Santé : vers une hausse des assurances commerciales

Contribution des complémentaires santé au redressement de l’assurance maladie, taxe sur l’assurance-vie pour financer le revenu de solidarité active (RSA) : autant de sujets qui mettent les assureurs "à cran", indiquent ce matin Les Echos en "une". Dans une interview, Gérard de La Martinière – qui quittera le 15 septembre la présidence de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) – fustige vertement le gouvernement pour la "pauvreté" de son bilan en protection sociale. Il lance également quelques piques en direction de la Mutualité française et de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam).

Concrètement, tout d’abord, Gérard de La Martinière, se rapportant aux quelque 26 milliards de cotisations et de primes encaissées par l’ensemble des complémentaires, évalue l’impact de la contribution décidée cet été à "près de 4%". "Cela revient donc à rafler les bénéfices potentiels de la branche, pour les affecter à un puits sans fond, en déduit-il. Notre seule marge de manoeuvre sera d’augmenter les tarifs et d’expliquer pourquoi à nos assurés." Une hausse des primes d’assurance santé est donc à prévoir. Plus offensif, le président de la FFSA reporte la responsabilité de cette taxe sur "l’une des grandes familles d’assureurs" qui aurait, selon lui, "offert sur un plateau les bénéfices réalisés par le secteur". La formule a été pesée. "A notre connaissance, poursuit-il, cette solution, apparue in extremis, n’émane ni des syndicats, ni du Medef, ni des institutions de prévoyance, ni évidemment des assureurs. Soit elle a été inventée par Bercy, soit elle a été soufflée par la Mutualité." CQFD.

Cette version est, bien sûr, en contradiction avec le récit que le président de la Mutualité française a fait de cet été mouvementé dans nos colonnes. Jean-Pierre Davant y explique que l’idée de la taxe, lancée par le gouvernement, s’est imposée au cours des discussions avec les partenaires sociaux… dont la Mutualité française ne fait pas partie. A chacun ses responsabilités ! Mais au-delà de la polémique, Gérard de La Martinière émet des doutes sur la capacité de l’assurance maladie obligatoire de se réformer. D’où la tentation clairement exprimée de "basculer" vers le "hors Sécu", c’est-à-dire vers une ouverture intégrale de la santé au marché : la vraie privatisation de la "Sécu", agitée par certains comme un chiffon rouge. La stratégie est claire.

RSA : 61% des Français désapprouvent son financement.
Le Conseil des ministres a adopté hier le projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA). La généralisation de ce dispositif, à partir du 1er juillet 2009, "s’inscrit dans le cadre de l’engagement gouvernemental de réduction d’un tiers de la pauvreté en cinq ans". Ce texte sera débattu lors de la session extraordinaire du Parlement, qui s’ouvre le 22 septembre. La création d’un revenu de solidarité active pour lutter contre la pauvreté est saluée par 74% des Français. Toutefois, seulement 39% d’entre eux approuvent le mode de financement retenu (une taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine et les placements), comme le montre un sondage Ifop publié dans le quotidien gratuit Métro (page 3).

Parmi les catégories les plus critiques sur le financement, on trouve les employés (70% d’opinions négatives) et les ouvriers (65%), mais aussi plus de la moitié des cadres et des professions libérales. De leur côté, bien qu’ils soient favorables au RSA (34 d’entre eux participent à son expérimentation), les départements auraient souhaité une généralisation du dispositif au-delà du 1er juillet 2009, souligne La Tribune (page 26).

Les conseils généraux s’interrogent également sur les moyens financiers dont ils disposeront. Des discussions vont s’engager sur ce sujet avec le gouvernement. Le financement du RSA préoccupe également le président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Coppé : "J’appartiens à une majorité qui préfère qu’on baisse les impôts", indique-t-il dans un entretien au Monde (page 10). Il souhaite que le Parlement évalue chaque année son efficacité et réfléchisse à d’autres modes de financement.

Pascal Lelièvre et John Sutton