croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Solvabilité 2 : la riposte

"La hausse des besoins en fonds propres des mutuelles santé se traduirait pour les assurés français par une hausse des cotisations d'au moins 17%. (...). Avec à la clé le risque que la population soit moins cou­verte." C'est ainsi que le président de la Mutualité Française, Jean-Pierre Davant, exprime dans La Tribune (page 24), l'inquiétude ressentie par les mutuelles face à l'augmentation des marges de solvabilité préconisée par le Comité européen des contrôleurs d'assurance (Ceiops)

Comme l'indique le quotidien économique, les mutuelles et les institutions de prévoyance contestent les calculs du Ceiops. Celui-ci est chargé de délivrer des avis sur les mesures d'application de la directive Solvabilité 2, qui doit entrer en vigueur à partir du 31 octobre 2012. Ce dernier propose de passer "d'un montant équivalent à 20% des cotisations encaissées (situation actuelle) (...) à 65% des cotisations". Dans ces conditions, certains organismes "ne seraient plus solvables et d'autres devraient reporter ce surcoût en augmentant fortement les prix des complémentaires santé", observe La Tribune.

Pour Jean-Pierre Davant, cette augmentation des fonds propres est inutile car ils sont actuellement "plus que suffisants, et n'ont même pas été affectés par la crise". Pour lui, "le régulateur a créé un contexte artificiel qui nous forcerait à les augmenter. Imagine-t-on d'appliquer les exigences de Solvabilité 2 à l'assurance maladie obligatoire, en déficit chronique, et qui assure la majeure partie du risque santé ?".

Dans ce contexte, la Mutualité Française, l'Association internationale de la Mutualité (AIM) et l'Association des assureurs mutualistes et des coopératives d'assurance en Europe (Amice) élaborent "une contre-proposition pan-européenne" aux calculs du Ceiops, explique Jean-Pierre Davant. Qui prévient : "Si Bruxelles reste sourd, il sera indispensable que les pouvoirs publics, qui nous soutiennent, se saisissent du dossier, car la santé est un besoin vital de l'Homme." Comme le notent Les Echos (page 28). la Commission est censée publier d'ici à la fin de la semaine les préspécifications de la cinquième étude quantita­tive d'impact (QIS 5).

Le poids des ALD sur les complémentaires
A la veille du Conseil national des mutuelles qui portera sur les maladies chroniques, une étude du cabinet Mercier, réalisée sur son portefeuille d'assurance collective, vient corroborer l'analyse de la Mutualité Française sur ces affections. Citée dans Les Echos (page 28), cette étude montre que "les prestations complémentaires perçues par les assurés en affection de longue durée (ALD) représentent quasiment le double des autres assurés, y compris sur des soins qui ne rentrent pas dans le protocole, et donc ne sont pas pris en charge à 100%".

Ce cabinet avance deux raisons pour expliquer cette situation. La principale est que les patients en ALD "consomment" chaque année "trois fois plus de consultations de spécialiste, deux fois plus de consultations de généralistes et six fois plus de journées d'hospitalisation". La seconde est que le niveau des contrats collectifs "facilite l'accès" de ces patients "à des soins délivrés avec dépassements".

Quand les patients surfent sur Internet
Une étude réalisée par l'université Pierre-et-Marie-Curie confirme un phénomène que beaucoup de médecins ont déjà observé : les patients sont de plus en plus nombreux à établir leur propre diagnostic avant de consulter. Selon cette étude, rapporte Le Monde (page 22), l'arrivée d'Internet est pour beaucoup dans ce changement de comportement. Un tiers des 42,1 millions d'internautes français surfent aujourd'hui à la recherche d'informations médicales. Pour 1% d'entre eux, l'information consultée apparaît "très crédible", souligne Le Parisien/Aujourd'hui (page 6). En revanche, ils sont 23,5% à la considérer comme "plutôt crédible" et 58,7% à estimer que "cela dépend".

Tous les sites santé ne se valent pas, ajoute l'étude. Certains sont certifiés par la Haute Autorité de santé, d'autres pas. Le quotidien attire l'attention sur le site passeportsante.net qui "mérite d'être conseillé pour la richesse de ses infos et son absence de publicité".
Frédéric Lavignette