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Réformer les arrêts de travail ?

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) doit rendre demain un avis "mettant en lumière de fortes inégalités" dans la prise en charge des arrêts de travail et de l’invalidité, rapportent Les Echos (page 2). Pour y remédier, cette instance propose d’améliorer l’indemnisation des arrêts de longue durée tout en évoquant "prudemment" des transferts vers les entreprises des arrêts courts, analyse le quotidien économique.

Pour le seul régime général de Sécurité sociale, le coût des arrêts maladie représente 5,2 milliards d’euros et les dépenses d’invalidité 4,2 milliards d’euros. Près de la moitié (48,2%) des arrêts durent moins de 8 jours, induisant 5,1% des dépenses. Les arrêts supérieurs à 180 jours sont en revanche plus coûteux : ils pèsent pour 40,1% dans les indemnisations versées.

Actuellement, explique le quotidien, "l’assurance maladie indemnise les arrêts à compter du quatrième jour à hauteur de 50% du salaire brut dans la limite du plafond de la Sécurité sociale". Les complémentaires constituent le deuxième étage et versent au salarié "près de 100% du salaire net pendant environ deux mois", puis de façon dégressive avec la durée de l’arrêt. Les entreprises, enfin, constituent le troisième intervenant de cette prise en charge, puisque "plus de la moitié d’entre elles prennent notamment en charge la franchise de trois jours de la Sécurité sociale".

Compte tenu de ce mode d’indemnisation, "le degré de protection globale est très élevé pour les ménages bien couverts en complémentaires ; plus modéré voire insuffisant, pour ceux qui ne le sont pas", observe l’avis du Haut Conseil. Afin de rendre le dispositif "plus juste", écrivent Les Echos, le HCAAM suggère un "lissage" de la protection légale, qui rendrait "un peu moins favorable" la prise en charge en charge des arrêts courts, au bénéfice des salariés en longue durée ;

Pour équilibrer financièrement l’opération, l’exonération fiscale des indemnités journalières des assurés en longue maladie pourrait être supprimée. Elle représente en effet "une moins-value d’impôt sur le revenu de 220 millions d’euros (...) qui aboutit parfois à des taux de remplacements de plus de 100%", précise le journaliste Etienne Lefebvre.

A partir de ces économies, quelques améliorations du système pourraient être mises en œuvre. Par exemple le "desserrement des conditions d’activité requise pour les temps partiels", l’augmentation de l’indemnité journalière minimale ou encore l’amélioration de la pension minimale d’activité. Une autre proposition du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie viserait directement cette fois les employeurs. A l’instar de ce qui se pratique chez nos voisins européens, les premières semaines d’indemnisation pourraient être basculées sur l’employeur…

Veinotoniques : prix surveillés !
Depuis le 1er janvier, les anciens médicaments à vignette orange, dont le service médical est insuffisamment performant, ne sont plus du tout remboursés par la Sécurité sociale. Conséquence : leurs prix ne sont plus encadrés et s’envolent ! C’est le cas notamment pour les veinotoniques. Le Daflon®, en particulier, est passé de 5,51 euros avant le déremboursement à 7 voire 9 euros actuellement.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, vient donc de demander aux laboratoires pharmaceutiques et aux pharmaciens de modérer leurs prix. "En plein débat autour de la question du pouvoir d’achat, la question est en effet, politiquement sensible", constate La Croix (page 5).

La grande majorité des mutuelles ne prennent plus en charge les anciens médicaments à vignette orange, car leur utilité médicale "a été jugée largement marginale par la Haute Autorité de santé", explique le directeur général de la Mutualité française. "Nous estimons qu’il y a des médicaments plus importants à rembourser que les veinotoniques", estime Daniel Lenoir

Frédéric Lavignette