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Réduire la facture « santé » pour améliorer l’accès aux soins

Les députés débattent aujourd'hui d'une proposition de loi permettant aux mutuelles de bonifier les remboursements quand un adhérent se rend dans un réseau de soins. Le but de ce dispositif, explique Le Pari­sien/Au­jourd'hui (pages 2 et 3), est de "réduire le coût de la santé pour les 38 millions de Français disposant d'une mutuelle quand ils consultent un dentiste, achètent des lunettes, etc." S'il est adopté, explique le quotidien, le texte modifiera le Code de la Mutualité. Il s'agit de la troisième tentative parlementaire, rappelle Le Pari­sien/Au­jourd'hui.

Comme le rappelle le président de la Mutualité Française dans un entretien à Libération (page 15), cette disposition "existait depuis des années sans poser le moindre souci". Elle apparaissait dans les contrats de 30 millions de Français "et cela ne posait aucun problème". Or, "en mars 2010, pour des raisons purement techniques, cette décision a été cassée".

A travers le projet de loi Fourcade, du nom du sénateur UMP qui l'a porté en août 2011, la possibilité de moduler les prestations est adoptée par le Par­lement, malgré "un véritable lobbying" des opticiens. Mais, poursuit Etienne Caniard, cette loi est retoquée par le Conseil constitutionnel "qui a estimé qu'elle avait été mise dans un fourre-tout législatif peu cohérent". Aujourd'hui, conclut le président de la Mutualité, "il s'agit de reprendre au mot près le texte qui avait été voté un an et demi auparavant par la droite".

Si ces réseaux sont mis en place, a expliqué hier la ministre de la Santé dans le "Journal de la santé" sur France 5, ils "concerneront de façon très limitée les médecins", mais surtout les dentistes, les opticiens et autres professionnels de santé. Par ailleurs, explique Marisol Touraine, ce dispositif sera évalué en 2013 "parce qu'il ne s'agit pas de laisser faire sans contrôle et sans maîtrise".

Cette proposition a suscité de vives critiques de la part de certains mé­decins contre la Mutualité Française. Au chapitre de celles-ci, figurent – une nou­velle fois ! – l'idée que les mutuelles dorment sur un "tas d'or", ou que leurs frais de gestion sont trop élevés. "Face aux incessantes attaques", note Le Nouvel Obser­vateur, Etienne Caniard "fait feu de tout bois".

Un tas d'or ? Il s'agit simplement de "200 à 300 euros" par adhérent de réserves obligatoires exigées par les règles prudentielles. "Les mutuelles n'ont pas d'actionnaires, pas de dividendes à distribuer", rétorque le pré­sident de la Mutualité Française. Concernant les frais de gestion, "ils incluent des services aux adhérents non comptabilisés à la Sécu, par exemple le tiers payant", répond-il.

Pourquoi une telle polémique s'est-elle donc déclarée ?, s'interroge alors Libération. Pour le président de la Mu­tualité, "les raisons sont multiples". Pour certains, il existe "un refus de toute régulation des dépenses de santé. Et pour d'autres, souvent des gens de gauche, il y a le souhait de ne pas égratigner le mythe de la Sécurité sociale". Or, fait-il valoir, "c'est d'autant plus un mythe qu'aujourd'hui, l'assurance maladie ne prend en charge que la moitié des dépenses de santé".

Pour les patients, en revanche, l'idée des réseaux de soins est bien perçue. En témoigne le sondage réalisé par Ipsos pour la Mutualité Française et que rapporte Le Parisien/Aujourd'hui. Il montre notamment que "81% des acheteurs auprès d'un opticien de réseau se disent satisfaits de leurs achats". Comment "se soigner à moindre coût" ? C'est la question centrale que pose ce quotidien. Deux pistes sont avancées : soit chercher par soi-même sur Internet ou auprès de "low cost", soit choisir le "bon plan des réseaux".

Droits sociaux : 6 milliards non-réclamés
Le Conseil d'analyse stratégique (Cas) a publié hier une étude visant à préparer la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté, qui sera organisée par le gouvernement les 10 et 11 décembre prochain à Paris.

D'après le Cas, rapporte Le Figaro (page 20), certaines prestations sociales ne sont pas versées aux personnes éligibles. Les raisons de ces non-versements sont diverses : soit ces dernières "ne savent pas que ces aides existent", soit les dossiers de demandes sont trop complexes à élaborer.

On compte environ 6 milliards d'euros de non-recours, un montant bien supérieur à celui des fraudes qui s'élève à 4 milliards. Dans le détail, explique le quotidien, "le taux de non-recours atteint 68% concernant le revenu de solidarité active (RSA), soit 5,3 milliards d'euros. Dans le cas de la couverture maladie universelle (CMU), ce sont 700 millions qui n'ont pas été versés à leurs destinataires, et 378 millions dans le cas de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire-santé (ACS)".

Frédéric Lavignette