« Sécu » : la Mutualité et les syndicats ouvrent le débat

La Mutualité Française et six organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, Unsa) ont tenu hier, à Paris, un colloque sur le thème : "Quelle politique de santé ?". Face aux dangers qui menacent le système de protection sociale, l’ensemble des participants a affirmé qu'"une autre politique de santé est possible", souligne L'Humanité (page 8).

Il y a urgence car les nuages s'accumulent au-dessus du système de santé : remise en cause de la solidarité et de l'égalité d'accès aux soins pour tous, médecine à deux vitesses… De même que se multiplient les transferts de charge vers les mutuelles et les ménages, comme l'instauration de franchises médicales, l'augmentation du forfait hospitalier ou les baisses de déremboursement de médicaments, ont souligné les participants.

"La Mutualité ne s'en satisfait pas, car cela se traduit par une augmentation des inégalités", juge Thierry Beaudet, président de la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN). Autre menace : la remise en cause du régime des affections de longue durée (ALD). Si elle devait s'appliquer, "le coût des couvertures complémentaires s'alourdirait fortement", a averti Thierry Beaudet. "La santé ne peut pas être un marché", car "le marché segmente, exclut", poursuit-il. De même, l'idée d'un "bouclier sanitaire" a été rejetée par certains participants au nom du principe même de la Sécurité sociale : chacun cotise selon ses moyens et reçoit des soins selon ses besoins.

Pour Nadine Prigent (CGT), il faut donc "repenser la globalité du système". Plu­sieurs pistes font consensus : mettre un terme aux dépassements d'honoraires, remettre en question le mode de paiement à l'acte des médecins et réglementer l'installation des médecins pour pallier aux déserts médicaux.

En ce qui concerne le financement de la protection sociale, des convergences sont apparues pour remettre à plat "les niches fiscales et sociales" et s'attaquer au "scandale" des exonérations de cotisations patronales "non conditionnées". Gaby Bonnand (CFDT) a demandé à ce propos que toute la richesse créée soit mise à contribution.

Explications sur les réserves des mutuelles
Le mensuel Alternatives économiques n°286 (pages 42 à 45) publie une enquête sur le rôle des mutuelles dans un contexte de recul de la couverture maladie obligatoire. "Les complémentaires sont venues compenser en partie le désengagement de la Sécurité sociale. Leur part dans le financement des dépenses de santé est ainsi passée de 12,2% à 13,7% entre 1995 et 2008", constate Laurent Jeanneau d'Alternatives économiques.

A quoi sert le "matelas financier" constitué par les mutuelles ? "Cette polémique a donné l'impression qu'il y avait des gens dans les mutuelles qui se mettaient de l'argent dans les poches, déplore Jean-Martin Cohen Solal, directeur général de la Mutualité Française. Or, je tiens à rappeler que les mutuelles sont à but non lucratif et que si elles font des réserves, ce n'est pas pour rémunérer du capital, ni leurs dirigeants, mais pour faire face à leurs engagements et proposer à leurs adhérents des établissements et des services de santé !"

Autre source de débat : pourquoi les contrats des complémentaires sont-ils rédigés en pourcentage sur la base du remboursement de la Sécu ? "Il y a une raison objective qui fait que l'on ne parle pas en euros : les tarifs conventionnels évoluent tout le temps et une assurance ne peut pas se permettre de modifier en permanence ses contrats", explique Jean-Martin Cohen Solal. "Les contrats proposés par les mutuelles ne sont pas toujours lisibles, reconnaît-il. Mais cela s'explique par le fait que nos garanties complémentaires complètent les prestations de la Sécurité sociale, qui sont elles-mêmes totalement illisibles. Les tarifs médicaux sont devenus une vraie usine à gaz."

John Sutton