Premier « couac » pour la TVA sociale

Examiné depuis hier à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la TVA so­ciale a déjà du plomb dans l’aile. Comme l’indiquent la plupart des quotidiens, la commission des Finances a rejeté ce texte qui relève la TVA de 19,6 % à 21,2 %. Comme l’explique Libération (page 11), les députés UMP étaient moins nombreux que leurs collègues socialistes à cette réunion et par conséquent, « la gauche devenue majoritaire en commission a voté un avis défavorable à cette TVA Sarkozy ».

« Nous étions nombreux, car nous sommes très mobilisés contre cette me­sure », a déclaré au Parisien/Aujourd’hui (page 8) Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés socialistes. C’est surtout l’article 1 augmentant de 1,6 point la TVA qui a été rejeté par ce vote. Mais cela n’a pas empêché l’Assemblée nationale de commencer à en débattre avec une heure et demie de retard en séance plénière, sans cet article 1.

Sur le fond, poursuivent Les Echos (page 4), « l’incident ne change rien : les articles du collectif budgétaire qui seront examinés aujourd’hui […] resteront ceux du gouvernement et la majorité rejet­tera en séance l’amendement de suppression de la TVA sociale voté en commission ».

Sur la forme, poursuit le journal économique, ce « couac » « montre la combativité du PS à l’approche de la présidentielle sur le sujet ». Cependant, souligne Le Monde (page 11), les députés socialistes ne sont pas les seuls à marquer leur désapprobation sur ce texte. En effet, « bon nombre de députés de la majorité sont décidés à passer outre » la forte pression exercée par l’exécutif

Secteur optionnel : un arrêté sans portée réelle
Suite à l’échec des négociations entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé au sujet du secteur optionnel, le ministre de la Santé indique, dans une interview au Quotidien du médecin, que l’exécutif va publier prochainement un arrêté visant à créer ce nouveau secteur d’exercice pour les médecins. Ce secteur optionnel, expliquent Les Echos (page 3), est « à mi-chemin entre le secteur 1, où les praticiens facturent le tarif de la Sécurité sociale, et le secteur 2 où les honoraires sont libres ».

Les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens de secteur 2 pourront ainsi intégrer ce nouveau dispositif, en promettant de s’engager à réaliser au moins 30 % de leurs actes au tarif de la Sécu. Les autres actes ne pourront dépasser de plus de 50 % les tarifs conventionnés . En compensation, le décret prévoit une prise en charge de ces dépassements par les complémentaires via les contrats responsables « ce qui sera une avancée importante pour les patients », estime Xavier Bertrand dans Le Quotidien du médecin.

Même s’il reconnaît que le secteur optionnel n’intéressera pas la totalité des praticiens de secteur 2, il se dit « convaincu que cette option intéressera beaucoup de médecins ».

« Le nouveau secteur sera totalement inefficace pour limiter les dépassements », réplique le président de la Mutualité Française dans Les Echos. « Il risque même de créer un effet d’aubaine, les médecins pratiquant des dépassements faibles étant incités à les augmenter, sachant qu’ils seront pris en charge ». On peut d’ores et déjà s’interroger sur la portée réelle de ce texte, au regard du scepticisme de Michel Chassang, président de la CSMF. Pour lui : « Très peu de praticiens vont rejoindre le nouveau secteur, car il n’est pas ouvert au secteur 1. En tout cas, la CSMF n’en fera pas la publicité. »

D’après le quotidien économique, les mutuelles devraient être « incitées » à prendre intégralement en charge les dépassements « si elles veulent continuer à bénéficier de la fiscalité plus favorable qui s’applique aux contrats responsables ». Toutefois, analysent Les Echos, ce passage en force du gouvernement ne fera qu’accroître la tension entre les mutuelles et le gouvernement dont les relations sont « à couteaux tirés » depuis le doublement de la taxe sur les contrats santé. Si l’arrêté peut être pris rapidement, « il faudra encore du temps pour sa mise en œuvre sur le terrain », analysent Les Echos.

La taxation des contrats complémentaires a d’ailleurs été évoquée mercredi dernier à Paris, lors de la dernière réunion régionale organisée par la Mutualité Française sur le thème de « La santé en 2012 ». « Dans un amphithéâtre bon­dé [et] en présence des principaux partis engagés dans la bataille électorale », écrit Le Quotidien du médecin, il a été rappelé que la pétition intitulée « Un impôt sur notre santé. C’est non ! » a été signée par plus d’un million de personnes.

Frédéric Lavignette