Optique : un transfert vers les mutuelles qui « ne réglerait rien »

Jean-Pierre Davant était l’invité hier soir de l’émission "En trois mots" sur France 3 Ile-de-France. Interrogé sur un éventuel transfert vers les complémentaires des dépenses de santé en optique, comme l’a suggéré récemment la ministre de la Santé, le président de la Mutualité française a estimé "qu’il serait bon, avant de faire de telles annonces, d’en débattre avec les partenaires". "Les négociations sur le financement de l’assurance maladie vont s’ouvrir. Nous verrons bien si cette proposition revient sur le tapis." Avant d’ajouter : "Cette mesure ne réglerait rien ni sur le plan économique, ni sur celui de la qualité des soins." En cas de transfert, les cotisations des mutuelles devraient augmenter de 1%, a précisé Jean-Pierre Davant.

Alors que la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a indiqué que le déficit de la branche maladie s’élève en 2007 à - 4,6 milliards d’euros, Jean-Pierre Davant a déploré "ce trou sans fond et sans fin" et le fait "que l’on reporte les dettes sur nos enfants". "Il faut revoir l’organisation du système de santé et y apporter des améliorations permanentes", a fait valoir le président de la Mutualité. Faut-il augmenter les prélèvements ? Réponse : "Avant de demander aux Français de payer plus, il faut se poser la question de savoir si l’argent existant est bien géré. Ce n’est pas le cas."

Au sujet de l’hôpital, dont le président de la République a présenté le 17 avril les grandes lignes d’une réforme, Jean-Pierre Davant s’est dit favorable à la fermeture de blocs opératoires qui ne présentent pas des garanties de sécurité. "Il est nécessaire aujourd’hui de spécialiser les plateaux techniques et de redéployer l’offre de soins pour répondre aux besoins de prise en charge de la population", a affirmé Jean-Pierre Davant.

Où va l’argent des franchises ?
Plusieurs organismes dénoncent aujourd’hui l’usage qui est fait des recettes dégagées par les franchises médicales, alors qu’elles étaient censées participer au financement du plan Alzheimer.

Pour la déléguée générale du Syndicat national des établissements et des résidences privées pour personnes âgées (Synerpa), Florence Arnaiz-Maumé, interrogée par Le Monde (page 10), "l’économie engendrée par les franchises reste dans les caisses de la Sécurité sociale, elle est là pour combler le déficit". Selon ce quotidien, aucun crédit provenant des franchises médicales ne figure dans le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), par lequel transite l’argent distribué pour les personnes âgées.

Lors de la présentation des comptes de la CNSA, le 1er avril, "seuls sont apparus les crédits de la Sécurité sociale pour les personnes âgées. Il n’y avait pas une seule ligne de recette spécifique provenant de l’assurance maladie au titre des franchises", dénonce Didier Sapy, directeur de la Fédération nationale avenir et qualité des personnes âgées (Fnaqpa).

De leur côté, les représentants de l’Etat à la CNSA ont "confirmé que les crédits du plan Alzheimer étaient ceux inscrits dès l’automne dans le budget de la Sécurité sociale et qu’ils ne seraient pas alimentés par des crédits nouveaux", rapporte l’Association des directeurs au service des personnes âgées dans La Croix (page 5) (AD-PA).

Le directeur de la CNSA, Didier Piveteau, nuance toutefois ces critiques. "Les franchises n’apparaissent certes pas en tant que telles dans le budget de la CNSA, mais elles alimentent les crédits de l’assurance maladie qui figurent dans ce budget, et donc par ricochet, les dépenses médico-sociales pour les personnes âgées victimes d’Alzheimer."

Pour le député Yves Bur (UMP), si "aucun système de traçabilité du montant des franchises" n’a été prévu, le produit de ces taxes est tout de même intégré dans "le pot commun et ensuite (...) réaffecté en fonction des besoins". La ministre de la Santé précise qu’un rapport sera présenté aux parlementaires à l’automne pour en justifier.

Le boom attendu de la procréation assistée
Selon une récente étude de l’Inserm, l’aide médicale à la procréation risque d’exploser dans le futur, souligne L’Humanité (page 9). Depuis quelques années, l’âge moyen de la maternité est en recul, et "plus une femme prend de l’âge, moins elle est féconde". Concernant les hommes, la concentration de spermatozoïdes dans le sperme tend à diminuer d’année en année. "Ces deux évolutions ont pour conséquence d’augmenter les difficultés pour procréer", s’inquiète ce quotidien. Par conséquent, prévient l’Inserm, une "baisse de 15% de la fécondabilité entraînerait un bond de 73% d’éligibilité à la procréation médicalement assisté compte tenu de l’échec des couples à procréer pendant plusieurs années".

Frédéric Lavignette, Jean-Michel Molins