Quatre milliards pour la « Sécu »

Les estimations de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) sont moins pessimistes que les prévisions fixées il y a un an. Alors que le gouvernement Fillon tablait sur un déficit de la Sécu à 14,7 milliards d'euros pour la fin 2012, la CCSS pense qu'il devrait atteindre 13,1 milliards cette année. Cette relative "bonne nouvelle", indiquent Les Echos (page 7), tient compte "des recettes plus dynamiques qu'attendu et des dépenses de santé plus faibles". Pour l'an prochain, en revanche, la Commission considère que le déficit pourrait se creuser à nouveau et atteindre 16 milliards à la fin 2013. Selon Libération (page 16), cette rechute serait "liée à la dégradation de la conjoncture et à la hausse du chômage qui mettrait un terme à trois années de décrue".

"Les chiffres 2013 de la CCSS sont hypothétiques, avance cependant Le Figaro (page 21). Ils sont fondés sur la tendance des dépenses, des recettes existantes et les hypothèses économiques. Mais ils ne prennent pas en compte les mesures qui doivent être annoncées ce lundi." C'est effectivement aujourd'hui que le gouvernement présentera son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, enchaîne Le Parisien/Au­jourd'hui (page 11). Son objectif : "Faire fondre le déficit de 3 milliards d'euros à 1 milliard en 2013." Pour y parvenir, il "compte bien serrer la vis".

Parmi les mesures envisagées, figure la poursuite des baisses de prix des médicaments et les efforts sur la consommation des génériques. Néanmoins, d'autres dispositions seront sollicitées pour apporter des recettes supplémentaires pour un montant d'environ 4 milliards. Une augmentation des prix du tabac (+ 7%) et de la bière a déjà été annoncée. Gain attendu : 700 millions d'euros.

De même, les 130.000 frontaliers qui résident en France mais travaillent en Suisse vont perdre leur droit d'option d'une assurance privée et seront contraints de cotiser au régime obligatoire. Cette mesure engendrera 400 millions d'euros de recettes, écrit Libération. Le paiement au forfait des employeurs à domicile devrait aussi disparaître, complètent Les Echos.

Une "grosse contribution" sera demandée aux artisans, commerçants et professions libérales qui verront leurs cotisations d'assurance maladie augmenter. Les retraités imposables seront également mis à contribution avec un prélèvement de + 0,15% sur leurs pensions ce qui, selon Libération, "servira à renflouer les comptes en 2013, puis à financer la dépendance à partir de 2014".

Un budget 2013 "de combat"
Premier du quinquennat de François Hollande, le budget 2013 a été adopté vendredi en Conseil des ministres. Qualifié de "combat" par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, son objectif est de ramener le déficit public à 3% du PIB, contre 4,5% cette année, l'hypothèse de croissance économique fixée par le gouvernement étant de 0,8%.

Pour de nombreux observateurs, ce budget est "rude", "d'une rigueur historique", il est placé sous le signe de l'"austérité". Comme le rapporte Le Figaro (pages 22 et 23) de samedi 29 septembre, ce projet de loi de finances prévoit 10 milliards d'euros d'économies sur le budget de l'Etat et 15,8 milliards de hausses d'impôts, à quoi s'ajoutent les 4 milliards de prélèvements prévus dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013. En somme, poursuit Le Monde du même jour (pages 2 à 6), "c'est un effort de 30 milliards d'euros qui a été décidé" répartis entre la dépense pu­blique, les entreprises et les ménages.

Pour parvenir à réaliser 10 milliards d'économies sur la dépense publique, indique Libération (pages 16 et 17) de samedi 29 septembre, l'exécutif a décidé d'entreprendre un "gros coup de gel pour l'Etat". Les dépenses courantes seront les premières visées et réduites de 2,8 milliards "par une stabilité de la masse salariale et une baisse des crédits de fonctionnement des ministères de 5% en moyenne".

Particulièrement atteint par ces réductions de dépenses : le ministère de la Défense. Parmi les plus épargnés (avec le ministère de Travail et de l'Emploi), le ministère des Affaires sociales dont "le budget bondit de 640 millions d'euros, avant tout pour financer la forte hausse des dépenses consacrées à l'allocation adulte handicapé (AAH)", précise Le Monde.

Un effort de 10 milliards sera également demandé aux entreprises, et principalement les plus importantes. Près de la moitié de cette somme sera notamment constituée par une seule mesure, note Libération : "La fin de la déductibilité totale des intérêts d'emprunt, qui devrait rapporter 4 milliards d'euros en 2013 au budget de l'Etat, et 2,7 milliards en 2014."

Par des prélèvements supplémentaires, les ménages seront aussi sollicités pour 10 milliards d'euros. Mais à la différence de la politique précédente, remarquent Le Monde et Les Echos (pages 2 à 6), ce sont les plus aisés qui seront touchés. Parmi les mesures qui leur sont particulièrement destinées figurent la création d'une tranche d'impôt à 45%, une baisse du plafond du quotient familial (qui passera de 2 336 euros à 2 000 pour chaque demi-part accordée pour charge de famille), une contribution de 75% sur les très hauts revenus ou encore la soumission des revenus du capital au barème de l'impôt.
Frédéric Lavignette