Oui à la refondation des contrats responsables

Alors que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé hier le contenu de sa stratégie nationale de santé, le président de la Mutualité Française a été invité à réagir dans la presse sur quelques-unes de ses annonces.

Marisol Touraine, ministre de la Santé, a annoncé hier sa stratégie nationale de santé.  Dans un entretien accordé aux Echos (page 2), Etienne Caniard se déclare favorable à l'intention du gouvernement de réviser, en les renforçant, les critères des contrats responsables et solidaires de complémentaire santé. Selon lui, en effet, il faut s'assurer que "les contrats assurent un bon niveau de prise en charge pour les patients, sans pour autant faire monter les prix. On ne peut pas tout rembourser systématiquement si on veut maîtriser la dépense et la somme qui reste à la charge des patients. Il faut fixer des limites". Or, estime Etienne Caniard, "le système actuel ne fait que nourrir l'inflation". Il n'y a qu'à prendre l'exemple de l'optique, indique-t-il, secteur où les prix ont grimpé plus rapidement que le niveau de prise en charge par les mutuelles.

Pour les contrats qui ne respecteraient pas le cahier des charges, le président de la Mutualité Française estime qu'une "fiscalité plus discriminante" est indispensable. Il évalue à 10 points l'écart adéquat de taxation entre les contrats solidaires et responsables et les autres. Celui-ci n'est actuellement que de deux points : 7% pour les contrats responsables, 9% pour ceux qui ne le sont pas. Aussi Etienne Caniard réclame-t-il une hausse de la fiscalité sur ces derniers, assortie d'une baisse de la taxe, en, dessous de 7%, pour les contrats responsables.

Ces contrats doivent-ils exclure le remboursement des dépassements d'honoraires lorsqu'ils ne sont pas encadrés par le contrat d'accès aux soins ?

Il est encore trop tôt pour le dire, explique le président de la Mutualité, puisqu'on ne connaît toujours pas le nombre de médecins signataires de ce contrat, prévu par l'avenant n° 8 à la convention médicale et qui entre en vigueur au 1er octobre. Cependant, à terme, dit-il, "il faudra que les contrats responsables ne remboursent que ces dépassements limités, et pas au-delà".

Interrogé sur la hausse des cotisations en 2014, Etienne Caniard indique que, la ministre de la Santé n'ayant pas annoncé de nouvelles taxes ou de nouveaux déremboursements, "les hausses importantes que nous avons connues ces dernières années, largement dues aux taxations, sont donc terminées". En conséquence, "l'évolution moyenne du prix des contrats sera celle des dépenses de santé, de l'ordre de 2,5% à 3%".

Tiers payant généralisé : questions en suspens
"Un dispositif essentiel, car il va favoriser l'accès aux soins de tous, alors que, plus encore pendant la crise, l'avance de frais est un obstacle pour beaucoup de ménages." Interrogé dans Le Progrès, ainsi que dans plusieurs titres de la presse quotidienne régionale (Le Dauphiné libéré, Vaucluse matin, Le Bien public, Le Journal de Saône-et-Loire, L'Alsace, Le Pays, Les Dernières Nouvelles d'Alsace, L'Est républicain, Le Républicain lorrain et Vosges matin), le président de la Mutualité Française appelle à une mise en oeuvre rapide de la généralisation du tiers payant chez le médecin, annoncée hier par la ministre de la Santé.

Dans un communiqué publié hier, la Mutualité avait assuré de sa participation active aux travaux permettant la généralisation d'une mesure favorisant l'accès aux soins. "Il faut maintenant le mettre en oeuvre […] le plus largement, sans alourdir la tâche des médecins, pour que ces derniers rentrent sans réticence dans ce dispositif", insiste Etienne Caniard dans les quotidiens.

Or des réticences, les médecins en ont quelques-unes, prévient Le Figaro (page 9). Alors que le syndicat de généralistes, MG-France est favorable au dispositif, la CSMF "s'en méfie grandement", en premier lieu pour des questions techniques.

"Comment le médecin pourra-t-il simplement vérifier que toutes les complémentaires santé de ses patients paient bien en temps et en heure ?", se demande-t-il par exemple. Dans le même ordre d'idée, poursuit L'Opinion (page 8), "il faudra connecter chaque médecin à quelques caisses de Sécu et à 300 ou 400 complémentaires". Même si les pharmaciens et certains spécialistes sont déjà connectés, admet le quotidien, le tiers payant chez le médecin "risque de tourner au grand bazar".

La Croix (page 9) souligne que cette mesure risque de relancer le débat sur un possible "consumérisme médical", voire une "déresponsabilisation" du patient.

D'autres difficultés devront être également contournées dans la mise en place du dispositif, remarque Le Parisien/Au­jourd'hui (page 7). Par exemple, "que va devenir le forfait de 1 euro actuellement payé par le patient et destiné à la Sécu ?". A la fin de la consultation, devra-t-on "sortir sa petite pièce pour la donner à son généraliste ?", se demande La Croix.

"La ministre n'a pas répondu à cette question hier", écrivent Les Echos (page 2), bien que la première étape de ce chantier soit annoncée pour la fin 2014, moment où "le tiers payant devrait fonctionner pour les ménages aux revenus modestes qui bénéficient de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé".

Frédéric Lavignette