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Opération vérité sur les dépassements d’honoraires

Le phénomène est certes national, mais Paris est quand même la ville de France où les dépassements d'honoraires sont les plus élevés et les plus fréquents. A partir des données accessibles sur le site Ameli-direct, Le Monde (pages 10 et 11) a comparé les 15.500 fiches de médecins exerçant dans les dix plus grandes communes de France.

En consultant les tarifs médicaux pratiqués par les généralistes et les spécialistes, le quotidien a ainsi évalué la moyenne des dépassements d'honoraires demandée aux patients. Conclusion : il apparaît que "66 médecins, dont 63 à Paris, facturent plus de cinq fois le tarif conventionnel".

Pour la capitale, il ressort que 45% des médecins demandent des honoraires supérieurs à la base de remboursement de la Sécu. De fait, les patients parisiens doivent en moyenne débourser 15 euros de plus que le tarif de la Sécurité sociale par consultation. Cet écart monte à 30 euros pour les spécialistes à honoraires libres, précise Le Monde. Le tarif de base de l'assurance maladie est ainsi multiplié par trois ou quatre fois pour 6,7% des praticiens.

Autre observation : la majorité des professionnels qui pratiquent ces dépassements sont "des médecins hospitaliers qui ont une activité privée à l'hôpital", note Le Monde. Sur les 66 médecins qui pratiquent plus de cinq fois le tarif de la Sécurité sociale, 55 sont en effet des hospitaliers dont 52 sont parisiens. Certains praticiens, à l'hôpital Tenon par exemple, facturent leur consultation jusqu'à 220 euros, alors qu'elle est remboursée sur la base de 23 euros.

Dans les autres villes, l'impact des dépassements est cependant moins élevé : ceux-ci sont de 8 euros à Lyon, par exemple, ou de 1,50 euro à Toulouse.

De même, le taux des dépassements des spécialistes varie également entre les départements. Quand il s'élève à 114% à Paris, il n'est que de 11% dans le Cantal ou dans le Lot. Le nombre de médecins qui les pratiquent est en effet plus réduit en province : à Strasbourg on en compte 20% et à Marseille 12%.

Face à ce phénomène, cause de croissantes inégalités d'accès aux soins pour les patients, les candidats à l'élection présidentielle promettent de s'attaquer au problème. Dans un entretien qu'il accorde au Parisien/Aujourd'hui (page 4), François Hollande annonce sans trop de détails qu'il faut "encadrer les dépassements d'honoraires", et élargir la protection de ceux qui ne sont pas couverts par la CMU.

Une loi visant à encadrer les dépassements pourrait être proposée "dès l'automne" s'il était élu, prévient Marisol Touraine, la responsable du "pôle social" du PS. "Sauf à ce que les médecins acceptent d'ici là des limites par la négociation", nuance Le Figaro (page 20).

Contre les dépassements, Nicolas Sarkozy mise de son côté sur le nouveau dispositif du gouvernement. Baptisé "option de coordination renforcée", il est basé sur un engagement volontaire des médecins à limiter les dépassements et contraint les complémentaires santé à les rembourser, rappelle le quotidien. Cependant, cet aménagement est loin de satisfaire les principaux concernés, note Le Figaro.
Pour le président de la Mutualité Française, interrogé hier dans le Soir 3, "il n'y a aucune prise de conscience de la gravité de ce problème". Or, prévient Etienne Caniard, "il faut bien comprendre que si on laisse ces dépassements devenir une habitude, cela veut dire qu'on tire un trait sur notre système de protection sociale".

Sécu : amélioration très relative
Selon les chiffres presque définitifs publiés hier par le gouvernement, les comptes du régime général de la Sécurité sociale affichent un déficit de 17,4 milliards pour l'année 2011. "C'est une bonne nouvelle. Ou du moins une nouvelle moins mauvaise que prévu", commente La Croix (page 11).

En fin d'année dernière, les estimations envisageaient un déficit de 18 milliards. "La différence est bien ténue, remarquent Les Echos (page 4). Et la dégradation par rapport au début du quinquennat (9,5 milliards de déficit en 2007), qui s'explique essentiellement par la crise, est très nette".

En effet, confirme Le Figaro (page 20), "ce trou reste le troisième plus élevé de l'histoire de la Sécu, après les records de 2009 et 2010". Le quotidien choisit toutefois de rester optimiste et annonce que "l'amélioration doit se poursuivre en 2012".

Selon Les Echos, la sensible amélioration de 2011 "provient exclusivement de l'assurance maladie dont les rendements ont été meilleurs et les dépenses inférieures de 300 millions à l'objectif voté par le Parlement." En revanche, la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) "a généré un déficit de 200 millions d'euros, alors qu'elle devait être à l'équilibre", indique le journal. Les branches retraites et familles ont pour leur part respecté les prévisions de déficit : 6 milliards d'euros pour la première et 2,6 milliards pour la deuxième.

Déficit de notoriété pour le dossier pharmaceutique
Selon le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (Cnop), 20 millions de Français seraient détenteurs d'un dossier pharmaceutique (DP). Créé par la loi du 30 janvier 2007, et généralisé à partir de fin 2008, ce dossier recense "tous les médicaments délivrés avec ou sans ordonnance lors des quatre derniers mois", indique Le Monde (page 24). Tout le monde peut en ouvrir un, à condition d'être détenteur d'une carte Vitale, et le clôturer quand il le souhaite.

Comme le rapportent Les Echos (page 4), le DP a été mis en place pour "éviter aux patients les interactions dangereuses de médicaments à l'origine de milliers de décès chaque année". Selon le Cnop, 810 000 modifications de traitement ont été réalisées grâce à lui en 2011.

Lorsqu'il scanne le code barre des médicaments, le logiciel du pharmacien, actuellement implanté dans 21 600 officines (soit 94,5% des pharmacies), détecte en effet automatiquement les incompatibilités de produits ou les éventuels risques, explique Le Monde.

Le dossier pharmaceutique souffre toutefois d'un déficit de notoriété, note Le Monde qui précise, sondage à l'appui, que "beaucoup de détenteurs de DP n'en ont pas conscience". Pour le développer, le DP sera prochainement accessible dans les pharmacies des établissements de santé et un sticker sera apposé sur la carte Vitale des assurés qui en possèdent un.
Frédéric Lavignette