croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Secteur optionnel : le bras de fer

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Unocam) a dé­cidé de ne pas prendre part aux pourparlers sur le secteur optionnel pour "protester contre le relèvement de la taxe" sur les contrats, indiquent Les Echos (page 4). Ce n'est pas du goût de la CSMF (syndicats de médecins libéraux) et du Bloc (syndicat de chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens) qui appellent le gouvernement à intervenir pour mettre en place ce secteur, indiquent Les Echos (page 4).

"Le gouvernement peut agir par le biais des contrats responsables", soutient le président de la CSMF, Michel Chassang. Décryptage des Echos : le secteur optionnel pourrait être inclus "dans le cahier des charges (fixé par décret) des contrats responsables". "Les parlementaires pourraient imposer une telle solution lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale", avance le quotidien. Ce serait ainsi "une façon de contraindre les mutuelles à rembourser les dépassements", explique le journaliste Vincent Collen.

Pour sa part, le président du Bloc, Philippe Cuq, demande à l'exécutif de trouver une solution "avant la fin de l'année", et appelle à une semaine d'action fin novembre. "Je ne resterai pas sans rien faire", a réagi le ministre de la Santé, qui "a promis des “initiatives“".

La proximité de l'élection présidentielle peut expliquer la tentation du gouvernement de "contenir des dépassements de tarifs de moins en moins bien acceptés par les patients", analysent Les Echos, qui rappellent qu'ils ont presque triplé en 20 ans, atteignant 2,5 milliards d'euros. Depuis six ans, poursuit le quotidien, ils ont augmenté de 6% par an depuis 2000 pour les chirurgiens et près de 10% pour les anesthésistes. Le secteur optionnel vise à réguler les dépas­sements d'honoraires en chirurgie, gynécologie-obstétrique et anesthésie, rappelle-t-on. "Les praticiens qui rejoindraient ce secteur s'engageraient à réaliser au moins 30% de leurs actes au tarif remboursé. Pour les 70% restants, les dépassements seraient limités à 50% en plus de ce prix", expliquent Les Echos.

Dépenses de santé : augmentation de la part des complémentaires
Alors que la part des dépenses de consommation de soins et biens médicaux (CSBM) pris en charge par la Sécurité sociale reste stable "entre 2009 et 2010", elle est "en léger recul sur cinq ans", indique Le Figaro (page 22). De son côté, la part des complémentaires dans le financement de la CSBM "poursuit sa lente mais régulière progression, à 13,5% en 2010 (13,4% en 2009 et 13% en 2005)", ajoute le quotidien.

De leur côté, les patients sont de plus en plus mis à contribution puisque le reste à charge "progresse légèrement sur cinq ans", précise Le Figaro, en raison de la mise en place notamment des franchises médicales. A noter que la montée en charge du régime des affections longue durée (ALD) ne diminue pas pour autant la part remboursée par les complémentaires : ces patients, plus souvent malades, ont une consommation de soins plus élevée que les autres patients.
Milène Leroy