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Moindre déficit pour l’hôpital en 2010

L'amélioration est réelle mais elle reste cependant très légère. Selon les données publiées par la Fédération hospitalière de France (FHF), les 1.260 hôpitaux publics ont affiché en 2010 un déficit de 433 millions d'euros, contre 466 millions en 2009, soit 7% de mieux.

Puisqu'ils sont les plus importants, les 32 centres hospitaliers universitaires (CHU) cumulent en toute logique les deux tiers de ce déficit. Cependant, indiquent Les Echos (page 3), le nombre d'établissements "dans le rouge" tend à se ré­duire, puisqu'ils ne sont "plus que" 21 dans cette situation. Les CHU de Brest, Poitiers, Limoges et Tours sont, par exemple, excédentaires, contrairement à Lyon, Marseille ou l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) dont les déficits sont "abyssaux". En revanche poursuit le quotidien, "les plus petits hôpitaux, ceux dont l'activité est inférieure à 20 millions d'euros, sont globalement dans le vert".

Pour ce qui est des recettes des hôpitaux, elles ont augmenté de 2,8% en 2010. "Elles proviennent en très grande majorité de l'assurance maladie, à la­quelle les actes sont facturés, et, dans une proportion bien moindre, des mu­tuelles et des patients (pour les frais d'hôtellerie notamment)." En parallèle, les charges se sont partiellement limitées avec 2,7%, "ce qui explique l'embellie des comptes", indiquent Les Echos.

De surcroît, les établissements ont beaucoup investi ces dix dernières années. En 2010, 7 milliards d'euros ont, en effet, été dépensés pour la construction de nouveaux locaux, pour la rénovation des services, ou encore l'achat de nouveau matériel informatique ou médical. Malgré l'aide des plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, l'endettement a tout de même explosé et, selon la FHF, il devrait avoisiner les 24 milliards d'euros contre 10 milliards en 2005.
Dans ce contexte, l'objectif souhaité par le chef de l'Etat d'un déficit zéro pour l'an prochain semble impossible. D'autant qu'il faut aussi prendre en compte le paiement des 35 heures des médecins hospitaliers. Depuis l'instauration des 35 heures en 2002, les praticiens hospitaliers ont accumulé sur un compte épargne-temps deux millions d'heures de RTT qu'ils n'ont pas pu prendre, mais qu'ils devront solder d'ici 2012 ou se faire payer.

Compte tenu du manque de personnel, récupérer ces journées de RTT paraît difficile. Par conséquent, "la vraie question est surtout : qui paiera ?", indique Le Figaro (page 25). Selon le quotidien, il revient à chaque hôpital de le faire, tout au moins "juridiquement". Mais pour cela, "les établissements sont censés avoir provisionné les sommes nécessaires", ce qui est loin d'être le cas…

Etienne Caniard sur BFM radio
Notre système de santé manifeste certains signes d'essoufflement plutôt inquiétants, a souligné, hier, le président de la Mutualité Française sur BFM radio. Aujourd'hui, a précisé Etienne Caniard, "il est très difficile pour les patients de se retrouver dans la complexité des parcours de soins". De plus, les professionnels de santé ne parviennent plus à trouver dans l'organisation actuelle du système "la possibilité de s'épanouir et d'exercer correctement leur métier".

Pour le président de la Mutualité Française, chacun des acteurs, qu'ils soient professionnels ou patients, doit maintenant procéder à des changements. "Il faut seulement trouver le cadre dans lequel cela puisse se faire. Et cela n'est pas encore gagné."

Pour faciliter l'accès aux soins, il ne faut pas pénaliser les patients, a fait valoir Etienne Caniard. A ce sujet, le président de la Mutualité Française a critiqué la taxe sur les mutuelles, car, a-t-il souligné, celles-ci sont indispensables à cet accès aux soins. Or, actuellement, "on de­mande aux mutuelles d'être un payeur aveugle, on ne regarde pas ce qu'elles paient et on nous refuse le droit de contractualiser avec les professionnels de santé !", a-t-il déploré.

Impôt sur les sociétés : fiscalisation étalée pour les mutuelles
Mutuelles et institutions de pré­voyance ont obtenu "un étalement dans le temps de leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés (IS) et à la contribution économique et territoriale (CET)", indiquent Les Echos (page 28). Cette mesure fait suite à l'adoption d'un amendement gouvernemental adopté par les députés lors de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2011, signale le journal économique. En janvier dernier, rappellent Les Echos, Bruxelles avait "retoqué" les régimes d'exonération fiscale des mu­tuelles et des IP "estimant qu'il s'agissait d'aides d'Etat".

Ainsi, la fiscalisation concernant l'impôt sur les sociétés se fera "à hauteur de 40% en 2012 et de 60% en 2013 pour être totale en 2014". En ce qui concerne l'ancienne taxe professionnelle, aujourd'hui baptisée CET, elle commencera en 2013 à hauteur de 40%, avant de passer à 60% en 2014 et à 100% en 2015.
Frédéric Lavignette