croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Secteur privé à l’hôpital : timides propositions

Un rapport remis vendredi dernier à la ministre de la Santé préco­nise un meilleur contrôle de l'activité libérale à l'hôpital. Pour Les Echos (page 6), il "se contente de recommander des réformes mineures". La mission, confiée à l'automne à Dominique Laurent, membre du conseil d'Etat, préconise en premier lieu de conserver les règles existantes comme l'obligation pour les médecins hospitaliers de ne pas consacrer plus de 20 % de leur temps de travail à l'activité privée, souligne Le Monde de dimanche/lundi (page 13).

Cette pratique concerne environ 4.600 médecins, "soit seulement 10 % des 45 900 praticiens hospitaliers", indique le rapport cité par Les Echos. Il s'agit surtout de chirurgiens, obstétriciens, cardiologues et radiologues. Selon Le Monde de dimanche-lundi (page 13), les dépassements d'honoraires atteignent en moyenne près de 35.773 euros par praticien et par an, mais ils peuvent dépasser 300.000 euros à Paris ou à Lyon !

Parmi ses neuf recommandations, la mission insiste sur la création d'une commission régionale de l'activité libérale. Elle serait rattachée à chaque agence régionale de santé (ARS) pour "dépayser" le traitement des abus hors des établissements. Le rapport préconise aussi que les praticiens hospitaliers publient chaque mois le tableau de service de leur activité libérale et publique. "Un point qui pourrait déplaire à certains médecins", estime Le Monde.

Par ailleurs, estiment Les Echos, ce rapport "plaide pour un mécanisme de sanctions des ”dérives” très léger". Les dépassements abusifs seront sanctionnés au cas par cas, comme pour les médecins de ville, en tenant compte du lieu d'exercice et de "l'expertise et de la compétence" du médecin… Toutefois, le rapport ne préconise ni de réduire le volume d'activité autorisé, ni de plafonner le montant des rémunérations perçues, note le quotidien économique. En ce qui concerne les délais d'obtention d'un rendez-vous pour les patients, il se contente de proposer la création d'une "charte de déontologie" dans l'objectif de "réduction des écarts de délai". La mission n'a pas non plus retenu l'idée de faire payer les patients à la caisse de l'hôpital et non plus directement aux médecins.

Pour le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), qui aurait souhaité l'instauration d'une pénalité financière en cas de dépassements abusifs, "c'est un rapport pro-activité libérale, avec des propositions insignifiantes pour les patients, dénonce Claude Rambault, présidente du Ciss. Nous espérons que la ministre ne le suivra pas. Sinon, nous en appellerons aux parlementaires".

Inscrire le pharmacien dans le parcours de soins
Dans la perspective d'un accord-cadre avec les pharmaciens, la Mutualité Fran­çaise souhaite "transformer ses relations historiques" avec cette profession, indique Etienne Caniard, dans un long entretien publié dans Le Moniteur des pharmacies n° 2978 (pages 14 à 16). "Nous voulons accompagner le développement de nouvelles missions et prendre notre part dans leur rémunération, précise le président de la Mutualité Française. […] Nous devons tester les domaines dans lesquels de nouveaux accords peuvent être passés, voir comment les mutuelles peuvent "solvabiliser" une prestation nouvelle et la valoriser."

Pour Etienne Caniard, "il faut mettre en place des outils d'évaluation, mesurer l'apport des pharmaciens dans la délivrance des traitements et le suivi des patients, par exemple le suivi vaccinal, et en tirer les conclusions économiques".

Le sevrage tabagique peut-il faire partie de l'accord-cadre ? C'est "un sujet envisageable et en lien avec notre choix de tester, à partir de l'automne 2013, [le suivi de] la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO)", répond Etienne Caniard. Pour lui, il faut "que le pharmacien passe d'un statut de fournisseur de produits, voire de services, à un statut de producteur de soins. Derrière l'expérimentation sur la BPCO, d'autres actions vont suivre". Quelles autres pathologies pourraient être suivies par les pharmaciens ? "Les AVK (anticoagulants) et le traitement de l'asthme sont des bons choix", estime Etienne Caniard, pour qui "le pharmacien doit s'inscrire dans une logique de parcours de soins".

John Sutton