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Mediator® : Xavier Bertrand annonce la mise en place d’un fonds public d’indemnisation

Vu les conditions "inacceptables" réclamées par le laboratoire Servier pour dédommager les victimes de son Mediator®, le gouvernement s'est finalement décidé à réagir : "L'Etat payera d'abord, puis attaquera le labo", résume Libération (page 16).

Hier soir en effet, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé la prochaine mise en place d'un fonds public d'indemnisation financé par l'Etat. Selon le ministère, rapporte Le Parisien/Au­jourd'hui (page 17), il "permettra de proposer à l'ensemble des victimes un guichet unique et il devrait leur offrir une indemnisation intégrale tout en leur garantissant le droit d'intenter une action pé­nale". Une loi devrait être votée avant l'été dans le cadre de la loi des finances rectificative.

Ce dispositif sera géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), indiquent Les Echos (page 17). Toutefois, prévient le minis­tère de la Santé, il n'est "pas question que la solidarité nationale paie à la place du premier responsable".

La procédure se fera en deux temps, précise le quotidien économique : "Avant toute indemnisation, l'Oniam adressera une demande au laboratoire. En cas de refus de Servier, l'Oniam pourra, après avoir indemnisé les victimes, saisir la justice pour se faire rembourser."

Les associations des victimes du Mediator® sont satisfaites de cette décision. "Etant donné que Servier n'a fait aucune concession, c'était la seule solution", a réagi Christian Saout, du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). Jusqu'alors, le laboratoire s'en est effectivement tenu à cette seule idée d'indemniser partiellement les victimes, à condition qu'elles renoncent à toute "réparation civile devant la justice".

Réunions régionales sur la dépendance
Après avoir remis à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, son rapport sur les perspectives démographiques de la dépendance, Jean-Michel Charpin va ouvrir la deuxième phase de son atelier.

Comme l'explique La Tribune (page 7), cette tache doit consister à "traduire en termes financiers ces projections démographiques". Ses hypothèses devraient être rendues à la ministre avant le mois prochain. A priori, croit savoir le journal, "l'augmentation plus importante que prévu de la population dépendante d'ici à 2060 ne devrait (...) avoir qu'un impact financier limité dans les prochaines années, le pic de la hausse n'intervenant pas avant les années 2030".

Dans le même élan, Roselyne Bachelot doit lancer à partir du 18 avril une "consultation nationale sur la dépendance". La première table ronde qui se tiendra à Angers inaugurera un cycle de 26 "débats interdépartementaux" : ils seront complétés par quatre colloques interrégionaux thématiques dont le dernier est programmé à Strasbourg le 20 juin.

Les propositions recueillies lors de ce débat national feront l'objet d'un rapport de synthèse qui sera adressé au chef de l'Etat au début de l'été. Des premières mesures devraient figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité so­ciale (PLFSS) pour 2012 qui sera examiné à l'automne.

Sécu : un déficit estimé à 24 milliards
Pour 2010, le déficit de la Sécurité sociale devrait être moins important que prévu. Alors que cet automne, il était évalué à 24,8 milliards d'euros, les estimations ont été revues à la baisse. Il devrait atteindre 23,9 milliards.

"Cette estimation est essentiellement due à des dépenses mieux contenues", indiquent les ministères de la Santé, du Budget et des Solidarités. En effet, rapporte Le Figaro (page 17), "l'objectif national des dépenses d'assurance maladie a été respecté pour la première fois depuis sa création, alors que depuis 1997 le dépassement a été de 1,5 milliard d'euros en moyenne".

"Avec un trou de 11,6 milliards, précise La Tribune (page 7), la branche maladie représente la moitié de ce déficit". C'est 500 millions d'euros de moins que ce qui avait été estimé, complète Le Figaro. Le déficit de la branche vieillesse atteindrait de son côté 8,9 milliards et celui de la branche famille 2,7 milliards. La branche accident du travail est la seule à afficher un plus mauvais résultat, avec 700 millions de déficit contre 600 attendus.
Frédéric Lavignette