PLFSS 2009 : premières pistes

Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 doit être présenté le 29 septembre, de nouvelles mesures visant à limiter le dérapage des dépenses d’assurance maladie sont déjà dévoilées par vos journaux économiques. Pour l’heure, "aucune de ces mesures n’est encore arbitrée", indique une source gouvernementale aux Echos (page 2), mais le but est de réduire le déficit de la branche maladie qui, de manière tendancielle, pointe vers les 6 milliards d’euros.

Tout d’abord, explique La Tribune (page 24), l’Etat et l’assurance maladie veulent "reprendre la main sur les tarifs des médecins". L’une des pistes de l’avant-projet consisterait, en effet, à intervenir sur les tarifs en cas de dérapage des dépenses par rapport à l’objectif voté par le Parlement. Dès lors que l’alerte est déclenchée par le Comité d’experts indépendants, poursuivent Les Echos, "le directeur de l’assurance maladie serait habilité à modifier les tarifs des actes et prestations des professionnels de santé. Et cela de façon “unilatérale”, même s’ils relèvent d’un accord conventionnel avec les syndicats". Un retour, en quelque sorte, au projet avorté des lettres-clés flottantes de 2001...

Bien entendu, cette éventualité fait déjà grincer quelques dents du côté des syndicats de médecins. "Cela ne sert plus à rien de négocier les tarifs avec l’assurance maladie si elle peut les revoir à la baisse par la suite", observe notamment l’un d’eux dans La Tribune.

Autre piste : les actes médicaux pourraient être soumis à de nouvelles contraintes d’évaluation, annoncent Les Echos. Pour cela, le ministère de la Santé envisage de réformer le Comité de hiérarchisation des actes sur le modèle du Comité économique des produits de santé (CEPS) dans le domaine pharmaceutique. Aujourd’hui, précise La Tribune, cette commission est animée à parité par l’assurance maladie et par des professionnels de santé. La nouvelle mesure prévoit de l’étatiser "en la transformant en comité dirigé à 60% par l’Etat et à 40% par l’assurance maladie". Cette idée ne semble pas toutefois séduire Matignon, signalent Les Echos.

Toujours en matière d’évaluation, les actes médicaux pourraient être aussi pesés en fonction de leur service médical "rendu ou attendu". Cette classification, dont aurait la charge la Haute Autorité de santé (HAS), aurait "une incidence, à terme, sur le niveau de remboursement", mentionne le quotidien.

Enfin, deux nouvelles mesures d’économie sembleraient concerner l’hôpital. Afin de contenir la progression des prescriptions de médicaments coûteux, comme les traitements anticancéreux, chaque hôpital pourrait être soumis à untif de dépenses. "En cas de dépassement, l’établissement perdrait des crédits l’année suivante", préviennent Les Echos. Dans le même sens, les prescriptions de chaque médecin hospitalier devraient être mieux contrôlées.

Nouveaux chiffres sur les patients "hors parcours de soins"
Une étude que publie aujourd’hui l’Institut de recherche et de documentation en économie de santé (Irdes) vient perturber quelque peu les certitudes de l’assurance maladie. Pour 2006, le régime général considérait que seuls 2% des assurés sociaux avaient consulté un spécialiste sans passer par l’orientation d’un généraliste. D’après l’Irdes, il apparaît que ce sont plutôt 13% des patients qui ont été hors parcours de soins pour la même période, explique Le Figaro (page 21). En effet, aucune preuve de l’orientation n’étant sollicitée par le spécialiste, "l’assuré est souvent tenté d’affirmer à tort qu’il a été envoyé par son médecin traitant". D’un autre côté, poursuit le quotidien, les spécialistes se font "complices" de cette démarche "en cochant la case voulue sur la feuille de soins" dans le but de conserver leur patient.

Depuis l’instauration du parcours de soins coordonné, le taux d’accès direct aux spécialistes a quand même connu une diminution, notent à leur tour Les Echos (page 2). Ce taux a chuté de 20% pour ce qui concerne les visites chez les psychiatres, de 33% pour les dermatologues et de 58% pour les ORL. Sur l’ensemble des spécialistes, 28% des patients ont consulté un spécialiste sans passer par le généraliste en 2006, contre 32% avant la réforme.

Frédéric Lavignette