PLFSS 2011 : un plan d’économies de 2,5 milliards pour contenir le déficit de la Sécu

Les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 seront présentées à Bercy en fin d'après-midi. Selon Les Echos (page 4), le gouvernement aurait validé le plan d'économies de 2,5 milliards d'euros partiellement dévoilé à la mi-septembre dans les colonnes de ce même quotidien. A l'exception notable de l'augmentation du ticket modérateur de 0,5 point, à laquelle il aurait renoncé. Cette mesure, qui aurait réduit la prise en charge d'une consultation de 70% à 69,5%, posait trop de problèmes techniques, expliquent Les Echos . La modification envisagée aurait nécessité une mise à jour complexe des logiciels de l'assurance maladie, comme l'avait déjà relevé Jean-Martin Cohen Solal, directeur général de la Mutualité Française lors des Journées de rentrée, à Biarritz. De plus, cette mesure "avait suscité une levée de boucliers de la part des associations et des mutuelles, qui prennent en charge la partie non remboursée", rappelle le quotidien économique.

"Apparemment, le gouvernement re­nonce à une mesure qui n'était pas faisable techniquement. Nous n'avons pas été tenus informés, nous en saurons plus cet après-midi", a réagi ce matin Jean-Martin Cohen Solal sur France-Info. "L'ensemble de ce plan d'économies vise à contenir le déficit du régime général de 2011 à peu près au même niveau qu'en 2010, soit 23 milliards d'euros, déficit que nous allons transmettre à nos enfants", a-t-il déploré. "Les déremboursements de l'assurance maladie et la nouvelle taxe de 3,5% sur les contrats responsables, ajoutés à la hausse tendan­cielle des dépenses de santé (+2,9%) vont obliger les mutuelles à augmenter leurs cotisations de 7 à 10%", a estimé le DG de la Mutualité sur France-Info.

Les autres mesures du plan d'économies du gouvernement devraient être confirmées, selon Les Echos. Les médicaments au service médical rendu (SMR) "modéré" (vignettes bleues) devraient ainsi voir leur taux de remboursement passer de 35 à 30%. La seconde mise à contribution des patients concerne l'hôpital avec le relèvement de 91 à 120 euros du seuil au delà duquel le patient s'acquitte d'un forfait aujourd'hui établi à 18 euros.

"62% des Français ne trouvent pas normal de dérembourser certains médicaments", souligne La Tribune (page 4), qui résume ainsi un des principaux résultats du baromètre santé La Banque postale-La Mutuelle générale. La majorité des personnes interrogées (55%) serait d'ailleurs prête à payer plus d'impôts pour éviter ces déremboursements. Malgré cela, un autre sondage, commandé par Europ assistance et le Cercle santé société, présidé par le Pr Guy Vallancien, publié dans Le Figaro (page 12), indique que "les Français sont plutôt satisfaits de leur système de soins". 82% n'iraient pas se faire soigner ailleurs, même pour moins cher, contrairement à certains de leurs voisins européens.

Colère des médecins libéraux
"La contestation de l'assurance maladie et du gouvernement est au cœur des élections professionnelles chez les médecins", qui s'achèvent demain, constate Le Monde (page 14). Patrick Hassenteufel, professeur de sciences politiques à l'université de Versailles, observe que ce scrutin se dé­roule dans "un contexte bien plus tendu qu'habituellement". En effet, le ton monte du côté des syndicats de médecins libéraux, notamment de la CSMF, qui espère que "la politique suivie par le gouvernement va être impactée par les élections" professionnelles. Son président, Michel Chassang, menace même de ne pas signer la nou­velle convention médicale si la loi HPST, votée en juillet 2009 – qualifiée par la CSMF de "texte liberticide" – "n'était pas nettoyée". "L'issue du scrutin sera aussi observée de près par la majorité, qui saura alors dans quel sens orienter sa politique pour reconquérir avant 2012 cet électorat jusque-là plutôt acquis", analyse Le Monde. Une nouvelle convention médicale sera négociée après les résultats des élections professionnelles, qui seront connus le 4 octobre.
John Sutton