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Roselyne Bachelot annonce un dossier médical basé sur le volontariat

La ministre de la Santé a annoncé hier devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, son intention de "relancer le dossier médical personnel en vue de sa généralisation progressive en 2012", rapporte Le Figaro-économie (page 21). Roselyne Bachelot revient longuement sur ce sujet dans un entretien publié dans Les Echos (page 4). "Le dossier va être à la fois personnel et partagé : le patient contrôlera les données le concernant et le dossier constituera un outil au service des professionnels de santé", a-t-elle indiqué.

Selon la ministre, le DMP comprendra la liste des médicaments délivrés, les analyses, les comptes rendus de radio, voire d’hospitalisation, et des services simples comme la gestion des droits d’accès ou un agenda pour les rendez-vous médicaux.

Le DMP sera-t-il obligatoire ? "Non, ce sera un outil (...) basé sur le volontariat", répond Roselyne Bachelot. Elle annonce dans le même temps qu’elle va "proposer de supprimer l’obligation d’avoir un dossier pour être intégralement remboursé". Dans quel délai le DMP va-t-il être mis en place ? Des projets pilotes régionaux (DMP de l’enfant, suivi des malades diabétiques, prise en charge coordonnée des cancers) seront présentés en octobre et déployés en 2009 et 2010, pour une généralisation du DMP prévue en 2012, annonce-t-elle.

Dans cet entretien, la ministre annonce également qu’un premier décret sur les dépassements d’honoraires va être adressé au Conseil d’Etat pour une publication en juillet. Ce texte "renforcera les obligations d’affichage des honoraires et précisera les sanctions administratives en cas de manquement : le montant de l’amende pourrait atteindre 3.000 euros", précise-t-elle. Un deuxième décret, publié en octobre, donnera la possibilité à la Cnam de sanctionner les professionnels de santé pratiquant des "dépassements excessifs". Dernier point : Roselyne Bachelot justifie le report au printemps 2009 de la revalorisation de la consultation des généralistes à 23 euros. Il convient, au préalable, "de tenir compte à la fois de la nécessaire amélioration de la répartition géographique des médecins et des objectifs de maîtrise médicalisée".

Retraites : la facture des départs anticipés
La Commission des comptes de la Sécurité sociale annoncera aujourd’hui une légère amélioration du déficit de la branche maladie pour 2008. Il devrait tout de même atteindre 4,1 milliards d’euros, souligne La Tribune (page 25). Autre sujet d’inquiétude : le déficit prévisionnel de la branche vieillesse serait compris entre 5,5 et 5,6 milliards d’euros. Pour Les Echos, les "départs anticipés massifs" expliquent le déficit des retraites. Si le nombre de départs anticipés se maintient au rythme de 10.000 par mois depuis le début de l’année, il devrait atteindre le niveau record de 120.000 en 2008, pour un coût avoisinant les 2,5 milliards d’euros, soulignent Les Echos (pages 1 et 4). En quatre ans, plus de 500.000 salariés ont quitté leur emploi avant 60 ans. Les deux autres branches de la "Sécu" – famille et accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) –, seraient en excédent : respectivement de 0,3 milliard et de 0,4 milliard d’euros.

John Sutton