Pourquoi les mutuelles augmenteront en 2012

Les Français doivent payer de leur poche près de la moitié de leurs dépenses de soins courants. "Cela signifie que, sans mutuelle, de plus en plus d’entre eux renoncent à se soigner", a déploré Etienne Caniard, invité de la matinale de France Inter le 29 décembre. Et la situation ne va pas en s’arrangeant.

Interrogé sur la hausse des cotisations en 2012, le président de la Mutualité Française a confirmé que "les charges pesant sur les mutuelles sont en hausse de 5 %". Il s’agit de l’augmentation tendancielle des dé­penses de santé, mais surtout du doublement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) applicable aux contrats responsables et solidaires.

"Les mutuelles vont évidemment répercuter cette hausse, mais différemment, selon leur situation financière", a-t-il précisé, bien conscient que, survenant "dans une période de restriction et de pouvoir d’achat en baisse", ce phénomène pose "un réel problème d’accès aux soins".

Cette inquiétude des mutuelles a fait l’objet de nombreuses reprises, dès le 29 dé­cembre, sur les sites Internet des journaux : liberation.fr, lesechos.fr, 20minutes.fr, lexpansion.com, News Assurances Pro, mais aussi dans les colonnes des quotidiens : Libération du 30 décembre (page VI) puis du 31 décembre (page 15), Le Figaro-économie du 30 décembre (page 22), L’Humanité du 30 décembre et du 2 janvier (page 4).

Depuis trois ans, a rappelé Etienne Caniard, également jeudi dernier, à la mi-journée sur l’antenne France Bleue nationale, puis dans le Midi-15h de BFM TV, ce sont plus de 10 % de taxes nouvelles qui pèsent sur les complémentaires : + 3,4 % en 2009 puis + 3,5 % en 2010 et à nouveau +3,5 % en 2011. Résultat : depuis 2008, l’augmentation moyenne du coût d’un contrat a été de plus de 120 euros par an. "Sur ces 120 euros, détaille-t-il, cette fois sur I télé, plus de la moitié provient des nouvelles taxations !"

"Nous faisons tous les efforts possibles pour limiter nos coûts mais la principale raison de la progression des cotisations n’est pas la hausse des dépenses de santé."

Serait-ce alors le fait de trop coûteux investissements publicitaires, comme le laisse entendre l’UFC-Que choisir dans un récent communiqué ? "Les chiffres relevés par l’UFC-Que choisir montrent bien que les mutuelles sont très raisonnables dans ce domaine. Leurs frais d’acquisition et de publicité sont de 5,5 % alors que pour les assureurs, ils s’élèvent à 16,5 %", plaide-t-il sur France Inter. Les taxes, elles, sont bien déraisonnables : "Quand une mu­tuelle reçoit 100 euros de cotisations, elle verse 13,27 euros de taxes à l’Etat." Pour autant, reconnaît Etienne Caniard, les mutuelles doivent être vigilantes sur leurs frais de gestion.

Les réserves des mutuelles ? Le président de la Mutualité Française a rappelé que les organismes complémentaires étaient contraints de constituer des marges de solvabilité pour répondre aux obligations de prudence financière fixées par la Com­mission européenne

Très "inquiet" pour l’avenir du système de santé, le président de la Mutualité juge que " tous les ingrédients sont réunis pour qu’il explose à plus ou moins long terme". Parmi ses talons d’Achille, la question des dépassements d’honoraires, qu’il détaille le 30 décembre sur RMC, et qui ne sera pas réglée par la création en force d’un nouveau secteur d’exercice pour les médecins. Avec ce secteur dit optionnel, "on prend en charge les dépassements d’honoraires au niveau où ils sont aujourd’hui, sans au­cune mesure de maîtrise, et on permet d’en créer d’autres".

"C’est absurde !", dénonce le président de la Mutualité qui met en regard des 2,5 milliards d’euros que représentent les dépassements d’honoraires les 2,2 milliards de taxes que paieront les mutuelles cette année : "Mieux vaudrait consacrer cette somme à améliorer les remboursements des honoraires médicaux, avec un système viable, qui rémunère effectivement les médecins qui en ont besoin et n’alimente pas l’inflation que nous connaissons aujourd’hui." Et Etienne Caniard enfonce le clou dans une interview parue dans Le Parisien du 30 décembre (page 6) : "On veut avoir notre mot à dire sur les tarifs des médecins", insiste-t-il.

Intervenant le 29 décembre dans le journal de 18 heures sur RTL, Etienne Caniard a indiqué espérer "que la raison l’emportera" dans les semaines qui viennent, "afin que les mutuelles puissent se consacrer à leur véritable métier, qui est d’aider à l’accès aux soins et de rembourser des prestations, au lieu de servir de collecteurs de taxes !" Une requête également formulée dans une interview parue dans La Tribune du 30 décembre (page 11).

Les dépenses sociales, premières dépenses publiques

En 2010, la France a consacré 110 milliards d’euros à ses dépenses publiques, soit 56,6 % de la richesse nationale. Selon un rapport publié par le ministère du Budget, ce taux est plus élevé qu’en Allemagne (46,6 %), mais inférieur à ceux du Danemark (58,2 %) et de l’Irlande (67 %).

Dans le détail, rapporte Le Figaro (page 25), « la protection sociale représente 41,4 % des dépenses publiques ». Les pensions de retraite sont au premier rang de ces dépenses, suivies des rembour­s­ements maladies, des allocations familiales, des allocations chômage, du RSA. Viennent ensuite toutes les aides sociales versées par l’Etat, les collectivités locales ou la Sécurité sociale. « La santé, avec 14,8 % des dépenses publiques, vient juste après », complète le quotidien.

Pour parvenir à ce dernier résultat, ajoute Le Figaro, il a fallu ralentir les dépenses de santé. En 2011, le gouvernement a limité leur hausse à 2,8 %. Pour cela, « il a dû baisser le prix de nombreux médicaments et les tarifs de certaines professions de santé (radiologues, biologistes…) ». Des déremboursements de médicaments considérés comme « peu efficaces » ont également été opérés.

Mais plus globalement, « les dépenses publiques continuent de progresser », observe le journal. En 2011, elles ont connu une augmentation de 0,7 % et on s’attend à une progression de 0,9 % en 2012. Pour ce qui est de la dernière réforme des re­traites, elle ne permettra pas à elle seule un retour à l’équilibre en 2018.

Sabine Dreyfus, Frédéric Lavignette