Sécurité sociale : un budget 2011 critiqué par les complémentaires

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) doit donner aujourd’hui son avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Dans une interview aux "Echos", son président, le responsable mutualiste Fabrice Henry, critique un texte qui ne répond pas aux enjeux de notre système de protection sociale.

C'est aujourd'hui que l'Union na­tionale des organismes d'assu­rance maladie complémentaire (Unocam) doit rendre son avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. A cette occasion, son président, Fabrice Henry, passe en revue les grandes lignes de ce texte dans un entretien aux "Echos" (page 30).

"Tel qu'il se prépare, relève en premier lieu Fabrice Henry, le PLFSS ne répond pas aux enjeux d'un retour à l'équilibre conséquent de l'assurance maladie." En effet, indique-t-il, le projet semble se contenter de 2,5 milliards d'économies et d'un objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) en hausse de 2,9%.

Commentant le passage de 35 à 30% du taux de remboursement des médicaments à service médical rendu (SMR) modéré, à vignette bleue, le président de l'Unocam observe que la proposition gouvernementale "n'est pas une mesure efficace", puisque l'économie attendue est inférieure à 100 millions d'euros. L'Unocam suggère plutôt de ne plus rembourser du tout les médicaments dont le SMR est insuffisant. Mais pour cela, l'ouverture d'un "vrai débat" sur les médicaments serait nécessaire.

Interrogé sur la taxe sur les conventions d'assurance (TCA) qui pèsera sur les contrats responsables et solidaires à hauteur de 3,5%, le président de l'Unocam estime que les organismes complémentaires ont été "punis d'avoir été bons élèves", ce qui risque de nuire à la sérénité du dialogue avec les pouvoirs publics.

Une telle taxe, rappelle Fabrice Henry, ne sera pas sans effets sur les cotisations avec, à la clé, un risque bien réel "de démutualisation, via un renoncement à la complémentaire santé". A ce titre, ajoute-t-il, "rappelons que les 7 à 8% de Français qui n'ont pas de complémentaire sont 37% à renoncer à des soins élémentaires, contre moins 20% pour ceux qui bénéficient de la CMU".

De manière surprenante, le PLFSS 2011 maintient une participation des complémentaires santé à la mobilisation contre la grippe A/H1N1. Fabrice Henry s'étonne que "le taux de contribution de 0,34% définitivement imposé aux complémentaires sur la grippe H1N1 ne correspond(e) pas au coût réel des vaccins qui en représente à peine la moitié".

Parmi les quelques mesures qui vont dans le bon sens aux yeux du président de l'Unocam : le relèvement des plafonds de l'aide à la complémentaire santé (ACS). D'autres ressources pourraient néanmoins être envisagées, les complémentaires n'ayant pas "vocation à la financer en totalité".

Frédéric Lavignette