25), cette satisfaction est également partagée par la toute nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Hier, lors d'une conférence du contrôle consacrée au QIS 5, l'ACP a d'ailleurs fait valoir sa "mobilisation" auprès de Bruxelles "pour faire reconnaître les particularités et les intérêts du marché français", mentionne La Tribune. A cette même occasion, elle a "exhorté les assureurs français à participer en masse à l'exercice", ajoutent Les Echos.

Comme le notent Les Echos, "dans le QIS 5, le calibrage a été revu à la baisse, avec en particulier la mise en place de deux “amortisseurs”. L'un permet d'ajuster le calibrage des actions en fonction du cycle financier. L'autre s'appliquera à certains comptes retraite".

Les TPE interdites de syndicats
Hostiles à l'entrée des syndicats dans les très petites entreprises (TPE), les députés de la majorité ont rejeté mercredi l'amendement du ministre du Travail, Eric Woerth, qui visait à instaurer des commissions paritaires dans les établissements de moins de 11 salariés.

Le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, a justifié "son rejet de l'amendement gouvernemental par la volonté de ne pas imposer de nouvelles contraintes à des TPE où le dialogue social informel fonctionne bien", expliquent Les Echos (page 2).

Pour sa part, l'opposition estime que les parlementaires de la majorité ont cédé au lobby du Medef et de la CGPME, ce dont Jean-François Copé se défend. Du côté des syndicats, on "fulmine", indique le quotidien économique. La CFDT dénonce une "vision rétrograde du dialogue social" et "un fort mépris à l'égard du syndicalisme" qui prive "4 millions de salariés des TPE de leur droit".
Frédéric Lavignette