Projet de loi sur la bioéthique : vers un vote droite contre gauche

Les députés doivent voter cet après-midi le projet de loi sur la bioéthique. "Mais à la différence des deux fois précédentes, ce vote se fera sans le moindre accord avec l'opposition", souligne Libération (pages 30 et 31), qui qualifie le texte de "frileux". "C'est un texte en régression", estime Aurélie Filipetti, députée socialiste. "Sur la question de la recherche sur les embryons, il n'y a pas eu la moindre avancée", regrette Marisol Touraine (PS).
Selon Libération, le débat se solde par un statu quo, "comme si, plutôt que de s'adapter à de nouvelles pratiques médicales et à de nouvelles demandes des citoyens, le législateur préférait détourner les yeux". Même le rapporteur de l'As­semblée nationale, Jean Leonetti (UMP) n'est guère enthousiaste : "C'est un texte d'équilibre, il y a eu des avancées. Mais, au final, on va aboutir à un vote droite contre gauche." "Nous avons une loi, il n'y a pas de besoin de révolution", avait confié à Libération le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, avant le débat parlementaire.

Le quotidien regrette les "verrouillages" renforcés dans le domaine de la fécondation artificielle. Autoriser l'insémination aux célibataires et aux couples de femmes ? C'est non. Inventer un cadre légal pour la grossesse pour autrui (GPA) ou, au moins, trouver une façon de régulariser des enfants français nés d'une mère porteuse à l'étranger ? C'est encore non. "Cette prohibition complète engendre plus d'effets pervers que d'avantages, y compris au plan moral", estime Israël Nisand, professeur de gynécologie obstétrique au CHU de Strasbourg, dans la rubrique Rebonds de Libération (pages 26 et 27). "A l'interdit total de façade correspond de fait un hyperlibéralisme dans l'arrière-salle où le marché est roi", ajoute-t-il.

Le débat à l'Assemblée a toutefois abouti à quelques mesures. Ainsi, les donneuses d'ovocytes et les donneurs de spermatozoïdes n'auront plus l'obligation d'être déjà mère ou père. C'est un moyen de compenser la pénurie d'ovocytes qui pousse certains couples infertiles à chercher une solution coûteuse à l'étranger. En 2008, 469 couples ont bénéficié d'un don d'ovocytes en France, mais 1.639 autres restaient en attente, selon l'Agence de la biomédecine. L'ouverture du don aux femmes sans enfant "ne résoudra pas le problème de l'offre, mais c'est un vivier supplémentaire", reconnaît la Dre Hélène Letur, co-présidente du Groupe d'études pour le don d'ovocytes (Gedo).

Par ailleurs, les députés ont autorisé le transfert d'embryon après la mort du géniteur, à condition d'un consentement préalable du père et de l'existence d'un projet parental dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation (AMP), souligne Libération, qui parle de "petite sur­prise". Xavier Bertrand reste opposé à cette me­sure. "Ce n'est pas la même chose d'être né orphelin et d'être conçu orphelin", fait-il valoir. Mais, le député socialiste Alain Cleys, président de la commission élargie sur la bioéthique a expliqué qu'il s'agissait de "cas extrêmement rares" et qu'il fallait apporter "une solution à une femme qui se trouve dans une situation épouvantable".

Les priorités de la Mutualité pour 2011
"Deux mois après son élection, Etienne Caniard, le nouveau président de la Mutualité Française tient sa feuille de route pour 2011" et "fixe quatre chantiers prioritaires", rapportent Les Echos (page 30). Le quotidien cite de larges extraits de son interview publiée aujourd'hui dans nos colonnes (lire pages 1 à 3). La dépen­dance ? "Un sujet qu'il ne faut pas confiner au débat financier" et qui "appelle une réponse globale", estime-t-il. Il faut "affirmer la nécessité d'un socle public et s'intéresser aux modalités d'articulations entre les différents acteurs", poursuit Etienne Caniard.

La Mutualité Française compte également faire entendre sa voix dans le débat électoral de 2012 avec l'élaboration d'une plate-forme de propositions sur la santé. Celles-ci seront rendues publiques lors des prochaines journées de rentrée de la Mutualité, les 6 et 7 octobre, à Tours, précise La Tribune (page 25).

Troisième chantier : les services de soins et d'accompagnement mutualistes (Ssam), pour lesquels la FNMF compte proposer des "orientations possibles et des priorités de développement", à l'automne (La Tribune). Enfin, la Mutualité va élaborer un "projet stratégique" pour le mouvement mutualiste à l'horizon de 2015, indiquent Les Echos.
John Sutton