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Sécu : déficit record en 2009 ?

"Le déficit choc de la France", titre La Tribune en "une". Le quotidien économique annonce que les comptes publics - dont ceux de la Sécurité sociale - vont "s’enfoncer dans le rouge l’année prochaine et atteindre un niveau sans précédent", sous l’effet de la dégradation de la conjoncture et de l’emploi. Les recettes de la Sécurité sociale risquent fort de fondre en raison du ralentissement de la progression de la masse salariale.

Le gouvernement avait révisé à la mi-novembre sa prévision d’évolution de la masse salariale en 2009 de +3,5% à +2,75%. Mais selon une note interne de l’Acoss (la "banque" de la Sécurité sociale), dévoilée par La Tribune (page 5), elle ne progresserait en fait que de +1,8% au premier trimestre 2009 par rapport à la période précédente. "Dans ces circonstances, il est difficile d’imaginer que la masse salariale augmentera de plus de 1,5 ou 1,7% sur l’ensemble de l’année", explique un expert interrogé par le quotidien économique. Or, un point de masse salariale en moins représente 2 milliards d’euros de recettes perdus pour le régime général de la Sécurité sociale.

L’Insee a annoncé vendredi que l’ampleur de la récession serait équivalente à celle de 1993. "En 1993, la masse salariale a progressé de zéro, ce scénario peut donc tout à fait se reproduire l’an prochain", confie un spécialiste des comptes sociaux. Avec une masse salariale qui stagne, au lieu d’augmenter de 2,75%, le manque à gagner pour la Sécurité sociale pourrait dépasser 5 milliards d’euros, selon La Tribune.

Qui plus est, il faudra compenser l’abandon de la hausse des cotisations vieillesse au 1er janvier, qui devait rapporter 1,8 milliard d’euros au régime général l’an prochain. "Le chômage va progresser tout au long de l’année 2009, et sûrement encore par la suite. Si le gouvernement a renoncé à augmenter les cotisations retraite au 1er janvier, il ne le fera certainement pas par la suite", prévoit un spécialiste du dossier.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoit un déficit du régime général de 10,5 milliards d’euros. Mais cette prévision "apparaît aujourd’hui beaucoup trop optimiste", écrit la journaliste Véronique Chocron. Compte tenu des baisses de recettes, le déficit total pourrait dépasser les 15 milliards d’euros l’an prochain, voire davantage.

Les conséquences de tels déficits doivent s’estimer sur le long terme : "Face à une récession, le déficit de la Sécu peut s’accroître de plusieurs milliards d’euros et franchir des paliers. Le problème est de remonter la pente ensuite. Or, on a constaté ces dernières années qu’en période de bonne conjoncture, nous parvenions tout juste à stabiliser les déficits", analyse ainsi un expert.

Dans l’immédiat, les comptes publics (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) pourraient afficher un déficit de 100 milliards d’euros en 2009. "Ce n’est plus un gouffre. C’est un abîme", écrit La Tribune.

Contrats collectifs : la nouvelle donne
Les entreprises n’ont plus que quelques jours pour se mettre en conformité avec la loi Fillon du 21 août 2003, rappelle le quotidien Les Echos (page 21). A partir du 1er janvier, seuls les contrats complémentaire santé à caractère collectif et obligatoire bénéficieront d’exonérations sociales et fiscales. A compter de fin janvier, les ex-salariés pourront également conserver leur protection complémentaire pendant 3 à 12 mois.

Le quotidien estime que la mise en oeuvre de ces dispositions s’est révélée complexe, pour ne pas dire chaotique. "Beaucoup d’entreprises se seraient réveillées tardivement, parfois à la dernière minute", constate le quotidien économique. Par ailleurs, la parution des circulaires d’application s’est étalée dans le temps. Le texte concernant les conjoints déjà couverts par un régime obligatoire, pourtant prévu pour la mi-décembre, n’est toujours pas paru, ce qui pourrait entraîner des cas de double assurance.

Enfin, Les Echos observent que la loi Fillon a facilité l’émergence de "surcomplémentaires". Les employeurs, se contentant de participer à un socle minimal, laissent à leurs salariés la possibilité de souscrire des options supplémentaires pour être mieux couverts.

John Sutton