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Mutuelles : hausse modérée des cotisations en 2012

Les Echos (page 27) commentent l'évolution du chiffre d'affaires des complémentaires santé en 2012, telle qu'établie par le Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Cet organisme est devenu au fil des années un des meilleurs baromètres économiques du secteur, la taxe finançant en totalité le dispositif d'aide à la complémentaire étant assise sur l'activité des complémentaires, rappelle-t-on.

Les Echos rapportent la "surprise" de Jean-François Chadelat, ancien président du Fonds, devant la hausse du chiffre d'affaires des complémentaires l'an dernier : +5,1%, soit un volume d'activité de 32,14 milliards d'euros, contre 3,2% en 2011. "Nous pensions, qu'en l'absence de transfert de l'assurance maladie obligatoire, qu'avec une modération cer­taine des dépenses de santé, comme le dé­montre le respect de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie), et surtout qu'avec la hausse de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) à 7% jouant en année pleine, le chiffre d'affaires des complémentaires santé devait connaître une évolution modérée", explique-t-il dans le dernier numéro de Références, la lettre d'information du Fonds.

Mais si l'on se rapporte aux résultats détaillés, on observe d'importantes variations du chiffre d'affaires selon la nature des opérateurs : ainsi, cette hausse a été de +6,8% pour les institutions de prévoyance, +4,9% pour les sociétés d'assurance mais de seulement +2,2% pour les mutuelles ! Un résultat qui semble bien devoir être mis au crédit des mutualistes et de leur volonté de modérer les augmentations de cotisations au bénéfice de leurs adhérents.

Dans le même numéro de Références, on notera pour finir les "regrets" exprimés par Jean-François Chadelat à la vue du futur dispositif de généralisation de la complémentaire santé pour les seuls salariés, qui vient "grever les finances de la Sécurité sociale et de l'Etat d'environ 2,5 milliards d'euros soit dix fois plus que les sommes décidées dans le Plan pluriannuel contre la pauvreté adopté le 21 janvier dernier".

Et Jean-François Chadelat de conclure : "Sans doute, les retraités, les jeunes, les pauvres, les sans-emplois ne constituent-ils pas une priorité au regard des signataires de l'accord. Je le regrette et je ne peux que m'interroger sur cet article dans la mesure où il constitue une rupture manifeste d'égalité devant les charges publiques, tant que l'on n'aura pas revu (au bénéfice des plus démunis) les règles d'exonérations fiscales et sociales des contrats collectifs."

Le mariage pour tous adopté aujourd'hui
Le projet de loi "ouvrant le mariage aux couples de même sexe" doit être définitivement adopté aujourd'hui, lors d'un vote solennel à l'Assemblée. C'est "le Grand jour du oui" pour Libération (page 3), qui a donné carte blanche aux artistes kitsch Pierre et Gilles pour illustrer l'ensemble du journal. Le vote n'a pas encore eu lieu que déjà La Croix s'interroge en "une" : "Le ”mariage pour tous” pourra-t-il être abrogé ?", tandis que pour Le Figaro (page 8) : "Le combat continue."

Mais combien de couples homosexuels pourraient-ils officialiser leur union ? in­terroge Libération (pages 1 à 5). Actuel­lement, 200.000 personnes vivent en couple avec une personne du même sexe, des hommes six fois sur dix. Selon la dernière enquête de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), moins de la moitié (43%) des couples homosexuels sont pacsés.

Plus sécurisant que le Pacs, souligne Libération, le mariage protège le conjoint en cas de décès (héritage, pension de réversion). Il va aussi permettre à des couples homosexuels d'adopter des enfants déjà présents ou à venir.

Face au mouvement de protestation que suscite le "mariage pour tous", certains dirigeants de l'UMP assurent qu'ils reviendront sur cette réforme en cas d'alternance en 2017. Mais pour de nombreux spécialistes, son abrogation est illusoire, souligne La Croix (page 2). Ainsi, pour Bertrand Mathieu, professeur de droit à la Sorbonne (Paris), "l'abrogation créerait une inégalité entre les couples déjà mariés et ceux ne le pouvant plus, mais aussi entre les enfants vis-à-vis du lien de filiation. Ainsi, certains enfants pourraient avoir deux pères pleinement reconnus comme tels juridiquement, alors que d'autres, pourtant eux aussi élevés par deux hommes, ne bénéficieraient pas de tels liens".

John Sutton et Pascal Lelièvre