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Réforme de l’Acam : dernière ligne droite

La phase de concertation avec le ministère de l'Economie sur la fusion programmée des autorités de contrôle des banques et des assurances devrait se terminer demain par une rencontre des principaux acteurs avec Christine Lagarde, après une réunion aujourd'hui avec Alexandre de Juniac, son directeur de cabinet. L'occasion de la dernière chance pour les assureurs, au sens européen du terme (mutuelles incluses), d'obtenir des "garde-fous suffisants pour leur garantir, dans un dispositif logé à la Banque de France - c'est la principale pomme de discorde -, une autonomie de décision et la non-subordination de l'assurance à la banque", écrit Géraldine Vial, dans Les Echos (p. 19).

La journaliste observe qu'"après avoir joué le jeu de la concertation avec Bercy, (...) les assureurs semblent décidés à durcir leur position". Ils risquent de ne pas obtenir satisfaction sur deux points qu'ils jugent cruciaux : la reconnaissance de la personnalité morale de la future autorité et la désignation d'une personnalité qualifiée pour présider le collège dédié aux assurances. Selon Les Echos, les assureurs entendent jouer sur deux tableaux. "D'abord, donner une dimension politique au dossier. Ils ont donc passé la fin de la semaine dernière à sensibiliser Matignon et l'Elysée aux dommages collatéraux qu'il y aurait à fâcher un lobby important comme la Mutualité française - 38 millions de personnes protégées - ou les syndicats impliqués dans la gestion de la prévoyance". Deuxième domaine d'action : faire passer leur point de vue sur la réforme, telle qu'elle est envisagée, qu'ils jugent "anachronique", "juridiquement dangereuse" et "contraire aux recommandations européennes" sur le sujet.

Dans un document diffusé la semaine dernière, les assureurs donnent leur propre vision de ce que pourrait être "la nouvelle supervision financière française". Son architecture repose sur la création d'un Haut Comité des risques systémiques et sur deux autorités distinctes. La première serait consacrée à la supervision bancaire. La seconde, à l'assurance, à la Mutualité et à la prévoyance. Issue de la fusion de l'Acam et du Comité des entreprises d'assurance (CEA), cette dernière serait indépendante, dotée de la personnalité morale et disposant de l'autonomie budgétaire et de ressources propres fondées sur le produit d'une taxe sur les organismes assujettis.

Grippe A : les hôpitaux se préparent
Trois nouveaux cas de grippe A ont été enregistrés hier dans un village de vacances d'Ambleteuse, près de Boulogne-sur-Mer, portant à 32 le nombre de personnes touchées depuis jeudi dans le département du Pas-de-Calais, annonce La Tribune (page 1). Au total, une vingtaine d'enfants présentent ou ont présenté des symptômes grippaux nécessitant leur isolement. Par ailleurs, le virus H1N1 a été détecté chez une touriste américaine en visite dans la Manche, mais son état n'inspire pas d'inquiétude. Si l'épidémie s'accélérait en août, les hôpitaux seraient-ils prêts à faire face à un afflux de patients aux urgences, interroge La Tribune (page 5). "L'hôpital est sur le pied de guerre. Depuis la canicule, la vigilance est accrue, le taux de lits ouverts reste important l'été et nous pouvons rappeler le personnel en cas de besoin", assure Pierre Lesteven, conseiller à la Fédération hospitalière de France (FHF), qui précise que 86% des lits resteront ouverts cet été.

Autre inconnue, quels seront les effets systémiques d'une épidémie de grippe ? Si celle-ci se déclenche en août, soit deux mois avant l'arrivée prévue des vaccins, l'impact sur le personnel soignant risque d'être important. "Le scénario catastrophe, ce serait que 20% du personnel soit absent", estime Pierre Lesteven, dans La Tribune. Les agences régionales d'hospitalisation ont demandé aux cliniques de se mobiliser cet été.

Distributions de masques, limitation des déplacements, télétravail… les grandes entreprises françaises se préparent également à une possible épidémie de grippe A, explique la "une" du Figaro. France Télécom et Total ont stocké des millions de masques qu'elles distribueront à leurs salariés. Les pouvoirs publics ont imposé aux entreprises des secteurs vitaux, comme celui des transports, un plan de continuation d'activités. La SNCF pourra ainsi supprimer des trains et Air France annuler des vols en cas de pandémie.

John Sutton