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Réduction de la dette sociale : les contrats « solidaires et responsables » taxés

Décidé à "raboter" les niches fiscales pour réduire la dette sociale, le gouvernement a choisi de s’attaquer aux contrats de complémentaire santé "solidaires et responsables" et aux contrats d’assurance-vie. Concrètement, de nouveaux prélèvements sur ces produits devraient rapporter 3,2 milliards d’euros dès 2011, qui seront affectés à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), la "banque" de la Sécurité sociale. "Ces recettes vont être constituées de trois mesures qui pèsent sur le secteur des assurances au sens large, car c’est le secteur qui a le plus intérêt à ce qu’on garantisse la pérennité du système de protection sociale", a justifié hier le ministère de l’Economie et des Finances.

Premiers visés : les contrats de complémentaire santé "solidaires et responsables", qui seront désormais soumis à la taxe sur les conventions d’assurance (TCA), au taux de 3,5%. La mesure devrait rapporter plus d’un milliard d’euros, selon Bercy. Créés par la loi de réforme de l’assurance maladie d’août 2004, ces contrats visaient notamment à inciter les complémentaires santé à ne plus rembourser les pénalités appliquées aux assurés ne respectant pas le parcours de soins, rappellent Les Echos (page 3). "Comme ces contrats solidaires et responsables sont devenus la norme, il n’est plus nécessaire de les soutenir par une incitation fiscale", justifie l’entourage de Christine Lagarde, selon Le Figaro-économie (page 19).

Conséquence : "Les complémentaires risquent fort de répercuter cet alourdissement de la fiscalité, au moins partiellement, dans les prix des contrats", déplore Jean-Pierre Davant dans Les Echos. "Il y a deux ans, les mutuelles avaient été taxées pour financer la CMU. Cette année, on nous prélève en­core à hauteur d’un milliard d’euros", dénonce le président de la Mutualité Française, dans Le Parisien/Aujourd’hui (page 7). Interrogé ce matin sur Europe 1, il a estimé que "cette nouvelle dépense" allait "peser sur le budget des ménages".

Par ailleurs, les contrats d’assurance-vie "multisupports", qui combinent placement en euros et placement en actions, sont également dans le collimateur du gouvernement. Désormais, les prélèvements sociaux (12,1%) sur les intérêts générés par la partie en euros de ces produits seront perçus chaque année et non plus en fin de contrat comme auparavant. "Cela me paraît lourd", déclare Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema), dans Les Echos. Enfin, le gouvernement prévoit de taxer l’argent placé par les assureurs dans une "réserve de capitalisation" destinée à leur permettre d’amortir les fluctuations des taux d’intérêt.

Retraites : Woerth ouvert sur la pénibilité
A une semaine de l’examen par les députés du projet de loi sur les retraites, le ministre du Travail assure, dans un entretien au Figaro-économie (page 18), que sa réforme est "raisonnable, juste, progressive et efficace". Il envisage cependant de faire évoluer le texte, afin de "mieux répondre aux situations de ”pénibilité à effet différé”, c’est-à-dire le cas de salariés qui ont eu une vie professionnelle très usante, sans que cela soit médicalement constatable au moment où ils partent à la retraite".

Eric Woerth affirme que le gouvernement réfléchit actuellement aux moyens d’améliorer la prévention et "la traçabilité des expositions à des situations avérées de pénibilité", en y associant la médecine du travail. En revanche, le ministre laisse entendre, dans Le Figaro-économie, qu’il n’envisage pas de revenir sur le seuil de 20% du taux d’incapacité qui ouvrirait à un départ en retraite anticipé. "Je pense que ce seuil est réaliste", affirme-t-il.
Des amendements au projet de loi doivent être déposés "probablement dans les jours qui suivent l’ouverture du débat à l’Assemblée" nationale, prévue le 7 septembre et qui coïncidera avec la journée nationale de grève et de manifestations à l’appel de tous les syndicats. Interrogé sur les conséquences d’un éventuel remaniement ministériel sur son maintien à son poste, le ministre du Travail répond qu’il a "encore beaucoup de projets à porter". Il évoque pêle-mêle la réforme de la dépendance, celle concernant la réduction des inégalités hommes-femmes, la violence au travail et la politique de la ville.
John Sutton