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Secteur optionnel : jour J ?

Et si cette fois c'était la bonne ? Après cinq années de réunions parfois tendues, l'assurance maladie obligatoire, les syndicats de médecins et les organismes complémentaires se retrouvent aujourd'hui afin de trouver une solution aux dépassements d'honoraires par la création d'un secteur optionnel. Optimiste, Le Figaro (page 21) estime que cette séance aurait "de bonnes chances de déboucher".

La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" a fixé au 15 octobre la date butoir pour trouver un accord. Mais les négociateurs bénéficieront probablement d'un délai supplémentaire au cas où les négociations achopperaient : la ministre de la Santé a d'ores et déjà indiqué qu'elle n'agirait pas de manière "brutale". "Il ne faut pas confisquer le débat conventionnel", rassure-t-elle dans Les Echos (page 2). Toutefois, en cas d'échec des négociations, le gouvernement "pourrait légiférer", indique Le Monde (page 10).

Le secteur optionnel se situe "à mi-chemin" entre le secteur 1, à tarifs conventionnés, et le secteur 2, à honoraires libres, expliquent Les Echos. Dans ce dispositif, détaille Le Figaro, certains spécialistes (chirurgiens, gynécologues-obstétriciens, anesthésistes) "s'engageraient à respecter les tarifs Sécu pour au moins 30 % de leurs actes". Les dépassements seraient autorisés sur 70 % des actes, lesquels ne pourront pas excéder "50 % du tarif opposable". De leur côté, les complémentaires santé prendraient en charge ces compléments de rémunération, à condition qu'ils soient notamment assortis de critères de qualité, précise Le Figaro.

"Alors, solution miracle ?", interroge L'Humanité (page 6). "Pas tout à fait", estime le journal. Le risque, qui est pris en compte par la Mutualité depuis le début du processus, c'est que les médecins du secteur 1 veuillent s'engouffrer dans le dispositif pour bénéficier de nouveaux compléments d'honoraires. Et que les médecins du secteur 2 rechignent à adopter un système moins avantageux.

Le ministère de la Santé a lancé à plusieurs reprises des signaux au corps médical pour qu'il use avec davantage de "tact et mesure" des dépassements d'honoraires. Un décret est en préparation, prévoyant des sanctions contre les médecins qui pratiquent des tarifs prohibitifs. De son côté, la Mutualité Française veut que le nouveau dispositif se traduise pas un gain réel pour les assurés sociaux, en limitant leur reste à charge. L'enjeu est de taille, comme le montre, dans Le Monde, l'enquête de Laetitia Clavreul : chez les malades, la colère monte et le renoncement aux soins menace…

Grippe A : les élèves infirmiers en première ligne
En dépit des critiques, le ministère de la Santé maintient son dispositif de vaccination contre la grippe A/H1N1. Celui-ci sera "largement assuré par les élèves infirmiers", indique La Tribune (page 4). Selon le quotidien, une circulaire adressée aux préfets indique que le ministère de la Santé a fait le choix de "miser sur le potentiel étudiant pour préserver l'offre de soins en période de tension". Ainsi, 20 000 élèves infirmiers, 13 00 étudiants en médecine et 20 000 internes assureront en premier lieu cette vaccination.

En cas d'aggravation de la situation, les professionnels de santé retraités depuis moins de cinq ans ou appartenant à la réserve médicale, puis les remplaçants, les personnels des centres de santé, les médecins et les infirmiers de l'Education nationale, seront sollicités. Basée sur le volontariat, cette participation pourra être imposée par les préfets faute de candidats suffisants.

De leur côté, Les Echos (page 5) montrent que ce plan fait débat au sein du corps médical. Si l'Académie de médecine est sceptique, plusieurs spécialistes des maladies infectieuses continuent de défendre ce plan.

Frédéric Lavignette