Optique et dentaire : réguler les prix des lunettes et des prothèses dentaires

Trois jours après la fin des négociations sur les dépassements d’honoraires, la ministre de la Santé revient, dans un entretien accordé au Journal du dimanche (page 18), sur l’"accord historique" conclu entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé.

L’objectif du gouvernement, indique Marisol Touraine, n’a pas été de "réformer contre les médecins, mais pour les patients". En ce sens, les patients aux revenus les plus modestes "auront la garantie d’être reçus au tarif de la Sécu", tandis que les autres seront mieux remboursés. Pour les médecins ayant adhéré au contrat d’accès aux soins, les dépassements seront gelés. "En contrepartie, précise-t-elle, le médecin bénéficiera de la prise en charge d’une partie de ses cotisations."

En cas de non-respect de cette convention, un mécanisme de sanctions vis-à-vis des "dépassements abusifs" a été prévu et l’assurance maladie et les syndicats signataires auront la tâche d’"engager très rapidement les procédures de sanctions". Un observatoire des dépassements, où siégeront les associations de patients, sera d’ailleurs mis en place.

Désormais, indique Marisol Touraine, "l’objectif n’est pas de rembourser des tarifs qui ne cessent d’augmenter, mais de les limiter". Dans ce cadre, ajoute-t-elle, les organismes complémentaires "viennent de s’engager à soutenir la revalorisation du secteur 1 sous la forme de rémunérations forfaitaires (forfait médecin traitant, forfait pour la prise en charge des patients de plus de 85 ans...)".

L’accord induira-t-il une hausse des tarifs des complémentaires ? interroge la journaliste Anne-LaureBarret. Marisol Touraine écarte cette hypothèse car, fait-elle valoir, "la diminution des dépassements d’honoraires va mécaniquement baisser le niveau de leur prise en charge". Avant d’ajouter que le chef de l’Etat aspire à ce que "tous les Français puissent accéder à une couverture complémentaire de qualité d’ici à 2017, avec des contrats de meilleure qualité et moins chers". "Les contrats vertueux, vraiment responsables bénéficieront d’une diminution de leur fiscalité", rappelle Marisol Touraine.

Pour l’heure, le gouvernement entend favoriser l’accès aux soins optiques et dentaires. Marisol Touraine projette "de réguler le prix des lunettes et des prothèses dentaires", notamment par un encadrement des prix et une amélioration de l’information des patients. De surcroît, elle souhaite réduire les délais d’attente pour les consultations d’ophtalmologie et favoriser "le développement de réseaux de soins et de magasins agréés par les mutuelles qui permettent aux assurés de bénéficier de tarifs les plus bas". Et pourquoi, suggère-t-elle, ne pas confier certains examens précis à des orthoptistes ou des opticiens ?

Hôpital : consultations privées sous contrôle
Si le Sénat vote l’amendement adopté vendredi dernier par l’Assemblée nationale, les médecins devront maîtriser leurs consultations privées à l’hôpital. En effet, rapportent Les Echos (page 5), les députés ont adopté une série de mesures visant à mieux contrôler cette pratique qui concerne 4.500 praticiens environ, c’est-à-dire 12% d’entre eux. "Il ne s’agit ni de l’interdire, ni même de la restreindre, mais de mettre fin aux abus", rapporte le quotidien.

Pour cela, deux dispositions essentielles sont prévues. Avec la première, les patients devront désormais s’acquitter de la consultation auprès de l’hôpital, et non plus directement auprès du médecin. Ce n’est qu’après paiement que l’établissement reversera au médecin le tarif de la consultation.

La seconde mesure envisage un paiement au praticien à l’unique condition que ce dernier ait fourni "son planning précis à la direction de l’hôpital, qui pourra ainsi vérifier que l’exercice libéral ne dépasse pas 20% de son activité, comme c’est la règle". En cas de dépassement, poursuivent Les Echos, une pénalité sera appliquée à l’établissement, voire un retrait de l’autorisation d’exercer en libéral en cas d’abus.

Frédéric Lavignette