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Ordre des médecins et dépassements : encore un effort !

Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) est sorti hier de sa réserve pour faire deux propositions, l'une visant à limiter les dépassements d'honoraires et l'autre à mieux répartir les médecins sur le territoire, résume Libération (page 17). Dans une série de "recommandations sur l'accès aux soins", le Cnom estime qu'"en aucun cas les honoraires demandés à un patient ne sauraient dépasser trois ou quatre fois le montant opposable de l'acte concerné", soit le tarif de la Sécurité sociale. "Faute de quoi, il pourra faire l'objet de poursuites disciplinaires", la sanction pouvant théoriquement aller du simple avertissement à l'interdiction définitive d'exercer, rapporte Le Figaro-économie (page 18).

Toutefois, il ne s'agit pas de mettre fin à tous les dépassements. Pour l'Ordre des médecins, ces derniers ont leur justification, compte tenu de "l'inadéquation" entre les tarifs de la Sécu et "les charges économiques des structures médicales". L'objectif est plutôt de mettre fin aux "excès insensés", par exemple ceux pratiqués par quelques mandarins de l'hôpital public.

Le risque avec la proposition du Conseil de l'ordre est que la barre de quatre fois le tarif de la Sécu devienne la norme des dépassements d'honoraires "tolérés", souligne Le Figaro-économie.

Par ailleurs, le Cnom, perpétuant le flou de la notion de "tact et de la mesure", recommande au médecin de "moduler" les honoraires pour chaque patient et de respecter "certaines règles" tenant à sa notoriété, la difficulté de l'acte, les exigences éventuelles du patient et ses capacités financières. "En pratique, les médecins s'alignent souvent sur le plafond de remboursement de la complémentaire santé…", rappelle Le Figaro-économie.

Etienne Caniard, le président de la Mutualité Française, a rapidement réagi hier sur son compte Twitter, en indiquant que les propositions de l'Ordre constituent "une légitimation des dépassements d'honoraires plus qu'une limitation des abus". Pour @EtienneCaniard, "rien de nouveau !".

L'autre recommandation de l'Ordre des médecins concerne la lutte contre les déserts médicaux. Jugeant que les mesures incitatives (maisons de santé, bourses, …) pour repeupler les zones sous-dotées sont un "échec", il se tourne donc vers des mesures plus contraignantes, selon le quotidien La Croix (page 8).

"A l'issue de son post-internat, le médecin serait tenu d'exercer pendant une période de cinq ans dans sa région de formation", explique Michel Legmann, président du Cnom. Les lieux d'exercice seraient déterminés à l'intérieur de chaque région sous la conduite des agences régionales de santé (ARS), en liaison avec le conseil régional de l'Ordre et en tenant compte des besoins de chaque région, précise La Croix.

Comme il fallait s'y attendre, les recommandations de l'Ordre des médecins soulèvent une levée de boucliers de la part des syndicats de médecins libéraux. "On est jamais allé aussi loin dans la coercition, et tout ce travail a été fait sans la moindre concertation avec les syndicats", proteste Christian Jeanbrun, président du SML dans Les Echos. "Nous sommes prêts à parler d'un plafonnement, mais raisonner région par région est absurde, les patients se déplacent, cela risque de créer des effets d'aubaine", estime pour sa part Michel Chassang, président de la CSMF. De son côté, Claude Leicher, président du syndicat MG-France, demande "avant tout" une revalorisation du forfait de médecin traitant pour les généralistes, qui facturent dans leur quasi-totalité le tarif remboursé.

Les Echos rappellent opportunément que la nouvelle ministre de la Santé, Marisol Touraine, vient d'entamer une série de rencontres avec les syndicats de médecins en vue du lancement d'une négociation sur les dépassements d'honoraires. Après le SML et MG-France, la ministre reçoit la CSMF cet après-midi. Si les syndicats, l'assurance maladie et les mutuelles ne parviennent pas à un accord, le gouvernement légiférera à l'automne dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), a prévenu Marisol Touraine.
John Sutton