Réforme fiscale : la fusion impôt sur le revenu-CSG en questions

En annonçant hier, dans les colonnes des Echos, une "remise à plat, en toute transparence, de notre sys­tème fiscal", le Premier ministre a suscité de multiples réactions qui figurent aujourd'hui dans les journaux.

"Des syndicats satisfaits, un patronat sur le qui-vive, une opposition embarrassée et une majorité ragaillardie", ré­sument Les Echos (pages 2 à 4).

Par cette annonce, note de son côté l'éditorialiste Guillaume Tabard dans Le Figaro (pages 2 et 3), le Premier ministre "s'offre une belle démonstration d'autorité" alors même qu'on le "disait sur le banc de touche". Plus soupçonneux, L'Opinion (pages 1 à 3) y détecte davantage un "coup de bluff", essentiellement parce que "les chances pour le pays de s'en sortir avec une fiscalité plus efficace sont voisines de zéro".

Selon Libération (pages 2 à 5), le point charnière des différents chantiers qui seront étudiés en vue de la réforme re­pose sur la fusion entre la contribution sociale généralisée (CSG) et l'impôt sur le revenu (IR). A priori, remarque le quotidien, tout oppose ces deux prélèvements et leur mariage risque d'avoir des conséquences non négligeables sur certaines catégories de contribuables.

Le principal risque, résume un spé­cialiste dans Les Echos, "est que le mauvais impôt prenne le pas sur le bon". Au­trement dit, explique La Croix (pages 2 et 3), il faudra au préalable résoudre l'"épineuse" question des niches fiscales qui réduisent l'impôt sur le revenu, mais pas la CSG.

De plus, poursuit Le Figaro (pages 2 à 4) qui titre sur "une impossible fusion", l'IR est un impôt progressif calculé sur une base familiale tandis que la CSG est individualisée et proportionnelle. Il sera nécessaire par conséquent d'"harmoniser les assiettes, c'est-à-dire ce qui est taxé". Or, l'assiette de la CSG est plus importante que celle de l'IR.

Une fusion conduirait en outre à la disparition de la notion de CSG déductible, "cette part de la CSG non soumise à l'impôt sur le revenu", détaille Libération, qui souligne que "le revenu imposable augmenterait d'autant". Résultat, "les ménages pourraient voir certaines de leurs prestations sociales – indexées sur le revenu imposable – baisser". Il faudra donc "réexaminer tous les barèmes en conséquence".

Enfin, la question du prélèvement à la source "serait également mise sur la table", ajoute Le Figaro, obligeant l'employeur à collecter des renseignements personnels sur ses salariés. Compte tenu de toutes ces difficultés, relève un avocat fiscaliste, une telle réforme nécessiterait "trois ans d'étude".

Un enfant sur six exclu socialement
A l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant qui se tient aujourd'hui, l'Unicef-France a mené une enquête pendant près de six mois auprès de 22.500 jeunes âgés de 6 à 18 ans, originaires de 73 villes.

L'un des premiers enseignements de cette étude, notent Les Echos (page 14), est qu'un enfant sur six (17%) se trouve dans une situation "jugée préoccu­pante" d'exclusion sociale. Un état de fait qui se traduit par des "liens fragiles avec sa fa­mille, son quartier ou l'école", poursuit Libéra­-tion (page 13), ainsi qu'une "faible participation à la vie collective" ou bon nombre de privations.

Un autre chiffre est plus inquiétant en­core, indique l'Unicef-France : 6,9% d'entre eux souffrent d'une "exclusion extrême" et sont "déjà pris dans un processus bien avancé de disqualification so­ciale" qui devrait nécessiter toutes les attentions des pouvoirs publics. Ils sont par exemple 5% à affirmer ne pas manger trois repas par jour, rapporte L'Humanité (page 12), et seuls 62% disent avoir accès à une infirmière scolaire.

Etienne Caniard sur France 3 Auvergne
En déplacement à Aurillac hier à l'occasion des 30 ans des Opticiens mutualistes dans le Cantal, Etienne Caniard était l'invité du journal de 12 heures de France 3 Auvergne. Interrogé sur le prix des lunettes en France, qui sont parfois 50% plus chères que dans d'autres pays, le président de la Mutualité Française a déploré le manque de régulation du marché de l'optique, un "marché opaque qui laisse le consommateur très démuni".

Les prix ne cessent d'augmenter, alors que l'assurance maladie ne rembourse plus que 4% des dépenses d'équipement, conduisant à de "regrettables renoncements aux soins".

C'est pourquoi a-t-il défendu, "il faut multiplier les possibilités de contractualisation entre les mutuelles et les professionnels de santé et retrouver des tarifs opposables". "La Mutualité, a-t-il fait valoir, a investi, en optique comme ailleurs, pour démontrer qu'il est possible d'offrir des produits de qualité à des prix inférieurs et de diminuer le reste à charge."        

Frédéric Lavignette