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Pour Etienne Caniard, le PLFSS 2014 est « trop timide »

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 est examiné aujourd'hui en Conseil des ministres, avec pour principale ambition la réduction du déficit de la branche maladie. Pour 2013, rappelle L'Humanité (pages 2 à 5), celui-ci a atteint les 7,7 milliards d'euros, notamment "en raison de la hausse du chômage qui a limité le nombre de cotisations".

Pour réduire la facture de l'assurance maladie, ce texte comprend des "baisses des prix des médicaments et des tarifs de certaines spécialités, ainsi qu'un effort de 440 millions d'euros demandé aux hôpitaux, ou encore une meilleure maîtrise médicalisée", indique le quotidien.

Dans Le Grand Journal de BFM TV Business, le président de la Mutualité Française a commenté ce budget 2014 de la Sécu. Pour Etienne Caniard, un des objets du PLFSS est d'organiser l'offre de soins. Sur ce volet, "ce PLFSS est trop ti­mide, car il ne va pas suffisamment loin dans le sens annoncé par la stratégie nationale de santé, et notamment dans le rééquilibrage entre les dépenses hospitalières et les dépenses de ville".

Concernant l'accès aux soins, Etienne Caniard regrette l'absence de mesures structurelles destinées à favoriser cet accès pour l'ensemble de la population. Pour cela, estime-t-il, il convient de "réguler l'offre des complémentaires de façon plus vertueuse et plus efficace". "Les promesses du chef de l'Etat en octobre 2012, n'ont visiblement pas suffi pour changer les choses", fait-il valoir. En effet, "au­cune distinction de traitement fiscal n'est faite entre les complémentaires qui auront un comportement vertueux et conforme à l'intérêt général et les autres", déplore Etienne Caniard.

Le président de la Mutualité Française espère que le débat parlementaire permettra une réelle modulation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) avec une baisse effective pour les contrats responsables et solidaires : "Il ne s'agit pas d'alléger la charge des mutuelles, mais de diminuer le coût des complémentaires pour les Français."

Stratégie européenne sur le tabac
Les députés européens ont voté hier la nouvelle directive de lutte contre le tabagisme. Pour ce qui est du tabac traditionnel, les parlementaires ont décidé qu'à l'avenir, la taille des avertissements sanitaires devra être augmentée et que la marque ne devra plus apparaître que sur le bas du paquet. Les paquets ne pourront plus contenir moins de 20 ci­garettes et celles-ci ne pourront plus être aromatisées, prévient Libération (page 16).

Concernant la cigarette électronique, les députés sont allés à l'encontre de ce que préconisait la Commission européenne. Celle-ci, rappellent Les Echos (pages 16 et 17), "aurait voulu que la cigarette électronique soit considérée comme un produit pharmaceutique, à la manière des patchs", mais une majorité d'élus de droite se sont opposés à ce classement.

Pour autant, un règlement devra encadrer la vente de la e-cigarette et de ses liquides. Par exemple, la publicité et la commercialisation aux mineurs seront interdites. De plus, chaque appareil devra être accompagné d'une notice de mise en garde sur les effets sanitaires possibles et "les importateurs de liquides devront soumettre aux autorités une liste de tous ingrédients qu'ils contiennent", complète Libération.

"Les défenseurs de la cigarette électronique ne doivent pas toutefois crier victoire trop vite", avertissent Les Echos. En effet, le Parlement européen doit se mettre d'accord avec les Etats réunis au sein du Conseil, ce qui risque de compliquer les choses. La France a, par exemple, pris les devants sur la vente aux mineurs ou la consommation dans les lieux publics.

Au sein du gouvernement, certains ont même envisagé l'idée "de créer une nouvelle taxe sur la cigarette électronique", écrit Libération (page 15). Cela permettrait aux caisses de l'Etat de se renflouer car, note le quotidien, il se vend de moins en moins de tabac en raison des augmentations successives. Cette année, pour la première fois depuis 2007, indique un rapport de la Sécurité sociale, les taxes issues de la vente de cigarette, de cigares et de tabac à rouler devraient représenter 11 milliards d'euros de revenus, soit une baisse de 1,4%. Du coup, note Libération, "la hausse des taxes, qui devrait rapporter une centaine de millions d'euros cette année et 40 petits millions supplémentaires l'an prochain, ne suffit plus à compenser cette dégringolade des volumes".

Frédéric Lavignette