Secteur optionnel : Nicolas Sarkozy veut « une solution »

“Je ne lâcherai pas ce sujet de l’oeil tant qu’une solution ne sera pas trouvée.” C’est par ces termes que le président de la Ré­publique intervient à son tour dans le débat sur la création d’un secteur optionnel. Interrogé par Le Quotidien du médecin (pages 1 à 3), Nicolas Sarkozy déclare qu’il “ne peut accepter que, sur certains territoires ou pour certaines spécialités, le niveau des dépassements d’honoraires devienne un obstacle aux soins”.

“Déterminé à trouver des solutions”, le chef de l'Etat considère que “tous les acteurs concernés, médecins, assurance maladie, organismes complémentaires ont intérêt à construire ensemble un nouveau partenariat cohérent pour garantir aux assurés une prise en charge satisfaisante de la rémunération des professionnels de santé”.

La négociation sur le secteur optionnel est en panne, note à son tour La Tribune (page 5). En cause notamment : l’augmentation de 3,5% à 7% de la taxe sur les contrats solidaires et responsables. Pour la Mutualité, cet alourdissement de la fiscalité “aura pour conséquence d’accentuer encore les difficultés d’accès aux soins qui sont de plus en plus préoccupantes”, re­lève le quotidien économique.

“Nous sommes d’accord pour limiter les dépassements d’honoraires. Mais le dispositif envisagé ne le permettra pas tant qu’on ne prendra pas en compte les disparités régionales”, argumente également le président de la Mutualité Française dans La Croix (page 10). “Le torchon brûle” entre le gouvernement et les mutuelles, expliquait ce matin France Inter dans son journal de 7 h 30.

C’est dans ce contexte que la Mutualité Française a lancé hier une pétition “pour alerter l’opinion” sur cette taxe. Lasses d’être considérées “comme de jolies vaches à lait”, explique La Tribune, les mutuelles envisagent aussi de faire pression sur “certains parlementaires qui les ont également dans le viseur”. Allusion aux deux députés (UMP) Sébastien Huyghe et Valérie Rosso-Debord qui, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2012, comptent déposer un amendement pour taxer les réserves jugées “excessives”.

Pour le président du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), cet d’amendement, s’il était adopté, serait un nouveau coup “grave”. “Certaines mutuelles ont des marges de manœuvre, mais ce n’est pas le cas de tout le monde”, indique Gérard Andreck dans Les Echos (page 28), en réponse au ministre de la Santé qui estimait qu’elles avaient le moyen de ne pas répercuter cette nouvelle hausse de la fiscalité. Et il prévient : si l’Etat se porte au secours des banques pour les recapitaliser, comme il en est question, le Gema n’hésitera pas à réclamer des “compensations pour distorsions de concurrence”.

Le calendrier de Solvabilité 2
Lors de sa conférence de rentrée, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema) s’est penché sur le calendrier de la mise en place de Solvabi­lité 2 et de son contrôle. Si chaque établissement s’est déjà livré à des simulations sur le pilier 1 (mesures quantitatives de calcul de marge de solvabilité) par cinq études d’impact, indique La Tribune (page 14), il n’en est pas de même pour les piliers 2 (gouvernance) et 3 (reporting).

Selon le quotidien, “la question est désormais de savoir si les sociétés d’assurance seront contrôlées sur l’ensemble des trois piliers dès le 1er janvier 2013 ou seulement sur ceux qui seront entrés en vigueur à cette date”, à savoir les piliers 2 et 3.

Débat sur la santé sur LCI
Le président de la Mutualité Française était l’invité hier de l’émission “Ça débat” sur LCI, consacrée au système de santé. “Le système est à bout de souffle. L’in­tervention du régime général est stable pour les soins lourds, mais les soins de premiers recours sont de plus en plus diffi­cile d’accès”, a-t-il fait valoir, rappelant que la prise en charge par la Sécu n’est plus que de 55% pour les soins de ville.

Face à cette situation, “il faut se mettre autour d’une table et déterminer quel peut être le rôle de chacun – médecin, complémentaire santé, régime obliga­toire – pour répondre notamment à l’évolution des besoins de santé comme des dépenses de santé et voir comment favoriser l’accès aux soins”.

De son côté, le président de UFC-Que choisir, Alain Bazot a fait part de son “inquiétude” sur le poids croissant des restes à charge pour les ménages. Il a également dénoncé les transferts vers les complémentaires, qui entraînent un renchérissement des contrats. “Qui dit pas de complémentaire santé, dit renoncement aux soins”, a-t-il indiqué.

Frédéric Lavignette