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Secteur optionnel : la Mutualité refuse l’ultimatum

"Nous souhaitons toujours mettre fin aux dépassements d’honoraires, mais nous ne le ferons pas dans n’importe quelles conditions." Telle est la réponse, formulée dans Les Echos (page 30), du président de la Mutualité Française au ministre de la Santé, lequel se montre très pressé de clôturer les négociations sur le secteur optionnel entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires.

Cette "mise au point" d’Etienne Caniard intervient alors que Xavier Bertrand a donné jusqu’à vendredi à l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) pour aboutir à un accord sur la création de ce secteur, précisent Les Echos. En juillet dernier, les trois parties avaient validé la création de ce dispositif "à mi-chemin entre le secteur 1 et le secteur 2 ", explique le quotidien économique. La mise en place de ce secteur destiné à encadrer les dépassements d’honoraires avait été fixée au 30 septembre.

Entre temps, le plan de rigueur de François Fillon est passé par là. Suite à la "taxation surprise sur les contrats santé", poursuivent Les Echos, l’Unocam s’est retirée de la table des négociations en guise de protestation. Dans un entretien qu’il accorde à Espace social européen (pages 4 à 6), Etienne Caniard s’étonne de cette taxe et avoue ne pas comprendre le raisonnement du gouvernement.

Pour autant, le dialogue n’est pas rompu, déclare-t-il. Seulement "il faut prendre le temps de se mettre autour de la table pour bien discuter". "On ne contraint pas un partenaire à signer un contrat quand il n’a pu examiner les conditions de ce contrat", ajoute-t-il dans Le Figaro (page 24).

Le président de la Mutualité Française regrette par ailleurs le silence du ministère de la Santé sur certains points de ce dossier. En juillet, rappelle-t-il, l’Unocam avait écrit à Xavier Bertrand "pour obtenir des précisions sur des points aussi essentiels que le nombre d’actes qui devront être réalisés au tarif opposable par les médecins du secteur 2 pour mesurer l’impact économique du secteur optionnel. A ce jour, notre courrier est resté sans réponse".

Décidément dans la ligne de mire de la majorité, les mutuelles sont aussi confrontées à l’amendement que comptent déposer les députés (UMP) Sébastien Huyghe et Valérie Rosso-Debord dans le cadre du budget 2012 de la Sécurité sociale. Leur initiative vise à instaurer une taxe sur les réserves des mutuelles, celles qui sont jugées "excessives". Pour Etienne Caniard, cette proposition est "particulièrement indécente", réagit-il dans Les Echos. "Comment peut-on reprocher à des mutuelles qui ont une gestion irréprochable d’être en bonne santé financière ? Il ne s’agit pas pour elles d’accumuler des richesses, mais d’avoir les moyens de faire face aux incertitudes", poursuit-il. "Il n’y a pas de trésor caché, de tas d’or, ni de réserves inexploitées", a-t-il ajouté hier au grand journal de 18 heures de LCI.

Mobilisation générale des enseignants
Une fois n’est pas coutume, les enseignants du public et du privé se retrouvent aujourd’hui côte à côte dans la rue. A l’appel de la quasi-totalité des syndicats de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat, un mouvement de grève nationale et une centaine de manifestations vont marquer cette journée. Le choix de la date n’est pas dû au hasard, observent Les Echos (page 5). C’est demain que le budget 2012 de l’Education nationale va être examiné en Conseil des ministres : il prévoit la suppression de 14.000 postes.

Le secteur public n’est pas le seul à être affectée par la baisse du nombre de professeurs. Certes, s’il n’est pas concerné par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, l’enseignement privé subit lui aussi des pertes de postes.

Selon La Croix (pages 2 et 3), "l’enseignement privé sous contrat aura perdu 5 000 postes" en trois ans. Si une telle réduction des effectifs est maintenue, le secrétaire général de l’Enseignement catholique redoute une mise en péril de l’offre de formation : "Cela pourrait nous faire fermer des établissements que nous n’aurons jamais les moyens de rouvrir", observe Eric de Labarre.

D’autres raisons s’ajoutent au malaise, explique Le Parisien/Aujourd’hui (pages 2 et 3), à commencer par le sureffectif des classes. Alors que le ministre de l’Education avance une moyenne de 23 élèves par classe pour cette rentrée, les professeurs du public comme du privé en dénombrent plus de 30 dans les classes de maternelle et de sixième, voire 40 dans les lycées.

Le manque de reconnaissance pour un métier de plus en plus dur et conflictuel avec les élèves est également mis en avant par les syndicats qui se plaignent également des sous-effectifs d’enseignants.

La loi "post-Mediator®" en débat
Alors que l’Assemblée nationale débattra aujourd’hui du projet de loi "sur la sécurité sanitaire du médicament", Libération (page 16) publie un entretien avec le ministre de la Santé sur ce texte. En trente articles, résume le quotidien, le projet de loi "traite des liens d’intérêts, puis de la gouvernance de l’Agence de sécurité sanitaire des produits de santé, revient sur les autorisations de mise sur le marché, et enfin sur les visiteurs médicaux et la publicité".

Pour Xavier Bertrand, ce texte "post-Mediator®" doit créer une "rupture à tous les niveaux dans la mise sur le marché d’un nouveau médicament, puis pendant toute la vie de celui-ci". Le dispositif envisagé par le gouvernement prévoit pour cela de mettre un terme aux conflits d’intérêts de certains experts.

Par ailleurs, poursuit Xavier Bertrand, "toute convention passée avec l’industrie devra être déclarée et rendue publique" au sein de la nouvelle Agence nationale de sécurité des médicaments. Si un expert a un lien avec l’industrie, "il ne pourra siéger dans une commission".

Frédéric Lavignette