Niches fiscales et sociales : rabot ou lime à ongles ?

Le gouvernement envisagerait de relever le forfait social sur l’intéressement et la participation de 4 à 6%, afin de rapporter 400 millions d’euros supplémentaires, selon Le Journal du Dimanche (page 18). La Cour des comptes a préconisé cette semaine un geste plus ample, portant le taux à 19%, pour freiner l’effet de substitution des hausses de salaires par l’épargne salariale. Interrogé, le ministère de l’Economie s’est refusé à tout commentaire, rappelant que "tout n’est pas encore arbitré", en ce qui concerne le projet de loi de finances pour 2011, qui sera présenté fin septembre.

Considérée comme une niche sociale, la taxe sur l’intéressement, la participation et l’épargne salariale avait été doublée en 2010, passant de 2 à 4%. Elle procure actuellement 800 millions d’euros à la Sécurité sociale.

Outre l’intéressement et la participation, le gouvernement planche, selon Les Echos (page 4), sur d’autres dispositions, comme la taxation sur les indemnités de rupture (licenciement, rupture conventionnelle) à partir d’un certain seuil. La Cour des comptes propose "l’application des cotisations de droit commun au-delà des indemnités légales, ce qui rapporterait 3 milliards" d’euros, indiquent Les Echos. Mais le gouvernement viserait plutôt les cadres supérieurs. Yves Bur, rapporteur du budget de la Sécu à l’Assemblée nationale, préconise des cotisations à partir de 69 000 euros d’indemnités.

De son côté, Gilles Carrez (UMP), rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, veut "aller beaucoup plus loin dans la réduction des niches fiscales et sociales et cela avec un souci d’équité". Il souhaite notamment s’attaquer à la niche ISF PME, qui prévoit une réduction d’impôt sur la fortune en cas d’investissement dans certaines PME, et soumettre les plus-values immobilières à la CSG et à la CRDS. Le rapporteur du budget estime insuffisant le montant des sommes à récupérer sur les niches fiscales fixé par le gouvernement : "500 millions, c’est peu. Ce n’est plus un rabot, mais une lime à ongles !", ironise-t-il dans les colonnes du Figaro-économie (page 24).

"Sur les 10 milliards de recettes nouvelles en 2011, en attendre près de la moitié de l’assurance et de la banque ne constitue pas une politique fiscale équilibrée. D’autant plus que certaines mesures ne sont pas pérennes", estime Gilles Carrez.

Déficits : les hôpitaux convalescents
Selon le ministère de la Santé, le déficit des hôpitaux publics et privés non lucratifs a atteint 497 millions d’euros en 2009, contre 571 millions en 2008, soit une amélioration de 13%, souligne Le Figaro-économie (page 24). Les comptes de plus des deux tiers des établissements sont équilibrés, voire excédentaires en 2009 (69%, contre 64% en 2008). Les déficits sont de plus en plus concentrés sur les centres hospitalo-universitaires (CHU), dont la situation s’améliore lentement. Sept des 31 CHU ont désormais un budget à l’équilibre, contre 3 seulement en 2008. Le ministère de la Santé se félicite que ces améliorations découlent principalement d’une meilleure "maîtrise des charges" (+2,85%). Celle-ci s’explique par une faible augmentation de la masse salariale (+1,89%), due à un recul des effectifs, estimé à 1 800 agents par la Fédération hospitalière de France (FHF). L’objectif de comptes équilibrés en 2012 pour l’ensemble du système hospitalier serait en bonne voie, selon le ministère. Seuls trois mastodontes, les assistances publiques de Paris et de Marseille et les Hospices civils de Lyon, ont toujours du mal à se redresser.

John Sutton