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Projet de loi « Santé, patients et territoires » : des questions demeurent

Actuellement examiné par le Conseil d’Etat, le projet de loi "Santé, patients et territoires" devrait être présenté en Conseil des ministres en octobre, puis débattu à l’Assemblée le mois suivant. "Pourquoi diable, dans un même projet, avoir mélangé des mesures de santé publique et d’autres plus organisationnelles ?", interroge Eric Favereau dans Libération (page 16). Que lui reproche exactement ce quotidien ? D’abord de vouloir lutter contre les "déserts médicaux" sans aborder la question de la liberté d’installation : "Dans ces conditions, on pourra former le nombre adéquat d’ophtalmologues, mais s’ils vont tous s’installer à Nice, où sera le bénéfice sanitaire ?"

La deuxième critique porte sur la territorialité, qui serait "le maître mot de la nouvelle organisation". Là où le bât blesse, toujours selon Libération, c’est que la fermeture des petites structures hospitalières reposerait uniquement sur la base du volontariat... "La définition des territoires de santé ? C’est renvoyé aux schémas régionaux, après la création des agences régionales de santé, c’est-à-dire dans cinq ans", regrette dans le quotidien, François Aubart, président de la Coordination hospitalière.

"L’Etat étend son emprise sur le système de santé", titre La Tribune (page 27). Ce quotidien économique voit dans le projet de loi de Roselyne Bachelot un nouveau partage du pouvoir entre l’assurance maladie et les services de l’Etat, au profit de ces derniers. La Tribune en veut pour preuve le fait que le pilotage national des agences régionales de santé (ARS) serait assuré par un conseil stratégique de la santé. Il serait présidé par les ministres de tutelle et comprendrait des représentants de l’Etat, ainsi que des représentants de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam).

"Jusqu’à présent, l’assurance maladie décidait des actions à mener pour améliorer les recours aux soins et les pratiques des médecins, indique La Tribune. A l’avenir, la gestion du risque assurantiel en santé reviendra aux ARS, les caisses d’assurance maladie retrouvant un rôle d’opérateur." "L’ARS devient le donneur d’ordres et on ne voit plus trop à quoi servira l’Uncam", conclut un expert interrogé par le quotidien économique.

Cancer : les inégalités s'accentuent
Les ouvriers ont deux fois plus de risques de mourir d’un cancer de la bouche, du larynx, du pharynx ou de l’œsophage que les cadres et les professions libérales, souligne Le Figaro (page 11). C’est l’une des principales conclusions d’une étude de l’Inserm sur l’évolution des inégalités sociales par cause médicale de décès. Elle est publiée aujourd’hui dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH). Selon cette enquête, ces inégalités ont fortement augmenté ces trente dernières années. Ainsi, le risque de mourir d’un cancer était de 1,52 fois plus élevé sur la période 1968-1974 pour les hommes sans diplôme que pour les bacheliers. Entre 1990 et 1996, ce risque est devenu 2,29 fois plus élevé.

Selon le BEH, cette situation s’explique partiellement par des différences dans les consommations de tabac ou d’alcool – facteurs majeurs de risques –, mais aussi par le moindre recours aux soins et au dépistage chez les personnes les plus défavorisées. Chez les femmes, les inégalités sociales sont moins marquées, note Libération (page 18). Il y a trente ans, la mortalité par cancer du sein était plus élevée chez les plus diplômées car l’âge de leur première grossesse était plus tardif que chez les autres femmes. Aujourd’hui, le dépistage et les traitements semblent avoir surtout bénéficié aux plus aisées.

John Sutton