Nicolas Sarkozy relance le débat sur la TVA sociale

L'idée de la TVA sociale fait un retour en force en ce début d'année. Il faut dire que lors de ses vœux télévisés, Nicolas Sarkozy a bien laissé entendre qu'il comptait mener un travail de réflexion sur ce dispositif. Dans son principe, explique dans Libération (page 24) Christiane Marty de la Fondation Copernic, la TVA sociale "désigne le projet de basculer sur la TVA tout ou partie des cotisations sociales patronales (les ”fameuses” charges sociales)". L'idée, précise Le Figaro (page 19), est de relever le taux de 19,6% de la TVA pour financer les baisses de cotisations sociales.

Pour ses partisans, cette mesure réduirait le coût du travail et motiverait donc les entreprises à ne pas se délocaliser. Par ailleurs, ajoute Le Figaro, "si la TVA alimentait le budget de la Sécu, les produits importés, qui subissent la TVA, contribueraient eux aussi à son financement". Puisque 15% des biens et services consommés en France sont importés, "l'effet ne serait pas négligeable", indique le journal.

Cette initiative qui séduit autant les représentants du patronat que l'UMP, n'est pas nouvelle. Et suscite de nombreuses critiques à gauche. Pour L'Humanité (pages 2 et 3), ce "recours a la fiscalité modifierait la nature de la Sécu : cela ouvrirait la voie à son étatisation complète, soumettrait son financement aux arbitrages des gouvernements […]".

De son côté, le secrétaire général de FO, Jean-Claude-Mailly, dénonce, dans La Tribune (page 4), une "opération politique opportuniste et dangereuse" qui vient d'"une demande récurrente du patronat". Par ailleurs, poursuit La Tribune, le responsable du projet présidentiel du candidat socialiste parle d'une "faute économique et sociale". "Dans une période où la consommation se porte très mal, où les revenus ont tendance à baisser et où l'économie va de plus en plus mal, ce serait une faute économique d'augmenter la TVA", a notamment déclaré Michel Sapin.

Enfin, note le quotidien économique, Jean-Luc Mélenchon estime que ce dispositif est "une mauvaise plaisanterie". D'après le candidat du Front de gauche, si l'on veut lutter contre la délocalisation, "on met des visas d'entrée aux marchandises, pas besoin de TVA sociale pour faire ça".

Autre projet fiscal, développé cette fois par le Parti socialiste : celui d'une fusion de la CSG et de l'impôt sur le re­venu. Comme l'indiquent Les Echos (page 2), ce projet n'est plus à l'ordre du jour, le candidat du PS, François Hollande évoquant désormais "un rapprochement" entre ces deux dispositifs. "L'idée est de prendre le meilleur des deux impôts pour l'appliquer à l'autre." La CSG, résume le quotidien économique concerne tous les revenus "sans être ”mitée” par des exonérations", contrairement à l'impôt sur le revenu. "Son assiette doit donc faire référence pour réformer celle de l'impôt sur le revenu", notent Les Echos.

Une prime à la performance de 9 000 euros

Depuis ce début d'année, les médecins peuvent aussi être payés à la performance. "Sur la base du respect d'objectifs de santé publique ou de maîtrise des dépenses de santé", explique Le Monde (page 11), chaque praticien a la possibilité de rallonger jusqu'à 9 000 euros par an ses revenus.

Pour cela, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a dressé une liste d'indicateurs de bonnes pratiques à respecter. Par exemple, rapporte le quotidien, si les médecins sont équipés d'un logiciel d'aide à la prescription, ils toucheront 50 points, soit 350 euros. Même bonus s'ils prescrivent un taux élevé de génériques ou s'ils préconisent de fréquents examens à leurs patients diabétiques. En revanche, s'ils ne remplissent pas les critères, ils ne perdent rien.

Expérimentée en 2009, cette pratique est désormais généralisée. Chaque praticien avait jusqu'au 26 décembre pour se positionner et indiquer, le cas échéant, son refus d'un tel complément de revenus. Selon les caisses primaires d'assurance maladie, seul 1% des généralistes s'est opposé à ce nouveau dispositif.

Pourtant, les critiques ne manquent pas. Pour le syndicat Union généraliste, par exemple, "les critères sont plus économiques que scientifiques, et d'un point de vue médical, il y avait des choses plus intelligentes à faire". Et d'ajouter qu'"au lieu de se focaliser sur le taux de vaccination de la grippe, il aurait mieux valu valoriser le fait que les carnets de santé soient à jour".

Du côté du Syndicat de la médecine générale, on est également circonspect estimant que le risque de "conflit d'intérêts" est important. De surcroît, son représentant Didier Ménard estime qu'"on ne peut pas réduire les objectifs de santé publique à tel ou tel taux de dépistage réalisé".
Frédéric Lavignette