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Prise en charge de la dépendance : le rapport Fragonard très attendu

Le rapport du groupe de travail sur l'évolution de la prise en charge de la dépendance, présidé par Bertrand Fragonard, est très attendu. Une première version de ce texte sera examinée mercredi. Selon Les Echos (page 5), deux scénarios ont peu de chance d'êtres choisis par le gouvernement : l'élaboration d'un régime de Sécurité sociale spécifique ou, à l'opposé, le passage à un système d'assurance universelle.

En revanche, la piste susceptible d'être retenue, toujours selon le quotidien économique, serait celle d'une "consolidation du système actuel, visant à le rendre à la fois plus juste et plus efficient". L'essentiel des ressources nouvelles à trouver couvrirait la croissance "naturelle" de la dépense. Ce qui maintiendrait intact le socle public actuel, qui finance 70% des coûts.

Le projet de rapport énumère différentes pistes de financement sans en privilégier aucune : contribution additionnelle de 1% sur les droits de succession, nouvelle journée de solidarité, hausse de la CSG des retraités imposables, imposition des majorations de retraite des familles nombreuses, réduction de l'abattement fiscal de 10% des retraités...

"Plus novateur, jugent Les Echos, une série de mesures sont proposées pour améliorer l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) tant à domicile qu'en établissement." Pour les personnes dépendantes maintenues à domicile, le document estime "prioritaire" de relever de 50% les plafonds d'aide actuels. Ce relèvement pourrait concerner en priorité les plus dépendants, les personnes isolées, les malades d'Alzheimer, etc. Autre innovation : la réduction de la contribution financière des personnes les plus dépendantes (GIR 1 et 2), en modulant le barème de l'Apa. Ce qui pourrait passer par un redéploiement au détriment des moins dépendants (GIR 4).

Concernant les maisons de retraite, le projet de rapport souligne l'importance du reste à charge pour certaines personnes âgées, situation qui "appelle un renforcement des aides publiques". La mise en place d'un "bouclier" est aussi suggérée pour les personnes restant longtemps en établissement. A l'inverse, la participation financière des couples bénéficiant de l'Apa pourrait être relevée, et "un forfait pour les propriétaires, représentatif d'un loyer fictif, pourrait être instauré dans l'assiette des ressources du calcul de l'Apa".

Autre question importante abordée dans le projet de rapport : l'Etat devrait mieux réguler et promouvoir les assurances privées, jugées incontournables, notamment parce que l'Apa décroît avec le revenu. Cela passerait par la définition d'une "garantie socle" dans les contrats, une meilleure revalorisation des rentes, une transférabilité des garanties pour pouvoir changer d'assureur, mais surtout, par la mobilisation de l'assurance-vie via l'adossement d'une garantie dépendance. Enfin, le rapport évoquerait également la création d'une incitation fiscale à la souscription de contrats dépendance, comme pour les contrats santé dits "responsables".

Suicide : la France manque de données
Malgré une baisse de 20% en vingt-cinq ans, la mortalité par suicide reste très importante en France, qui détient le 7e rang en Europe (10.000 morts par an) souligne Libération (pages 12). Une étude du ministère de la Santé, datant de 2006, soulignait qu'en Ile-de-France, Midi-Pyrénées et en Corse le taux de suicide est inférieur à la moyenne nationale, tandis qu'en Bretagne et dans le Nord-Pas-de-Calais, le taux est très élevé. Autre constat : le nombre de tentatives de suicide entraînant une hospitalisation est estimé à 195.000 par an. Et 60% des personnes qui tentent de se supprimer répéteront leur geste. Les décès par suicide touchent particulièrement les 35-55 ans, mais le suicide reste également l'une des premières causes de mortalité chez les adolescents : 600 suicides par an. La France détient l'un des plus forts pourcentages de décès par suicide chez les plus de 60 ans (près de 34% du total des suicides).

Malgré cette enquête de 2006, "il nous manque des données, des bases épidémiologiques, des analyses croisées, géographiques, par âge, et au final, il nous manque une analyse plus fine de ce phénomène", déplore, dans Libération (page 13), le Pr Philippe Courtet, qui dirige une unité de recherche de l'Inserm sur "la vulnérabilité au suicide". Ce psychiatre, comme de nombreux spécialistes (médecins, chercheurs), a signé l'appel pour la création d'un observatoire du suicide. "On a le sentiment qu'il y a beaucoup de déclarations, beaucoup d'effets d'annonce, mais peu de politiques de santé publique cohérentes sur cette question", regrette le Pr Courtet.
John Sutton