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Rapport de la Cour des comptes : 33 milliards d’efforts

Le message de la Cour des comptes est clair : "Il faut trouver de l'ordre de 33 milliards d'euros pour passer de 4,4% de déficit à 3%." C'est ce qu'indique, dans un entretien au Monde (page 8), le Premier président de cette institution de contrôle des finances publiques après avoir remis, hier, le rapport de son audit des comptes au Premier ministre.

Pour Didier Migaud, cet objectif va réclamer des efforts, car "la marche est haute". Dans son document de 250 pages, la Cour livre donc quelques pistes qui trouveront peut-être un écho dans le discours de politique générale que doit prononcer aujourd'hui le chef du gouvernement devant l'Assemblée nationale. Mais avant de faire des projections, la juridiction financière porte son regard sur le budget 2012.

"Côté dépense, rapporte La Croix (pages 2 et 3), la Cour estime que le budget a été plutôt correctement établi par le gouvernement de François Fillon." Certes, il existe entre 1,2 et 2 milliards de dépenses insuffisamment financées pour 2012. Cependant, rapporte Le Pari­sien/Aujour­d'hui (pages 4 et 5), ces "possibles dépassements" ne sont pas "d'une ampleur exceptionnelle" par rapport aux années précédentes.

Par conséquent, estiment Les Echos (page 2), "le message le plus important porte sur 2013", et sur les 33 milliards d'euros qu'il est "impératif" de dégager compte tenu des prévisions de croissance fixées entre 1% et 1,3%. Voire les 38 milliards, si l'on tient compte des deux condamnations de la Cour européenne de justice qui imposent à Paris de rembourser 5 milliards d'euros pour taxes indûment perçues.

La moitié de l'effort se portant sur les dépenses, la Cour suggère d'intervenir sur plusieurs leviers. L'un d'eux concerne le gel de la masse salariale des administrations publiques. A elle seule, explique Didier Migaud dans Libération (pages 2 à 5), elle représente 80 milliards d'euros avec une croissance de 1,6% par an. Dès lors, observe Le Figaro (page 20), "l'austérité salariale devient inévitable pour les fonctionnaires".

La Cour juge également indispensable de "passer au tamis de l'évaluation" les dépenses d'interventions, à savoir les prestations sociales concernant le logement, l'emploi ou la formation, ajoute La Croix. A court terme, précisent Les Echos, la Cour "propose de désindexer les retraites (sauf les plus faibles) et les allocations familiales". A moyen terme, elle propose de revoir les avantages familiaux pour les retraites et prône un réexamen d'ensemble des prestations familiales en cherchant un meilleur ciblage.

"La réduction des dépenses peut être complétée par des hausses d'impôts", ajoute, dans son entretien au Monde, Didier Migaud. Cependant celles-ci doivent être utilisées "avec prudence pour ne pas trop dégrader l'activité", remarque Libération. Pour cela, "le rapport recommande de faire porter l'essentiel de l'effort sur les niches fiscales et sociales (140 milliards d'euros en tout) en éliminant les très nombreux dispositifs qui n'ont pas apporté la preuve de leur efficacité économique".

D'après le rapport, une hausse de la TVA et de la CSG pourrait également être une solution. Dès l'annonce de cette proposition, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, s'est empressé de rappeler qu'une telle mesure ne figurait pas dans le programme du candidat François Hollande, "ni pour 2012, ni pour 2013", notent Les Echos. Le débat pourrait néanmoins s'ouvrir à gauche dès cet été "si l'équation 2013 s'avérait impossible à résoudre", remarque le quotidien.

D'autres dispositifs ne figurant pas non plus dans le programme de François Hollande sont proposés par la Cour des comptes, tout en étant défendus par certains représentants socialistes. Ils consistent, par exemple, à revenir sur la TVA réduite dans la restauration, à remettre en cause l'abattement de 10% sur les pensions et l'exonération des majorations de pension pour les familles nombreuses, à revenir sur la défiscalisation des emplois à domicile dont le plafond est trop haut, ou encore à modifier la CSG des retraités pour l'aligner sur celle des salariés.

Plusieurs propositions de la Cour des comptes "ont déjà été reprises ou sont en passe de l'être" par le gouvernement, avancent Les Echos. C'est le cas de la fixation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). Annoncé à 3% sur la législature par le PS, tandis que la Cour recommande une progression de 2,5%, l'Ondam pourrait finalement être fixé "plus bas" pour 2013, croient savoir Les Echos.
Frédéric Lavignette