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PLFSS : complet désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat

L’Assemblée nationale et le Sénat, réunis en commission mixte paritaire (CMP) au Palais-Bourbon, "ont constaté hier leur complet désaccord sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2012, qui va de nouveau être débattu par chacune des deux chambres, avant que les députés n’aient le dernier mot", rapportent Les Echos (page 5).

Le Sénat avait adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dans la nuit de lundi à mardi, en détricotant le texte voté le 2 novembre à l’Assemblée et en le modifiant par de nouveaux articles. Sur les 121 articles du PLFSS votés par les députés, les sénateurs en avaient accepté 58, modifié 26, supprimé 37 et ajouté 68, selon le calcul effectué par Pierre Méhaignerie (UMP), qui présidait la CMP.

Rapporteur général du PLFSS, le socia­liste Yves Daudigny a défendu "la gestion plus responsable" de la Sécurité sociale prônée par la nouvelle majorité sénato­riale et insisté sur "le caractère pérenne" des mesures qu’elle a votées, en particulier la suppression des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires instaurées en 2007.

A l’inverse, Philippe Marini (UMP), président de la commission des Finances du Sénat, dénonçait hier, dans Le Figaro (page 5), "une volonté de revanche" de la part de la gauche sénatoriale. "La commission des Finances du Sénat a voté plus de 2 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires sur les entreprises et autant sur les classes moyennes en abaissant le seuil de franchise pour les droits de succession", déplorait le sénateur de l’Oise. La commission mixte paritaire s’étant séparée sans parvenir à un accord, le PLFSS 2012 sera à nouveau examiné en début de semaine prochaine par l’Assemblée nationale.

Beaune : faire de la santé une priorité
"Le système de santé va mal et des solutions doivent être trouvées", c’est autour de cette question que la Mutualité Française Bourgogne a organisé hier au palais des congrès de Beaune (Côte-d’Or), un débat dont le quotidien régional Le Bien public rend compte dans son édition de ce matin. "Des études ont montré que la santé était la première préoccupation des Français. Pourtant, du côté des politiques, on en parle peu", a déploré Etienne Caniard, annonçant que huit autres réunions de ce type seront organisées partout en France dans les semaines à venir afin d’alimenter le débat sur la santé en vue des élections de 2012. Le président de la Mutualité Française re­grette qu’"aujourd’hui, les décisions qui sont prises dans le domaine de la santé le sont toutes à court terme, dans une logique de restriction budgétaire. Alors que nous avons besoin d’une réflexion sur la longueur". Taxation des mutuelles, multiplication des dépassements d’honoraires… les nombreux dysfonctionnements de notre système de santé ont été abordés au cours du débat, observe Le Bien public.

"Je remarque tous les jours que les patients renoncent à prendre une mu­tuelle et qu’ils ont de plus en plus de mal à avancer les frais de consultation ou d’hospitalisation", a témoigné le Dr Emmanuel Debost. Ce généraliste de Plombières-les-Dijon estime qu’"il faut réformer le système", notamment en mettant en place une "rémunération forfaitaire" des médecins.

Henri-Mondor : surmortalité cardiaque
L’Hôpital Henri-Mondor de Créteil (Val-de-Marne) enregistre, depuis deux ans et demi, une mortalité double de la moyenne régionale pour les opérations cardiaques, selon l’hebdoma­daire Le Point (pages 92 à 94). Dans cet établissement, les chiffres issus de la base de données informatisée, le PMSI, que remplissent tous les hôpitaux publics et cliniques privées de France, révèlent, pour l’année 2010, une mortalité de 11,44% pour l’ensemble des actes de chirurgie cardiaque pratiqués. Ce qui représente plus du double de la mortalité enregistrée en moyenne dans les quatorze établissements pratiquant cette activité en Ile-de-France (5,52%).

Chef de ce service depuis un an, le Pr Jean-Paul Couetil ne conteste pas ces chiffres, mais évoque les difficultés rencontrées à son arrivée : "Situation catastrophique, conflits de personnes, surmortalité ancienne en réanimation cardiaque…" Une telle surmortalité fait, "au pire", peser une "suspicion de dysfonctionnements médicaux", mais peut aussi refléter la gravité des pathologies opérées, reconnaît Le Point. "Je ne tire aucune conclusion de ces chiffres bruts, une analyse plus fine s’avère indispensable", commente avec prudence Claude Evin, patron de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France. De son côté, le ministère de la Santé a ordonné une enquête portant sur les différences de taux de mortalité au sein de l’ensemble des services de chirurgie cardiaque de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
John Sutton